1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Sozialwesen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: SERVICES DE COMMUNICATION A DISTANCE POUR L'ACCUEIL PHYSIQUE ET TELEPHONIQUE DES USAGERS DEFICIENTS AUDITIFS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Beschreibung: L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition de services de communication à distance pour l'accueil physique et téléphonique des usagers déficients auditifs pour le compte des organismes de Sécurité Sociale.
Kennung des Verfahrens: 3a724119-fd30-4782-a16e-10120fe449e7
Interne Kennung: UCANSS_25AC14
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: L'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public et centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. Les organismes bénéficiaires de cet accord-cadre sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, et présentés par catégorie à l'article 1.3 du C.C.T.P. à jour à la date de ce dernier. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu des dispositions de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. La forme retenue est l'accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au titulaire ou la date de début d'exécution prévue par l'accord-cadre lorsqu'elle est postérieure à la date de notification. A la date anniversaire de l'accord-cadre, il pourra être reconduit deux fois pour une nouvelle durée d'un an par tacite reconduction. Dans la mesure où l'UCANSS ne souhaiterait pas reconduire l'accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra ni refuser la reconduction, ni prétendre au versement d'une quelconque indemnité en cas de non-reconduction.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79540000 Dolmetscherdienste
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 6 088 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 7 610 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Modalités de mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2737189&orgAcronyme=s7h Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marchespublics.gouv.fr/ Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : - certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ; - certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre par lettre recommandée électronique, dont le format a été : - soit qualifié par l'ANSSI pour la France (https://www.ssi.gouv.fr/uploads/listeproduitsetservicesqualifies.pdf) ; - soit qualifié conformément au règlement eIDAS pour l'Europe (https://eidas.ec.europa.eu/efda/tlbrowser/#/screen/search/type/2). Le candidat a également la possibilité d'adresser sa copie de sauvegarde par voie postale sur support physique électronique (CD ou DVDrom, clé USB) ou papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS DIRA Département Achat 6, rue Elsa Triolet 93100 MONTREUIL Consultation n° UCANSS_25/AC/14 Ne pas ouvrir « SERVICES DE COMMUNICATION A DISTANCE POUR L'ACCUEIL PHYSIQUE ET TELEPHONIQUE DES USAGERS DEFICIENTS AUDITIFS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE » Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS ACCUEIL Consultation n° UCANSS_25/AC/14 Ne pas ouvrir « SERVICES DE COMMUNICATION A DISTANCE POUR L'ACCUEIL PHYSIQUE ET TELEPHONIQUE DES USAGERS DEFICIENTS AUDITIFS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE »
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: SERVICES DE COMMUNICATION A DISTANCE POUR L'ACCUEIL PHYSIQUE ET TELEPHONIQUE DES USAGERS DEFICIENTS AUDITIFS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Beschreibung: L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition de services de communication à distance pour l'accueil physique et téléphonique des usagers déficients auditifs pour le compte des organismes de Sécurité Sociale.
Interne Kennung: UCANSS_25AC14
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79540000 Dolmetscherdienste
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 6 088 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 7 610 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2022 à 2024) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) - une attestation d'assurance pour les risques professionnels
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2022 à 2024), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) - une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2022 à 2024) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - les certifications suivantes : * ISO 27001 : Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Systèmes de management de la sécurité de l'information, ou équivalent * ISO 42001 : Technologies de l'information - Intelligence artificielle - Système de management, ou équivalent * ISO 27018 : Technologies de l'information - Techniques de sécurité - Code de bonnes pratiques pour la protection des informations personnelles identifiables (PII) dans l'informatique en nuage public agissant comme processeur de PII, ou équivalent
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Responsabilité sociale Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 01/07/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours pouvant être exercés sont le référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Organisation, die Angebote bearbeitet: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Registrierungsnummer: 78462143500048
Abteilung: DIRA
Postanschrift: 6, rue Elsa Triolet
Stadt: MONTREUIL
Postleitzahl: 93100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 0145388303
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Zentrale Beschaffungsstelle, die öffentliche Aufträge oder Rahmenvereinbarungen im Zusammenhang mit für andere Beschaffer bestimmten Bauleistungen, Lieferungen oder Dienstleistungen vergibt/abschließt
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Paris
Registrierungsnummer: 17750111100013
Postanschrift: Parvis du Tribunal de Paris
Stadt: PARIS CEDEX 17
Postleitzahl: 75859
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0144325151
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Registrierungsnummer: 17750111101763
Postanschrift: Parvis du Tribunal de Paris
Stadt: PARIS CEDEX 17
Postleitzahl: 75859
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0144325151
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: d8ea824b-8345-4c88-8a61-b7287a6fb205 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 06/05/2025 10:01:16 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 293796-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 88/2025
Datum der Veröffentlichung: 07/05/2025