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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché de maitrise d'oeuvre pour l'agrandissement et la réhabilitation partielle de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis à VALLONS-DE-L'ERDRE (44540)
Beschreibung: Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'agrandissement et la réhabilitation partielle de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis à Vallons-de-l'Erdre (44540). Type d'opération : Opération de réhabilitation de bâtiment. Type de marché : Marché de prestations intellectuelles. Le présent marché consiste en une mission complète de maitrise d'oeuvre : La mission comprend les éléments de mission de base : APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET et AOR. - Étude d'avant-projet sommaire (APS) - Etudes d'avant-projet définitif (APD) - Etude de Projet (PRO) - Assistance à la Passation des Contrats de Travaux (ACT) - Réalisation des Études d'exécution (EXE) - Direction de l'Exécution des Contrats de Travaux (DET) - Assistance lors des Opérations de Réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). Ainsi que les missions complémentaires d'assistance suivantes : - MC 1 - Diagnostic PEMD (Produits, équipements, matériaux et déchets) - MC 2 - Assistance à l'intégration du réemploi dans le projet - MC 3 - OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire, avec une partie à prix provisoire en ce qui concerne les missions de bases (taux sur lequel le MOE s'engage au regard de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux), et une partie à prix définitifs pours les missions complémentaires. La rémunération du maitre d'oeuvre devient définitive dans les conditions précisées au CCAP.
Kennung des Verfahrens: 5acbfd81-64af-4a71-a5ba-a20fc89fba27
Vorherige Bekanntmachung: eaf2cd9e-8c00-499f-b484-e02f452ecdf7-01
Interne Kennung: 2025MOEEXTEC
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'agrandissement et la réhabilitation partielle de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis à Vallons-de-l'Erdre (44540). Le périmètre de l'opération concerne l'agrandissement et la réhabilitation partielle de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis située sur la Commune de Vallons-de-l'Erdre. L'écocyclerie occupe un bâtiment d'environ 2500 m², constitué de locaux de stockage, d'ateliers et de locaux administratifs, ainsi que d'un magasin ouvert au public. Dans le cadre de l'accompagnement au développement de cette activité, le bâtiment voisin a été acquis par la COMPA. Il s'agit d'un bâtiment industriel ancien nécessitant une réhabilitation importante. Le projet doit permettre de faciliter le tri des différents flux, d'améliorer le stockage amont et aval, d'optimiser l'espace de vente, d'augmenter les zones dédiées au personnel. Le périmètre de la mission concerne les éléments ci-dessous : - La démolition partielle du bâtiment voisin de l'écocyclerie, - Sa réhabilitation, - Une réhabilitation partielle sur l'emprise des locaux administratifs actuels de l'écocyclerie. Il est demandé, dans le cadre du projet, d'intégrer le réemploi de matériaux dans les travaux. Le détail du projet et les objectifs à atteindre sont décrits dans le C.C.T.P et le programme technique détaillé. Le prestataire devra respecter tous les points dans l'élaboration du projet.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71250000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie Vermessungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Ecocyclerie du Pays d'Ancenis - Le Bois-Madame - Route de Bonnoeuvre - 44 540 VALLONS-DE-L'ERDRE.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 276 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'agrandissement et la réhabilitation partielle de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis à Vallons-de-l'Erdre (44540).
Beschreibung: Le périmètre de l'opération concerne l'agrandissement et la réhabilitation partielle de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis située sur la Commune de Vallons-de-l'Erdre. L'écocyclerie occupe un bâtiment d'environ 2500 m², constitué de locaux de stockage, d'ateliers et de locaux administratifs, ainsi que d'un magasin ouvert au public. Dans le cadre de l'accompagnement au développement de cette activité, le bâtiment voisin a été acquis par la COMPA. Il s'agit d'un bâtiment industriel ancien nécessitant une réhabilitation importante. Le projet doit permettre de faciliter le tri des différents flux, d'améliorer le stockage amont et aval, d'optimiser l'espace de vente, d'augmenter les zones dédiées au personnel. Le périmètre de la mission concerne les éléments ci-dessous : - La démolition partielle du bâtiment voisin de l'écocyclerie, - Sa réhabilitation, - Une réhabilitation partielle sur l'emprise des locaux administratifs actuels de l'écocyclerie. Il est demandé, dans le cadre du projet, d'intégrer le réemploi de matériaux dans les travaux. Le détail du projet et les objectifs à atteindre sont décrits dans le C.C.T.P et le programme technique détaillé . Le prestataire devra respecter tous les points dans l'élaboration du projet. Le présent marché consiste en une mission complète de maitrise d'oeuvre : La mission comprend les éléments de mission de base : APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET et AOR. - Étude d'avant-projet sommaire (APS) - Etudes d'avant-projet définitif (APD) - Etude de Projet (PRO) - Assistance à la Passation des Contrats de Travaux (ACT) - Réalisation des Études d'exécution (EXE) - Direction de l'Exécution des Contrats de Travaux (DET) - Assistance lors des Opérations de Réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). Ainsi que les missions complémentaires d'assistance suivantes : - MC 1 - Diagnostic PEMD (Produits, équipements, matériaux et déchets) - MC 2 - Assistance à l'intégration du réemploi dans le projet - MC 3 - OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier
Interne Kennung: 2025MOEEXTEC
