1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations relatives aux opérations de dépouillements et de contrôles d’éclats pour le CEA de Gramat
Beschreibung: Procédure négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation Le centre CEA de Gramat réalise des expérimentations de caractérisation de fonctionnement d‘édifices pyrotechniques pouvant générer des éclats métalliques. Le CEA souhaite confier les prestations de dépouillement via un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents selon la décomposition suivante : Poste 1 – Organisation et suivi de la prestation (forfait); Poste 2 – Dépouillements spatialisés sur des supports variés comme blocs de cartons, mousses de type Stryrodur, blocs de gélatines, etc. (avec reconditionnement de blocs le cas échéant) (bons de commande); Un résultat important est l’enregistrement de la répartition spatiale de ces éclats ainsi que de leur masse individuelle. Ce but est atteint par la mise en place en arène d'intercepteurs d’éclats, dans lesquels les éclats vont être récupérés. L’objectif de la Prestation demandée est le dépouillement d'intercepteurs d’éclats. À l’issue d’une expérimentation, chaque bloc intercepteur d’éclats est démonté, puis transporté et entreposé horizontalement dans un local du centre CEA de Gramat pour être analysé. Ces opérations de manutention sont hors scope du présent accord-cadre. Le dépouillement de chaque bloc, à la charge du Titulaire, s’effectue manuellement et se compose de plusieurs opérations répétitives, décrites dans le mode opératoire indiqué dans le cahier des charges qui sera remis aux seuls candidats admis à soumissionner, en phase offre. Poste 3 – Dépouillements non spatialisés avec une activité comprenant parfois la récupération des éclats dans du sable, de l’eau, mousse de type Styrodur et à chaque fois, pesées et comptages des éclats fournis ou recueillis (bons de commande); Poste 4 – Dépouillements sur devis (marchés subséquents). Durée de 48 mois (2 ans fermes + 2 ans optionnels). Le montant de l'accord-cadre est plafonné à 600 000 € HT.
Kennung des Verfahrens: 32055854-de31-4f85-983b-02518ddf6827
Verfahrensart: Sonstiges zweistufiges Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71356000 Dienstleistungen im technischen Bereich
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Direction des applications militaires - Centre de Gramat 3 543 avenue André Malraux - BP 80200
Stadt: Gramat
Postleitzahl: 46500
Land, Gliederung (NUTS): Lot (FRJ25)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Gramat 46500 - Département du Lot
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’information, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ ( http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques ).
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations relatives aux opérations de dépouillements et de contrôles d’éclats pour le CEA de Gramat
Beschreibung: Cf. supra Procédure négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation Informations sur le renouvellement : 2 périodes de 12 mois optionnels Pour information, le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71356000 Dienstleistungen im technischen Bereich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Lot (FRJ25)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés du livre I, dispositions générales. Toutefois, s’agissant d’une procédure restreinte, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un support électronique sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ; CENTRE DAM GRAMAT À l'attention de SG/BACO « B26-01693 / NE PAS OUVRIR» Route de Reilhac 46500 GRAMAT L'enveloppe intérieure comporte la mention « B26-01693 » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — les attestations de régularité fiscales et sociales En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics, livre I. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE : 1ERE CONDITION En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique. 2EME CONDITION : Certains travaux et/ou prestations de l’accord-cadre réalisés sont soumis au respect des prescriptions de sécurité informatique relatives aux systèmes d’informations sensibles décrites dans le document « Dispositions applicables aux Titulaires de marchés passés par le CEA/DAM en matière de protection de l’information Diffusion Restreinte – Déclinaison en règles de sécurité informatique ». Ces prescriptions de sécurité s’appliquent également aux entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ainsi qu’aux sous-traitants pressentis par les candidats à l'accord-cadre.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: La sélection des candidats se fera sur le critère suivant : - Savoir-faire technique requis pour le poste occupé. L’atteinte de ce critère sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ; - les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs), - les moyens matériels ; - l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; - les certifications CACES pour la conduite d’engins de manutention ; - une maîtrise de l’outil Excel et des outils de bureautique classiques ; - une maîtrise des outils de retraitement d’images ; - un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
Kriterium: Sicherheit bei der Verarbeitung, Speicherung und Übermittlung von klassifizierten Informationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Cet accord-cadre est « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: -
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulouse
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT
Registrierungsnummer: 77568501900603
Postanschrift: Route de Reilhac
Stadt: GRAMAT
Postleitzahl: 46500
Land, Gliederung (NUTS): Lot (FRJ25)
Land: Frankreich
Telefon: +335 65 10 54 82
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulouse
Registrierungsnummer: 17310005800010
Postanschrift: 68 rue Raymond IV
Stadt: Toulouse
Postleitzahl: 31000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Telefon: +330562735757
Fax: +330562735740
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
10. Änderung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: d5426099-0aaa-4d84-9d45-66e1ac12bc46 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/04/2026 13:06:16 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 295407-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 83/2026
Datum der Veröffentlichung: 29/04/2026