1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CHRU de Nancy
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour les équipements de laboratoire
Beschreibung: Système d'Acquisition Dynamique (SAD) visant à la conclusion de marchés spécifiques ayant pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective incluant la fourniture de pièces détachées et de kits de maintenance pour les équipements de laboratoire des établissements du GHT Hôpitaux Sud Lorraine : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy, Centre Psychothérapique de Nancy, Centre Hospitalier de Toul, Centre Hospitalier de Pont-à-Mousson, Centre Hospitalier de Pompey/Lay-Saint-Christophe, Centre Hospitalier de Lunéville, Centre Hospitalier de Saint-Nicolas-de-Port, Centre Hospitalier 3H Santé, Centre Hospitalier de Dieuze, Centre Hospitalier de Commercy et Centre Hospitalier Ravenel (Mirecourt). Les marchés spécifiques prendront la forme d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, avec un minimum et/ou maximum en valeur ou en quantité fixé dans l'acte d'engagement. Ils seront exécutoires pour une durée maximale de 4 ans (éventuelles périodes de reconduction comprises). Leurs modalités d'exécution seront définies dans un CCP dédié, qui complétera en tant que de besoin les dispositions communes prévues dans le CCAP et le CCTP du SAD
Kennung des Verfahrens: a54ea2d6-f7e0-43ae-803f-98f27b588a46
Interne Kennung: SAD_2025_097
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le Système d'Acquisition Dynamique (SAD) est un processus entièrement électronique de passation de marché public, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs économiques préalablement sélectionnés et référencés au sein du système dans la catégorie concernée. Le SAD est ouvert, pendant toute sa durée de validité, à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures, tels que définis dans le règlement de consultation : - Capacités financières au regard du chiffre d'affaires du candidat au titre du dernier exercice disponible, dans le respect des dispositions de l'Ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique ; - Capacité professionnelle au regard d'une certification d'un organisme extérieur relative au respect de la norme NF EN ISO 13485 « dispositifs médicaux - système de management de la qualité - exigences à des fins réglementaires » ou équivalent répondant aux exigences de la réglementation européenne en vigueur (cf. règlement européen 2017/745 ou dispositions transitoires) lorsque le candidat fabrique, distribue ou maintient des dispositifs médicaux ; - Capacité technique : au moins une référence de service que le candidat propose pour les équipements médicaux correspondant à la catégorie sur laquelle il souhaite être admis. Rappel des dates clés du SAD : - Date limite de réception des candidatures initiales (ou date limite garantissant aux opérateurs économiques d'être invités à soumissionner pour le premier marché spécifique, sous réserve de satisfaire aux critères de sélection des candidatures) : 25/07/2025 à 16h00. - Période prévisionnelle d'envoi de l'invitation à soumissionner pour le premier marché spécifique : 09/2025 - La durée du SAD court à compter de la présente publication jusqu'au 30/04/2035. Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront ainsi être lancées jusqu'au 30/04/2035 - Le SAD restera ouvert aux nouvelles candidatures des opérateurs économiques jusqu'au 10/04/2035 à 16h00. Les marchés spécifiques seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation du SAD qui seront précisés dans l'invitation à soumissionner envoyée aux candidats : - Prix ou coût (de 40 à 60 points) ; - Qualité des prestations proposées (de 40 à 60 points) ; - Critère RSE en lien avec l'objet du marché ou ses conditions d'exécution (de 5 à 20 points).
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50421000 Reparatur und Wartung von medizinischen Einrichtungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Sites des établissements du GHT Hôpitaux Sud Lorraine
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les candidats peuvent adresser leurs demandes d'informations complémentaires en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la page d'accueil du SAD sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr. Une réponse sera apportée, via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de candidature en précisant leurs coordonnées : - au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des candidatures initiales (fixée au 25/07/2025 à 16h00) pour les questions posées au plus tard 8 jours avant cette échéance ; - dans les meilleurs délais pour les questions posées ultérieurement pendant toute la durée de validité du SAD.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Système d'acquisition dynamique (SAD) subdivisé en 212 catégories de services
Beschreibung: Les équipements de laboratoire à maintenir sont répartis dans 212 catégories déterminées comme suit : - Catégories n° 1 à 172 par famille d'équipements pour une marque identifiée ; - Catégories n° 500 à 515 par famille d'équipements toutes marques confondues ; - Catégories n° 900 à 923 par famille élargie d'équipements mono-marque. La définition de chacune des 212 catégories, les équipements biomédicaux rattachés et leur montant estimé sont précisés dans une annexe jointe au dossier de consultation.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50421000 Reparatur und Wartung von medizinischen Einrichtungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Sites des établissements du GHT Hôpitaux Sud Lorraine
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 120 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 10/04/2035 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Dynamisches Beschaffungssystem, ausschließlich von den in dieser Bekanntmachung aufgeführten Beschaffern zu verwenden
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nancy
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Nancy
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CHRU de Nancy
Registrierungsnummer: 20004216600013
Postanschrift: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny CO 60034
Stadt: Nancy cedex
Postleitzahl: 54035
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction des Achats du GHT Hôpitaux Sud Lorraine - Secteur marchés publics
Telefon: 0383851364
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Nancy
Registrierungsnummer: 17540005000019
Postanschrift: 5 place Carrière CO 20038
Stadt: Nancy cedex
Postleitzahl: 54036
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Telefon: 0383174343
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e06e3210-ac25-4743-a350-779288df4c0a - 05
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 05/05/2025 17:17:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 293836-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 88/2025
Datum der Veröffentlichung: 07/05/2025