1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Rechtsform des Erwerbers: Auftragnehmer im Bereich Verteidigung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations multiservices au profit de DGA Techniques Navales zone sud-est et DGA Essais de Missiles sites continent.
Beschreibung: Marché multi-services (MMS) de soutien courant au profit de la DGA TECHNIQUES NAVALES (TN) et ESSAI MISSILE (EM) site continent qui regroupe les prestations suivantes : - Management : Préparation du marché/Mise en place du marché/Exécution du marché/Gestion lors de la fin d’exécution du marché; - Entretien des locaux et des sites : Nettoyage des locaux et 3D/Contrôle de l’eau/Entretien des sites, espaces verts et espaces boisés; - Prestations de soutien logistique : Chargement, déchargement et livraison de marchandises, conditionnements associés/Magasinage et stockage/Prise en charge, transport, tri et distribution du courrier/Recensement des matériels suivis en GLB/Elimination des matériels suivis en GLB/Achats d'équipements et de prestations/Soutien au magasin CMT Radar de DGA EM; - Prestations de manutentions manuelles : Déménagements et transferts de matériels/Mise en bennes/Mise en place de salles de réunion/Mise en place de barrières ou de sécurisations; - Prestations de logistique industrielle et locations d’équipements : Manutentions mécaniques/Transports de matériels lourds/Mise en œuvre de nacelle élévatrice/Locations d’équipements; - Prestations documentaires : Services liés aux archives/Destruction de documents et supports/Création et mise à jour de plans/Numérisation de documents; - Prestations à caractères techniques : Nettoyage des véhicules/Gestion du parc des véhicules/Bricolages/Soutien aux sites/Facility Management.
Kennung des Verfahrens: 1be0a9f9-52d5-43c8-918f-d91d6d13e26e
Interne Kennung: DAF_2025_000284
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La procédure retenue est la procédure négociée avec publicité préalable soumise aux dispositions des articles L2324-1, L2324-3, R2324-3 ; R2361-1 ; R2361-8 à 12 du CCP. Elle se déroule en deux phases : Phase 1 Candidature : Avis d’appel public à la concurrence (AAPC) afin de procéder à l’admission des candidatures au projet d’accord-cadre. Phase 2 Offre : Consultation des candidats admis à participer afin de déposer les offres relatives à l'accord-cadre.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79990000 Verschiedene Dienstleistungen für Unternehmen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Toulon
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 850 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel correspondant au montant des prestations forfaitaires et un maximum annuel de 3 250 000,00 € H.T. Les montants indiqués sont annuels.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2009/81/EG
Code de la Commande Publique -
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations multiservices au profit de DGA Techniques Navales zone sud-est et DGA Essais de Missiles sites continent.
Beschreibung: Marché multi-services (MMS) de soutien courant au profit de la DGA TECHNIQUES NAVALES (TN) et ESSAI MISSILE (EM) site continent qui regroupe les prestations suivantes : - Management : Préparation du marché/Mise en place du marché/Exécution du marché/Gestion lors de la fin d’exécution du marché; - Entretien des locaux et des sites : Nettoyage des locaux et 3D/Contrôle de l’eau/Entretien des sites, espaces verts et espaces boisés; - Prestations de soutien logistique : Chargement, déchargement et livraison de marchandises, conditionnements associés/Magasinage et stockage/Prise en charge, transport, tri et distribution du courrier/Recensement des matériels suivis en GLB/Elimination des matériels suivis en GLB/Achats d'équipements et de prestations/Soutien au magasin CMT Radar de DGA EM; - Prestations de manutentions manuelles : Déménagements et transferts de matériels/Mise en bennes/Mise en place de salles de réunion/Mise en place de barrières ou de sécurisations; - Prestations de logistique industrielle et locations d’équipements : Manutentions mécaniques/Transports de matériels lourds/Mise en œuvre de nacelle élévatrice/Locations d’équipements; - Prestations documentaires : Services liés aux archives/Destruction de documents et supports/Création et mise à jour de plans/Numérisation de documents; - Prestations à caractères techniques : Nettoyage des véhicules/Gestion du parc des véhicules/Bricolages/Soutien aux sites/Facility Management.
