1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: EPAFRANCE
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre relatif à une mission de maîtrise d'uvre pour les espaces publics de la ZAC de la Motte (secteur In Disney).
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics de la ZAC de la Motte (secteur In Disney).
Kennung des Verfahrens: 45a4a990-1e33-4788-90ff-6b85d02d0e40
Interne Kennung: F2026-007 DO4/CL-SA/CM
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire mixte associant des marchés subséquents conclus à prix forfaitaire et d'une partie à prix unitaires qui s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique (CCP). L’accord-cadre n’est pas alloti au motif que la mission de maîtrise d’oeuvre forme un ensemble indissociable de prestations intellectuelles interdépendantes dont la cohérence technique et l’unicité de responsabilités imposent de confier l’intégralité de la mission à un seul et même titulaire. Un allotissement de ces prestations ferait peser un risque avéré de fragmentation de la responsabilité contractuelle, nuirait à la coordination d’ensemble des opérations et rendrait techniquement difficile l’exécution des prestations dans des conditions satisfaisantes.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: ZAC de la Motte – Commune de Serris et de Bailly-Romainvilliers.
Stadt: Seine-et-Marne
Postleitzahl: 77700
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Caractéristiques principales de la mission : La conception et le suivi de la réalisation de l'ensemble des réseaux nécessaires à la viabilisation des terrains (eau potable, eau pluviale, assainissement, électricité, chauffage urbain, télécom et gaz le cas échéant). Ces prestations s'appliquent aux phases études et suivi de travaux au sens de la loi MOP (AVP, PRO-DCE-ACT, DET, VISA et AOR) L'accompagnement du maître d'ouvrage dans les relations avec les concessionnaires : procédure de suppression de réseaux existants, rédaction des conventions avec les concessionnaires (ex : convention ENEDIS, etc.), suivi des travaux concessionnaires, etc. La conception et le suivi de la réalisation de l'ensemble des voiries, places, trottoirs, pistes cyclables, stationnement, noue de gestion des eaux pluviales, espaces verts composants le projet d'espaces publics. La coordination générale des bassins de rétention rétentions BEP 9a et BEP9b en lien avec la MOE des bassins (MOA déléguée VEA confiée à EpaFrance) et l'aménagements paysagers de ces bassins. La conservation des zones humides existantes et le cas échéant la création d'un site de compensation des zones humides impactées par le projet (sous réserve de compatibilité avec les normes environnementales). L'analyse et le suivi des projets de construction sur la partie raccordement réseaux et nivellement (avec une attention particulière sur le contrôle des niveaux de seuils et niveaux altimétriques de l'ensemble des projets de construction). Ces prestations s'appliquent aux phases études et suivi de travaux au sens de la loi MOP (AVP, PRO-DCE-ACT, DET, VISA et AOR). Au regard du contexte du projet (calendrier de développement des lots et problématiques environnementales), les missions de maîtrise d’oeuvre des espaces publics sont organisées de la manière suivante : Mission de maîtrise d’oeuvre pour les espaces publics de la ZAC de la Motte Les missions de bases : Etudes d’avant-projet (AVP) Etudes de projet (PRO) ; Dossier de consultation des entreprises (DCE) Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT) Visa des études d’exécution réalisées par les entreprises (VISA) Direction de l’exécution des travaux (DET), y compris Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) ; Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) Les missions complémentaires : Contribution dossier DLE de ZAC en lien BE environnemental-voir annexe 12 Dossier dérogation loi Barnier / RD406 Structuration des fichiers pour le suivi (suivi financier et synoptiques par natures d'ouvrage) Le suivi des remises en gestion des ouvrages exécutés ; L’application et suivi de la démarche SOE ; L’accompagnement du maître d'ouvrage dans les relations concessionnaires (rédaction convention, calcul bilan de puissance, suivi des concessionnaires, réunions), Le forfait par année pour la mission de coordination des bassins primaires avec MOE bassins BEP 9a et BEP 9b1 et b2, La production du dossier des limites de prestations secondaires, tertiaires et prescriptions particulières (fiches de lot - DU- B6 et limites des prestations), La reprise et la mise à jour du dossier de la fiche de lot, L’accompagnement analyse Pré-PC / PC / PRO-DCE / conformité architecturale des lots privés avec établissement des fiches de suivi, L’accompagnement analyse PCM et mise à jour de la fiche de suivi, Le suivi technico-financier annuel, Le reporting indicateurs relatifs aux espaces publics pour le PSO, Le calcul du coefficient de biotope pour le PSO.