1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SEO - Centre de Soutien Technique et Administratif
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Raccordement et mise en service de l'oléoréseau au dépôt essences air (DEA) d'Evreux
Beschreibung: La procédure est passée en marché de défense ou de sécurité via un appel d'offre restreint constitué de deux phases, candidature puis offre conformément aux dispositions des articles R 2361-2 à R2361-7 du Code de la Commande Publique (CCP). Le fondement juridique s'appuie sur l'article du CCP numéroté L. 23241, relatif aux procédures formalisées suivant le franchissement du seuil européen des procédures pour les marchés de défense ou de sécurité.
Kennung des Verfahrens: 90118f22-5c7a-47b8-b367-86c282377b47
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45231100 Bauarbeiten für Rohrleitungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Dépôt essences air d'Evreux Route de Paris
Stadt: EVREUX
Postleitzahl: 27037
Land, Gliederung (NUTS): Eure (FRD21)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La présente procédure étant un appel d'offre restreint, dans un premier temps il est attendu des opérateurs une candidature. Pour disposer des renseignements nécessaires pour déposer votre candidature, veuillez télécharger les documents de la phase candidature de la consultation (DCE) constitué d'un règlement de la consultation (RC) et ses annexes sur le site internet du profil d'acheteur www.marches-publics.gouv.fr et rechercher la consultation de référence DAF_2025_000316. Seuls les opérateurs retenus à l'issue de la phase candidature seront consultés pour la remise d'une offre et devront effectuer la visite du site. Les offres seront ensuite évaluées selon les deux critères suivants : un critère technique noté au vu du mémoire technique (60%) et le montant des travaux (40%).
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2009/81/EG
2.1.6.
Ausschlussgründe
Konkurs: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Raccordement et mise en service de l'oléoréseau au DEA d'Evreux
Beschreibung: L'objet de cet appel d'offre est d'assurer le raccordement et la mise en service d'un réseau d'avitaillement par hydrant situé sur la base aérienne d'Evreux. Cette plateforme aéronautique, livrée en 2024, comprend quatre aires de stationnement munies respectivement d'une bouche d'avitaillement et d'une bouche de reprise. Dès qu'un aéronef se connectera sur l'hydrant par le biais d'un véhicule oléoserveur, les pompes devront se mettre en marche automatiquement par asservissement de capteurs de pression et de débit. L'installation sera dimensionnée pour assurer l'avitaillement simultané de deux aéronefs à un débit unitaire de 180 m3/h. Les prestations de ce marché de travaux feront l'objet de deux tranches. La tranche ferme a pour objet d'équiper le dépôt des moyens d'exploitation dédiés à cette installation hydrant. Le local pomperie est existant et devra être équipé de trois lignes de pompage/filtration (filtre à particules et séparateur d'eau) de 120 m3/h, d'une pompe jockey de maintien en pression et des équipements associés (réservoirs antipulsatoire, réseau de purge, déversoir, débitmètres/compteur, transmetteur de pression électronique, manomètres). Cette pomperie devra être raccordée par deux tuyauteries de DN200 aux deux réservoirs de F-34 (Jet-A1 avec additif anti-glace) et aux deux réservoirs de reprises par des tuyauteries de DN 100. Ces derniers devront en outre être équipés de l'ensemble des moyens d'exploitation (trou d'homme d'exploitation avec jaugeurs radar, sécurité anti-débordement, pompe manuelle de purge, réseau de collecte des purges en DN50 Inox, tuyauterie d'aspiration et de remplissage, piquage d'échantillonnage). En complément, une bouche hydrant de maintenance et d'essais sera à créer et raccorder sur le trottoir d'une aire de chargement. L'ensemble de ces moyens devra être alimenté électriquement à partir du TGBT du dépôt et piloté par l'automate (existant) afin d'obtenir le fonctionnement présenté en introduction. La mise en produit et en service de l'intégralité de cette installation sera pilotée par le titulaire de ce marché. La tranche optionnelle porte sur le raccordement de l'oléoréseau au dépôt du SEO par trois tuyauteries double-enveloppes (2xDN250/300 et 1 DN150/200) et de six gaines TPC de 90, sur une distance de près d'un kilomètre. Sur ce cheminement, deux regards seront à créer, l'un en point haut permettra le sectionnement des lignes et leur dégazage, l'autre, en point bas, constituera le point de départ potentiel d'un hydrant supplémentaire et permettra d'assurer le sectionnement et la purge des tuyauteries. Parmi les difficultés de cette prestation il est à noter que deux bretelles aéronautiques seront à franchir, l'une en revêtement souple l'autre en rigide. En outre, un relevé a mis en évidence un nombre important de réseaux à franchir.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45231100 Bauarbeiten für Rohrleitungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Dépôt essences air d'Evreux Route de Paris
Stadt: EVREUX
Postleitzahl: 27037
Land, Gliederung (NUTS): Eure (FRD21)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Les prestations de ce marché de travaux feront l'objet de deux tranches. L'exécution de la tranche ferme débutera à compter de la notification de l'ordre de service de la période de préparation. La tranche optionnelle sera affermie par un nouvel ordre de service. Toutefois, la tranche optionnelle (TO) peut être affermie dès la notification du marché.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices. L'acheteur impose aux candidats un niveau minimum de capacité financière. Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est égal à deux fois le montant estimé du marché. Le montant estimé est de 4 605 000 Euros HT, ainsi le chiffre d'affaires minimal exigé est de 9 210 000 Euros. En cas de groupement, l'atteinte du niveau minimal est appréciée au regard de la somme des chiffres d'affaires des cotraitants.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: Appréciation des garanties professionnelles
Beschreibung des Eignungskriteriums: Appréciation au vu des références pour des prestations similaires dans le domaine d'application du présent marché, réalisées au cours des cinq dernières années.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Appréciation au vu de l'expérience, des compétences (qualifications) et des moyens du candidat. Les qualifications attendues sont : électricité : E2 - C2 de QUALIFELEC ou équivalent ; soudure : certificat de qualification conformément à l'EN ISO 960601 pour les procédés, les groupes de matériaux et la gamme de dimensions et possession d'un certificat d'essai de qualification du soudeur conformément à cette même norme.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: critère technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Montant des travaux
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Obligatorische Angabe der Vergabe von Unteraufträgen: Keine Angabe der Vergabe von Unteraufträgen
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est égal à deux fois le montant estimé du marché.
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 11/06/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: obligation de résultat
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: Voir règlement de la consultation phase candidature
Finanzielle Vereinbarung: Le montant total estimé des travaux, sans engagement de l'acheteur à ce stade de la procédure, est de 4 605 000 Euros HT pour les deux tranches.
Vergabe von Unteraufträgen:
Es gilt keine Verpflichtung zur Vergabe von Unteraufträgen.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: tribunal administratif de NANCY
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: tribunal administratif de NANCY
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SEO - Centre de Soutien Technique et Administratif
Registrierungsnummer: 11000201100044
Postanschrift: 47 rue Sainte Catherine
Stadt: Nancy cedex
Postleitzahl: 54035
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Bureau Achats - Section Infrastructures
Telefon: +33 383193548
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: tribunal administratif de NANCY
Registrierungsnummer: 17540005000019
Postanschrift: 5 place de la Carrière
Stadt: NANCY
Postleitzahl: 54000
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Telefon: 0383174343
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 5cf1a8c4-2558-44fa-8d3d-83004e90f477 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 18
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 06/05/2025 14:47:39 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 292217-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 88/2025
Datum der Veröffentlichung: 07/05/2025