292815-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Technische Hilfe – Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les projets billettiques
OJ S 88/2025 07/05/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungTisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
E-Mailcorrespondre@aws-france.fr
Tätigkeit des AuftraggebersStädtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelAssistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les projets billettiques
BeschreibungL'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans reconductible 3 fois un an. Le montant maximum est de 2 200 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Kennung des Verfahrens95bb040d-6fb7-429d-8cac-4c4c5001023c
Interne KennungM2025-0126
VerfahrensartVerhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71356200 Technische Hilfe
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71356200 Technische Hilfe
2.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftTisséo Collectivités  
StadtToulouse
Postleitzahl31000
Land, Gliederung (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
LandFrankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenLe présent marché est passé en vertu des dispositions des articles L.2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique régissant la procédure avec négociation. L'attention des candidats est portée sur le fait qu'il s'agit d'une remise de candidature uniquement. Les candidats n'ont pas à remettre une offre lors de cette première phase de sélection. Les candidats doivent remettre les pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de la consultation et précisées également dans l'avis d'appel à concurrence. Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation et dans l'avis d'appel à la concurrence. Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/. Les candidats doivent présenter les compétences suivantes à l'appui de références en lien avec la réalisation de prestations similaires : - Niveau expert dans les domaines de la billettique (se référer à l'annexe 1 du Règlement de Consultation de description des compétences) - Connaissance avancée des environnements « métier » touchant au périmètre du marché est indispensable, en particulier pour : Les métiers du transport urbain et de la mobilité (bus, métro, tramway, parcs relais, parcs vélos, écomobilité, électromobilité, …), Les métiers support aux métiers du transport urbain (commercial, marketing, sûreté), Les métiers de l'ingénierie des systèmes. - Expertise dans la conduite des projets complexes du fait de la technicité de l'ouvrage et/ou du montage du projet, est également indispensable au niveau des équipes du titulaire - Connaissance des règles et procédures des marchés publics en vigueur Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les trois entreprises les mieux classées c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
LosLOT-0000
TitelAssistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les projets billettiques
BeschreibungL'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans reconductible 3 fois un an. Le montant maximum est de 2 200 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Interne KennungS-PF-1632418
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71356200 Technische Hilfe
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71356200 Technische Hilfe
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftTisséo Collectivités  
StadtToulouse
Postleitzahl31000
Land, Gliederung (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns24/12/2025
Laufzeit36 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur VerlängerungLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenErforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium
ArtWirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des EignungskriteriumsChiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Anwendung dieses KriteriumsVerwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium
ArtTechnische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des EignungskriteriumsRéférences sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Matrice des compétences à compléter (Annexe 1 du Règlement de Consultation)
Anwendung dieses KriteriumsVerwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium
ArtEignung zur Berufsausübung
Beschreibung des EignungskriteriumsInscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Inscription à un registre professionnel pertinent : Formulaire Dc1 Inscription à un registre professionnel pertinent : Formulaire Dc2 Inscription à un registre professionnel pertinent : Accord de confidentialité dûment complété et signé
Anwendung dieses KriteriumsVerwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur technique
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl70
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix des prestations
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1632418
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1632418
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote10/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
Finanzielle VereinbarungLes paiements sont effectués par le versement d'acomptes et d'un solde dans les conditions suivantes : - Les bons de commande dont le délai d'exécution est inférieur à 3 mois feront l'objet d'un seul paiement en fin de prestation - Les bons de commande dont le délai d'exécution est supérieur ou égal à 3 mois feront l'objet d'acomptes mensuels
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Toulouse
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltTisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine)
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungAvenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer6E829E9F-C1DC-5862-008604A07140FB37
StadtSeyssinet-Pariset
Postleitzahl38170
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Rollen dieser Organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
Registrierungsnummer54810
Postanschrift7, esplanade Compans Caffarelli
StadtToulouse
Postleitzahl31011
Land, Gliederung (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
LandFrankreich
KontaktpersonGASPARIAN
E-Mailcorrespondre@aws-france.fr
Telefon0567778061
Internetadressehttp://tisseo-collectivites.fr/
Profil des Erwerbershttp://tisseo.marches-publics.info/
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungTisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine)
Registrierungsnummer6E829EC0-C641-4BC9-1DE8DE195933F56A
Postanschrift7, esplanade Compans Caffarelli
StadtToulouse
Postleitzahl31011
Land, Gliederung (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
LandFrankreich
KontaktpersonDirection Achats et Commande publique
E-Mailmarchespublics.smtc@tisseo.fr
Telefon0567778061
Rollen dieser Organisation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Toulouse
Registrierungsnummer6E829ED1-AA39-9C6C-C3ED254365C02F5E
Postanschrift68, rue Raymond Iv
StadtToulouse
Postleitzahl31068
Land, Gliederung (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telefon0562735757
Fax0562735740
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung2193f9eb-2970-42b5-94ab-1c2d5f3d3745  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung06/05/2025 10:11:47 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung292815-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe88/2025
Datum der Veröffentlichung07/05/2025