1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Nantes Métropole Amenagement
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrolliertes öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Maitrise d'oeuvre urbaine, paysagère et opérationnelle pour le projet urbain de la ZAC Bottière Pin-Sec à Nantes
Beschreibung: Caractéristiques de l'opération : La ZAC « Bottière Pin-Sec » s'étend sur un territoire de 45 hectares comptant environ 5800 habitants, situé à l'Est de la ville de Nantes, au sein du grand quartier Doulon-Bottière. Le projet comprend un programme global d'interventions portant à la fois sur l'espace public, les équipements publics, l'habitat, les commerces et les services. Un premier accord-cadre a été attribué pour : la réalisation des études préliminaires du projet (plan guide notamment) ; le suivi des projets immobiliers sur le secteur « Bottière » ; la réalisation d'études opérationnelles (secteurs « Bottière » et « Cordon boisé ») ; la réalisation de travaux sur les secteurs « Bottière » et « Cordon boisé ». Dans la continuité des précédentes phases, l'équipe retenue dans le cadre de la présente consultation, devra disposer d'une vision globale du projet urbain en articulation étroite avec le quartier, prenant en compte pleinement les enjeux de cohésion sociale et les dérèglements liés au changement climatique. L'équipe devra notamment disposer d'une forte sensibilité et d'appétences en matière : d'analyse des usages en relation avec l'expertise habitante et usagère ; de végétal et de canopée ; de réhabilitation et de réemploi ; de matériaux biosourcés. Les missions qui seront confiées à l'équipe porteront notamment sur : la finalisation des études et des travaux sur le secteur « Bottière » ; la réalisation des études et des travaux sur le secteur « Coeur de quartier » ; la coordination urbaine, paysagère et architecturale des projets immobiliers ; la réalisation des études préliminaires sur le secteur du « Pin-Sec ». Le périmètre, les enjeux et objectifs de l'opération sont présentés dans les documents : « Synthèse du plan guide jeux et jardins » et le journal de projet « Bottière Pin-Sec », téléchargeables sur le profil d'acheteur.
Kennung des Verfahrens: 9d790be7-3f31-4e18-b137-7fa03cb7547f
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71400000 Stadtplanung und Landschaftsgestaltung
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Informations complémentaires : Il s'agit d'une consultation en deux phases. Le présent avis porte sur un appel à candidatures dans le cadre d'une procédure négociée. A ce stade, il est uniquement demandé la remise d'un dossier de candidature. Les modalités de présentation des candidatures sont décrites dans le document « Modalités de présentation des candidatures » accessible via le profil acheteur. Le dossier de consultation, comprenant notamment le règlement de la consultation et le cahier des charges ne sera adressé qu'aux seuls candidats admis à remettre une offre dans le cadre de la seconde phase de la procédure. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - Compétence 2 - Moyens et organisation proposées pour répondre aux enjeux du projet 3- Pertinence et adéquation des références présentées.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, paysagère et opérationnelle pour le projet urbain de la ZAC Bottière Pin-Sec à Nantes
Beschreibung: Objet des marchés subséquents envisagés : Volet A : Conception urbaine du projet, Volet B : Suivi architectural, urbain et paysager des opérations immobilières, Volet C : Maitrise d'oeuvre opérationnelle des travaux d'aménagement des espaces publics. L'équipe devra justifier des compétences professionnelles suivantes : Paysage adapté au enjeux environnementaux et au changement climatique, Urbanisme, Architecture, Programmation urbaine, Ingénierie urbaine / Maîtrise d'oeuvre espaces publics, Hydraulique. Précision : le mandataire du groupement sera le paysagiste. Un membre ne peut être mandataire dans plus d'un groupement. Il n'est pas imposé de clause d'exclusivité, un cotraitant peut faire partie de plusieurs équipes.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71400000 Stadtplanung und Landschaftsgestaltung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Par dérogation à l'article L 2125-1 du Code de la Commande Publique et afin d'assurer une continuité et une cohérence dans les missions confiées au maître d'oeuvre au titre de cette phase opérationnelle, l'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 975 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: L'opération relève du programme national de renouvellement urbain porté par l'ANRU. A ce titre l'accord-cadre qui sera signé avec le Groupement Titulaire comportera une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi et en priorité destinée aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la Ville. Le projet est susceptible de faire l'objet de subventions complémentaires. Le montant maximum indiqué au point 5.1.5 constitue la valeur maximale de l'accord-cadre pour la durée totale de l'accord-cadre y compris les éventuelles reconductions, au sens de l'article R2121-8 du Code de la Commande Publique et ne constitue en aucun cas un engagement de consommation en valeur.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Sonstiges
Bezeichnung: Compétences
Beschreibung des Eignungskriteriums: Compétences de chaque membre de l'équipe / les CV ou titres d'études et/ou expérience professionnelles du (ou des) responsable (s) et des exécutants.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Sonstiges
Bezeichnung: Pertinence et adéquation des références présentées
Beschreibung des Eignungskriteriums: Qualité et adéquation des références : Références de nature, de complexité et d'ampleur similaire à l'objet du présent accord-cadre : présentation pour chaque cotraitant du groupement d'au moins 3 références constituant illustrées constituant une expérience pouvant bénéficier au projet urbain Bottière Pin-Sec. La présentation devra indiquer le type et les caractéristiques de l'opération réalisée, les prestations effectivement réalisées par chaque membre du groupement candidat, la SP, le montant, la date et le maitre d'ouvrage.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Sonstiges
Bezeichnung: Moyens et organisation proposée pour répondre aux enjeux du projet
Beschreibung des Eignungskriteriums: Moyens : Chiffre d'affaires global concernant les 3 dernières années / Effectifs annuels moyens de chaque membre du groupement, pour chacun des 3 dernières années. Organisation de l'équipe : présentation de l'équipe, le rôle de chaque membre du groupement et le rôle du mandataire dans la coordination de l'équipe, les moyens et l'interaction entre chacun de ses membres pour la coordination des études.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Rennes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de l'ordonnance 2009515 du 7.5.2009 et des articles 14411 et 14413 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Nantes Métropole Amenagement
Registrierungsnummer: 34500228100045
Postanschrift: 2 avenue Carnot BP 50906
Stadt: Nantes cedex 1
Postleitzahl: 44009
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: 0240410130
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Rennes
Registrierungsnummer: 173 501 115 00161
Postanschrift: 7 RUE PIERRE ABELARD CS 73127
Stadt: Rennes
Postleitzahl: 35031
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Telefon: 0299653737
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b2ca84fd-4c0c-40f5-8c53-afd28e870e88 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 06/05/2025 16:28:47 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 295539-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 89/2025
Datum der Veröffentlichung: 08/05/2025