Interne Kennung: DAF_2025_000284
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79990000 Verschiedene Dienstleistungen für Unternehmen
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Toulon
Postleitzahl: 83000
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 4
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est passé pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de dé-but d’exécution des prestations fixée dans l’acte d’engagement. L'accord-cadre est reconduit tacitement à date anniversaire quatre (4) fois par période de douze (12) mois . La valeur maximale de l'accord-cadre indiqué infra est annuelle
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 850 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 250 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 30
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution sont définis à l'article 2.8 du règlement de consultation.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 18/06/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich
Beschreibung: Pour une entreprise habilitée au niveau requis, une attestation d’habilitation en cours de validité attestant de son habilitation en tant que personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation. Pour une entreprise habilitée au niveau requis qui a subi des changements au niveau de la per-sonne morale, en complément de l’attestation d’habilitation ci-dessus, un justificatif prouvant que les démarches de mise à jour de l’habilitation ont été entreprises auprès l’autorité d’habilitation. Pour une entreprise non habilitée au niveau requis, la personne morale constitue un dossier d’habilitation avec les pièces justificatives figurant à l’annexe 20 de l’instruction générale interminis-térielle (IGI) n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (arrêté du 9 août 2021). Ce dossier comprend également les éléments nécessaires au lancement de la procédure d’habilitation de son responsable légal conformément à la procédure détaillée à la partie 3.3 de l’IGI 1300. Le dossier d’habilitation de la personne morale est constitué de : - La notice de sécurité personne morale - La fiche justificative du besoin d’habilitation de la personne morale (signée par l’officier de sécurité de l’entreprise candidate en cas de sous-traitance déclarée au stade de la phase 1 et dont le personnel doit exécuter les prestations lui donnant accès à des ISC), - La demande d’habilitation de chaque dirigeant de droit de la personne morale : notice indivi-duelle de sécurité (NIS) - La lettre de désignation de l’officier de sécurité - Un kbis complet de moins de 3 mois ; en cas de gouvernance assurée par une autre socié-té française, fournir également son kbis et les NIS des dirigeants.
Bedingungen für die Einreichung:
Obligatorische Angabe der Vergabe von Unteraufträgen: Keine Angabe der Vergabe von Unteraufträgen
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 24/06/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: se référer aux documents de la consultation
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement d'entreprises con-joint ou solidaire. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme de groupement conjoint, l’accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contrac-tuelles à l'égard de l’acheteur. Les candidatures sont signées soit par l'ensemble des entrepreneurs groupés, soit par le manda-taire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement. Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit fournir l’ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, profes-sionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
Finanzielle Vereinbarung: Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des armées et des anciens combattants. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement . le délai global de paiement est fixé à trente jours.
Vergabe von Unteraufträgen:
Es gilt keine Verpflichtung zur Vergabe von Unteraufträgen.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 30
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulon
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation, die Angebote bearbeitet: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Registrierungsnummer: 13001537300017
Abteilung: 83
Postanschrift: BCRM TOULON - BP 42
Stadt: TOULON CEDEX 9
Postleitzahl: 83800
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Kontaktperson: section espaces verts
Telefon: +33 422426108
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Registrierungsnummer: 13001537000017
Postanschrift: BCRM TOULON - BP 42
Stadt: TOULON CEDEX 9
Postleitzahl: 83800
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: +33 422435921
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulon
Registrierungsnummer: 13000525900010
Abteilung: 83
Postanschrift: 5 Rue Racine
Stadt: TOULON
Postleitzahl: 83000
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: +33 494427930
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 8721566d-c2f4-446f-82f2-bc3c773e38cd - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 18
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/04/2026 06:32:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 292821-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 83/2026
Datum der Veröffentlichung: 29/04/2026