1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Paris - Direction de la voirie et des Déplacements - Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Der Erwerber ist ein Auftraggeber
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Mise en conformité et exploitation du parc de stationnement Gros Boulainvilliers (16e)
Beschreibung: Délégation de service public pour la mise en conformité et l'exploitation du parc de stationnement Gros Boulainvilliers à Paris 16e pour une durée de 10 ans (base, options 1 et 2) ou 15 ans (option 3)
Kennung des Verfahrens: fb82591e-e5c2-4686-9da3-e6e256875aa9
Interne Kennung: 2500733
Zentrale Elemente des Verfahrens: Concession de service public conformément au code de la commande publique et au code général des collectivités territoriales
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 63712400 Betrieb von Parkplätzen und Parkhäusern
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 15 rue de Boulainvilliers
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75016
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Durée de la concession de 10 ans (base, options 1 ou 2) ou 15 ans (option 3) Le parc débutera son exploitation le 01/09/2026 et s'achèvera le 01/09/2036 ou 01/09/2041. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Mise en conformité et exploitation du parc de stationnement Gros Boulainvilliers (16e)
Beschreibung: Délégation de service public pour la mise en conformité et l'exploitation du parc de stationnement Gros Boulainvilliers à Paris 16e pour une durée de 10 ans (base, options 1 et 2) ou 15 ans (option 3)
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 63712400 Betrieb von Parkplätzen und Parkhäusern
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 15 rue de Boulainvilliers
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75016
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 120 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Le parc de stationnement Gros Boulainvilliers comporte quatre niveaux en sous-sol divisé en deux volumes contractuellement distincts : le 1er sous-sol pour Paris Habitat et les 2e, 3e, 4e sous-sols pour la Ville de Paris. Pour permettre une exploitation des quatre niveaux du parc dans de bonnes conditions, un groupement d'autorités concédantes entre la Ville de Paris (coordonnatrice du groupement) et Paris Habitat a été constitué afin d'attribuer à un seul délégataire la concession du parc Gros Boulainvilliers. Le parc Gros Boulainvilliers fera l'objet d'une mise en conformité notamment avec la mise aux normes de la continuité radio électrique du parc (offre de base) dans le cadre d'un contrat de concession de 10 ans. En option n°1, sera prévue l'installation d'un système d'extinction automatique d'incendie (SEAI) sur l'ensemble du parc de stationnement (durée du contrat de 10 ans). En option n°2, outre le SEAI, seront prévus les travaux nécessaires pour obtenir la puissance électrique suffisante à l'installation d'au moins 50% de la capacité VL totale du parc de BRVE, ainsi que le prééquipement du parc (durée du contrat de 10 ans). En option n°3, les travaux seront identiques à l'option 2 mais avec une durée de concession de 15 ans. À compter de la prise d'effet du contrat, tous les emplacements non amodiés seront exploités en stationnement de longue durée (abonnements). Le délégataire devra gérer les amodiations encore en cours dans le parc, mais aucune nouvelle amodiation n'est prévue et il sera demandé d'étudier la possibilité de racheter des amodiations pour les exploiter sous forme d'abonnements. Les candidats pourront proposer des tarifs communs aux 2 volumes du parc, notamment concernant les tarifs répondant aux orientations de la Ville de Paris : a) Les résidents du secteur (automobilistes et deux-roues motorisés) bénéficieront d'une formule d'abonnement spécifique et très attractive ; b) La tarification pour les personnes à mobilité réduite devra être gratuite pour les abonnements dans la limite des places PMR disponibles, les services supplémentaires seront payants (ex : recharge électrique) ; c) D'autres tarifications spécifiques seront mises en place notamment celles relatives au stationnement des véhicules basse émission et de ceux de petit gabarit ; d) Le stationnement des vélos et des deux-roues motorisés devra être assuré dans des zones spécifiques. e) Les places banalisées du niveau -1 dédiées aux locataires de logement Paris Habitat, feront l'objet d'une tarification spécifique. Le délégataire devra veiller à la problématique de la qualité de l'air dans le parc afin d'assurer la protection des usagers et des professionnels exerçant une activité régulière dans cet ouvrage. Le délégataire devra faciliter l'implantation de sociétés de location de véhicules à temps partagé ainsi que des sociétés proposant tout service visant à favoriser les modes de déplacements propres en leur consentant des tarifs d'abonnement spécifiques, il ne pourra s'opposer à la réservation d'emplacements pour un service d'utilisation de véhicules de basse émission en libre-service. Il ne pourra s'opposer à l'implantation éventuelle d'un espace logistique urbain dans le parc et pourra rechercher activement de telles activités ; Le parc de stationnement (parc de référence) est intégré au système de PASS deux-roues motorisés (PASS 2RM) et le délégataire devra assurer la poursuite de ce service. Le délégataire ne pourra pas s'opposer à l'instauration d'un système de PASS vélos permettant un abonnement mutualisé dans plusieurs parcs et devra assurer le financement et l'installation de tous les équipements adéquats. L'ouvrage devra être accessible 24 h/24, 7 j/7 pour les abonnés et les amodiataires. La présence permanente du personnel dans l'ouvrage n'est pas exigée mais l'effectif du personnel devra être adapté pour assurer une gestion adéquate du parc. La surveillance humaine permanente et l'entretien de l'ouvrage devront être assurés. L'exploitation et l'entretien de l'ouvrage devront s'inscrire dans la démarche du plan climat de la Ville de Paris. La souscription d'un contrat d'énergie verte ou du moins la justification de la fourniture d'électricité dite «verte» garantissant qu'une quantité d'électricité d'origine renouvelable équivalente à la consommation des usagers de cette offre a été injectée sur le réseau sera demandée.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Sonstiges
Bezeichnung: Critères de sélection des candidatures et de jugement des offres
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les critères de sélection des candidature et de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 25/07/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Paris - Direction de la voirie et des Déplacements - Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville de Paris - Direction de la voirie et des Déplacements - Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Paris - Direction de la voirie et des Déplacements - Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé
Registrierungsnummer: 21750001600019
Postanschrift: 86 rue Régnault
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75013
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 33140884101
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: Paris cedex 04
Postleitzahl: 75181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 33144594400
Fax: 3144594646
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: bfcc76cc-90bc-4221-8a62-cd2665cf082c - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 06/05/2025 11:41:17 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 293348-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 88/2025
Datum der Veröffentlichung: 07/05/2025