1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
Rechtsform des Erwerbers: Von einer zentralen Regierungsbehörde kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Cahier de Laboratoire Electronique
Beschreibung: Le CNRS souhaite confier à un prestataire l'implémentation, les évolutions, la maintenance et partiellement l'exploitation d'un Cahier de Laboratoire Électronique, basé sur la solution open-source eLabFTW, disponible à l'adresse https://www.elabftw.net. Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de prestations : • D'exploitation et fourniture de services clé en mains (en mode SaaS et On-premise) du système d'information CLE Cahiers de Laboratoires Électronique basé sur l'application ELabFTW, y compris les prestations annexes de fourniture de jetons d'horodatage, paramétrage d'instances, de support utilisateurs, … • Ainsi que de maintenance et réalisation d'évolutions de la solution ELabFTW, y compris les prestations annexes rendues nécessaires par les évolutions du système (assistance sur site, expertises, …). Au titre de la présente consultation et dans le cadre des missions des centrales d'achat telles que prévues aux article L2213-2 et 3 du Code de la commande publique, l'accord-cadre envisagé, qui sera conclu par le CNRS, est susceptible d'être utilisé, par les pouvoirs adjudicateurs-usagers de la centrale d'achat, pour l'acquisition des prestations objets de l'accord-cadre directement auprès du titulaire au moyen de marchés subséquents au présent accord-cadre. Attention : compte tenu de la nature des données traitées, l'hébergement des infrastructures matérielles devra impérativement, se faire dans un environnement qualifié SecNumCloud ou une qualification européenne d'un niveau au moins équivalent.
Kennung des Verfahrens: 13b18ce0-82dc-45f0-8d25-5872f8e418f9
Interne Kennung: 25.14.006
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72500000 Datenverarbeitungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 72250000 Systemdienstleistungen und Unterstützungsdienste, 72267000 Software-Wartung und -Reparatur, 72210000 Programmierung von Softwarepaketen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les bénéficiaires peuvent être localisé sur tout le territoire. L'hébergement est qualifié SecNumCloud ou autre règlementation européenne équivalente.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 9 600 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 200 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Conformément à l'article 2 du décret n°82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du CNRS, le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) agit en tant que centrale d'achat au sens de l'article L2113-2 du Code de la commande publique. Il exerce son activité de centrale d'achat pour acquérir des fournitures ou services destinés à des pouvoirs adjudicateurs ; pa
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Cahier de Laboratoire Electronique
Beschreibung: Le CNRS souhaite confier à un prestataire l'implémentation, les évolutions, la maintenance et partiellement l'exploitation d'un Cahier de Laboratoire Électronique, basé sur la solution open-source eLabFTW, disponible à l'adresse https://www.elabftw.net. Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de prestations : • D'exploitation et fourniture de services clé en mains (en mode SaaS et On-premise) du système d'information CLE Cahiers de Laboratoires Électronique basé sur l'application ELabFTW, y compris les prestations annexes de fourniture de jetons d'horodatage, paramétrage d'instances, de support utilisateurs, … • Ainsi que de maintenance et réalisation d'évolutions de la solution ELabFTW, y compris les prestations annexes rendues nécessaires par les évolutions du système (assistance sur site, expertises, …). Au titre de la présente consultation et dans le cadre des missions des centrales d'achat telles que prévues aux article L2213-2 et 3 du Code de la commande publique, l'accord-cadre envisagé, qui sera conclu par le CNRS, est susceptible d'être utilisé, par les pouvoirs adjudicateurs-usagers de la centrale d'achat, pour l'acquisition des prestations objets de l'accord-cadre directement auprès du titulaire au moyen de marchés subséquents au présent accord-cadre. Attention : compte tenu de la nature des données traitées, l'hébergement des infrastructures matérielles devra impérativement, se faire dans un environnement qualifié SecNumCloud ou une qualification européenne d'un niveau au moins équivalent.
Interne Kennung: 25.14.006
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72500000 Datenverarbeitungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 72250000 Systemdienstleistungen und Unterstützungsdienste, 72267000 Software-Wartung und -Reparatur, 72210000 Programmierung von Softwarepaketen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les marchés subséquents pourront être à tranches. Dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. Ce marché éventuel aura un périmètre de prestations identique au présent marché.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 200 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 9 600 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: La durée initiale de l'accord-cadre va de sa date de notification au 31 décembre 2026. Celui-ci est ensuite reconductible au maximum trois fois pour des périodes de un an. Dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. Ce marché éventuel aura un périmètre de prestations identique au présent marché.
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Sous-critère n°1.1 : Garanties apportées en matière de compréhension du besoin et du caractère opérationnel de l'offre technique en réponse aux prestations demandées
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 13,4
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Sous-critère n°1.2 : Intégration dans le SI CNRS, architecture applicative et technique, pratiques et outillage de développement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 16,75
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Sous-critère n°1.3 : Démarche et dispositif concernant l'offre pour la sécurité du SI et le respect du RGPD
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 16,75
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Sous-critère n°1.4 : Organisation et gestion des compétences de l'équipe
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 13,4
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Sous-critère n°1.5 : Démarche qualité
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 6,7
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère n°2 : Mesures et engagements RSE en lien avec l'objet du marché
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Critère n°3 : Performance économique de l'offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 29/05/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich
Beschreibung: Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 05/06/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas de réponse en groupement, le mandataire doit être solidaire de ses co-traitants.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Toulouse
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
Organisation, die Angebote bearbeitet: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
Registrierungsnummer: 18008901300676
Postanschrift: 16 Avenue Edouard Belin BP 24367
Stadt: Toulouse cedex 4
Postleitzahl: 31055
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Telefon: 0561336000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Toulouse
Registrierungsnummer: 17310005800010
Postanschrift: 68 rue Raymond IV - BP7007
Stadt: Toulouse
Postleitzahl: 31068
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Telefon: 0562735757
Fax: 0562735740
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 9dbc28eb-6125-43bb-a7b0-ccaac64fef9e - 04
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 05/05/2025 15:29:34 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 293682-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 88/2025
Datum der Veröffentlichung: 07/05/2025