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 650 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 650 000,00 Euros HT sur sa durée totale et pour l'ensemble des missions de l'accord-cadre (marchés subséquents et bons de commande). Conformément à l’article R2192-11 2° du CCP, les sommes dues maître d’œuvre, ainsi qu’aux éventuels sous-traitants, sont payées dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement à condition que le service fait soit certifié. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40 € ainsi qu’à des intérêts moratoires dont le taux applicable est celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, et majoré de huit points de pourcentage. L'accord-cadre est conclu pour une durée globale de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de 4 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 8 ans. La durée de l'accord-cadre, supérieure à 4 ans, se justifie notamment par le fait que l'opération s'inscrit dans un calendrier global de douze ans. En lien avec les engagements issus de la convention Disney et la signature de la phase V d'aménagement, le calendrier de développement des lots de la ZAC de la Motte prévoit un démarrage des travaux au deuxième trimestre 2030 pour se finaliser par une livraison du dernier lot en 2038.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Accord-cadre relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics de la ZAC de la Motte (secteur In Disney).
Beschreibung: Les missions de bases : Etudes d'avant-projet (AVP) Etudes de projet (PRO) ; Dossier de consultation des entreprises (DCE) Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT) Visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (VISA) Direction de l'exécution des travaux (DET), y compris Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) ; Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) Les missions complémentaires : Contribution dossier DLE de ZAC en lien BE environnemental-voir annexe 12 Dossier dérogation loi Barnier / RD406 Structuration des fichiers pour le suivi (suivi financier et synoptiques par natures d'ouvrage) Le suivi des remises en gestion des ouvrages exécutés ; L'application et suivi de la démarche SOE ; L'accompagnement du maître d'ouvrage dans les relations concessionnaires (rédaction convention, calcul bilan de puissance, suivi des concessionnaires, réunions), Le forfait par année pour la mission de coordination des bassins primaires avec MOE bassins BEP 9a et BEP 9b1 et b2, La production du dossier des limites de prestations secondaires, tertiaires et prescriptions particulières (fiches de lot - DU- B6 et limites des prestations), La reprise et la mise à jour du dossier de la fiche de lot, L'accompagnement analyse Pré-PC / PC / PRO-DCE / conformité architecturale des lots privés avec établissement des fiches de suivi, L'accompagnement analyse PCM et mise à jour de la fiche de suivi, Le suivi technico-financier annuel, Le reporting indicateurs relatifs aux espaces publics pour le PSO, Le calcul du coefficient de biotope pour le PSO.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: ZAC de la Motte – Commune de Serris et de Bailly-Romainvilliers.
Stadt: Seine-et-Marne
Postleitzahl: 77700
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 96 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 650 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung: L’accord-cadre est conclu pour une durée globale de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de 4 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 8 ans. La durée de l’accord-cadre, supérieure à 4 ans, se justifie notamment par le fait que l’opération s’inscrit dans un calendrier global de douze ans. En lien avec les engagements issus de la convention Disney et la signature de la phase V d’aménagement, le calendrier de développement des lots de la ZAC de la Motte prévoit un démarrage des travaux au deuxième trimestre 2030 pour se finaliser par une livraison du dernier lot en 2038.
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: EPAFRANCE - Tribunal administratif de Melun
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EPAFRANCE
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: EPAFRANCE
Registrierungsnummer: 342 123 361 00020
Postanschrift: 8 avenue André-Marie Ampère
Stadt: Champs-sur-marne
Postleitzahl: 77420
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Kontaktperson: MME MICHEL Constance - Juriste marchés publics
Telefon: 07 65 50 80 82
Sonstige Kontaktpersonen:
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Melun
Postanschrift: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex
Stadt: Melun
Postleitzahl: 77008
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 4453cec4-68d8-4748-88a0-ee78d1920047 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/04/2026 15:57:27 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 293237-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 83/2026
Datum der Veröffentlichung: 29/04/2026