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71250000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie Vermessungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Ecocyclerie du Pays d'Ancenis - Le Bois-Madame - Route de Bonnoeuvre - 44 540 VALLONS-DE-L'ERDRE.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 40 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 276 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. A titre indicatif et non contractuel, date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2026 Des délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement et au CCAP. La durée globale prévisionnelle d'exécution est estimée à 40 mois, soit 28 mois pour les études et les travaux et 12 mois de GPA. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Principal de la COMPA, ressources propres. Il n'y a pas d'allotissement dans le cadre du présent marché en raison de la nature des prestations : prestations intellectuelles de maitrise d'oeuvre nécessitant une vision globale de l'opération afin de la mener à son terme. La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les prestations concernées et produisant les documents exigés dans l'offre et sous réserve de disposer des capacités exposées au stade de la candidature. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Forme des prix : forfait provisoire de rémunération pour les missions de base, prix définitifs globaux et forfaitaires pour les missions complémentaires. Les prix sont révisables selon les modalités décrites au CCAP. Le comptable public assignataire chargé des paiements est Madame la comptable du SGC de Nort-Sur-Erdre. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du Code de la commande publique. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du Code de la commande publique. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement doit être un groupement conjoint avec obligatoirement un architecte. Le mandataire devra être solidaire. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Dès lors que le marché atteint un montant de 50 000 euros HT, que son délai d'exécution est supérieur à 2 mois et en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du CCP, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. Les modalités sont précisées dans le CCAP. Visite facultative dont les modalités sont précisées au RC. Il n'est pas prévu de PSE; Critères de sélection des candidatures : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents), Qualité des références, Qualité des moyens en personnels et en matériels généraux de l'entreprise, Conformité technique au regard des qualifications professionnelles (OPQIBI ou équivalent) en matière d'architecture, structure, fluides et économie de la construction et assainissement non collectif. Présence d'un architecte dans le groupement et justificatifs de l'exercice de la profession d'architecte (pour la réalisation et dépôt du dossier du permis de construire), Chiffres d'Affaires 2024 en lien avec le niveau de l'opération du présent marché et représentant un niveau équivalent à 1.5 fois le montant estimé du marché. La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen et sous la forme d'un marché de maitrise d'oeuvre conformément aux articles L 2410-1 à L 2432-2 et R 2412-1 à R 2432-7 du CCP. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. La signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Le cout prévisionnel des travaux est estimé à 2 300 000 euros d'euros HT. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes : Par consultation gratuite dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (Pôle Moyens généraux, service juridique marchés publics, Centre Administratif les Ursulines, CS 50201, 44 156 ANCENIS-SAINT-GEREON Cedex - du lundi au vendredi sur rendez vous uniquement. Par la délivrance d'une copie sur support papier ou électronique, dans les conditions définies par l'article L3119 du Code des relations entre le public et l'administration. Les demandes de rendez vous ou les demandes de délivrance de copie sont à adresser, par courrier postal, à la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (pôle Moyens Généraux service juridique marchés publics, Centre Administratif les Ursulines, CS 50201, 44156 ANCENIS-SAINT-GEREON Cedex), ou par courriel à l'adresse suivante : moyensgeneraux@paysancenis.com.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Valeur technique de l'offre au vu des sous critères exposés dans le RC : 55%
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestations
Beschreibung: Prix des prestations en euros TTC : le prix noté sera la somme du forfait provisoire de rémunération des missions de base en euros TTC et des forfaits définitifs des missions complémentaires en euros TTC : 45 %
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Pondération par critères
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nantes
Informationen über die Überprüfungsfristen: L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nantes situé 6, allée Ile Gloriette - BP 2411 - 44041 Nantes Cedex. Adresse internet (URL) : http://nantes.tribunal-administratif.fr Tel : 02 40 99 46 00 Fax : 02 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Toute demande de renseignement concernant l'introduction des recours est à prendre auprès de cette instance. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - Recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 250 104,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Leiter der anbietenden Partei: ARCHITECTURE FARDIN - Mandataire du groupement conjoint
Offizielle Bezeichnung: EXEPLAN - Co-traitant
Offizielle Bezeichnung: NOVAM INGENIERIE - Co-traitant
Angebot:
Kennung des Angebots: 2025MOEEXTEC
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 250 104,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Ja
Wert der Vergabe von Unteraufträgen ist bekannt: ja
Wert der Vergabe von Unteraufträgen: 35 100,00 EUR
Prozentanteil der Vergabe von Unteraufträgen ist bekannt: ja
Prozentanteil Vergabe von Unteraufträgen: 14,03
Beschreibung: Prestations sous-traitées : réemploi Les montants indiqués relatifs à l'attribution sont en euros TTC.
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025MOEEXTEC
Datum des Vertragsabschlusses: 12/01/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Registrierungsnummer: 24440055200026
Postanschrift: Centre administratif les Ursulines
Stadt: ANCENIS-SAINT-GEREON
Postleitzahl: 44156
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: +33 240963189
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Nantes
Registrierungsnummer: non communiqué
Postanschrift: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Stadt: NANTES
Postleitzahl: 44041
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: ARCHITECTURE FARDIN - Mandataire du groupement conjoint
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleines Unternehmen
Registrierungsnummer: 392 579 769 00036
Postanschrift: 20 RUE DE TERRE NEUVE
Stadt: CHOLET
Postleitzahl: 49300
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Leiter der anbietenden Partei
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: EXEPLAN - Co-traitant
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleines Unternehmen
Registrierungsnummer: 888 118 254 00018
Postanschrift: 2 RUE DE TERRE NEUVE
Stadt: CHOLET
Postleitzahl: 49300
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: NOVAM INGENIERIE - Co-traitant
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 321 610 313 00074
Postanschrift: 5 RUE COPERNIC
Stadt: CHALLANS
Postleitzahl: 85300
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 386425a5-a236-4dd0-af51-0df915623d4b - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 14/01/2026 10:00:05 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 29682-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 10/2026
Datum der Veröffentlichung: 15/01/2026