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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: France Travail - Centre-Val de Loire
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type "AgilCadres" destinées à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre.
Beschreibung: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type "AgilCadres" destinées à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge selon les modalités fixées au Contrat. Ces minimum et maximum sont fixés au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "AgilCadres" a pour objet un retour à l'emploi des bénéficiaires. Elle est d'une durée maximum de 9 mois.
Kennung des Verfahrens: 41443230-4e6d-42fe-b019-907736403e3b
Vorherige Bekanntmachung: ff630893-9f98-4fc8-be9a-68203a7c81fb-01
Zentrale Elemente des Verfahrens: Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 2 lots géographiques.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Cher (FRB01)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.63161 du code du travail 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater : en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel, en qualité de membre de plusieurs groupements, ou en qualité de membre d'un groupement et de candidat individuel. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot ou un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, la Proposition technique relative au traitement des demandes de rendez-vous, aux entretiens individuels et à l'adaptation de l'accompagnement au degré d'autonomie des stagiaires est limitée à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 18/02/2025 à 12h00 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 15/05/2025, date de prise d'effet pour une période ferme de deux ans, reconductible expressément deux fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 15/04/2025 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures annuel de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat 7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestation AGIL'CADRES pour les départements du Cher (18), de l'Indre (36) et du Loiret (45).
Beschreibung: Le marché a pour objet l'achat par France Travail Centre-Val de Loire, de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Agil'Cadres » destinées à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre pour les départements 18, 36 et 45.
Interne Kennung: Lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 081 649 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Commune de BOURGES; Commune de CHATEAUROUX; Commune d'ORLEANS (45000) ou FLEURY LES AUBRAIS ou SAINT JEAN DE LA RUELLE ; Commune d'ORLEANS (45100) ou OLIVET; Commune de MONTARGIS ou AMILLY ou VILLEMANDEUR. 3/ Prix plafond : 528 euros - 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 1900 - 7600 - 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 460.
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: France Travail - Centre-Val de Loire
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Prestation AGIL'CADRES pour les départements Eure-et-Loir (28), Indre-et-Loire (37) et Loir-et-Cher (41).
Beschreibung: Le marché a pour objet l'achat par France Travail Centre-Val de Loire, de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Agil'Cadres » destinées à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre pour les départements 28, 37 et 41.
Interne Kennung: Lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Land: Frankreich
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 368 386 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Commune de CHARTRES ou LUCE ou CHAMPHOL ou LUISANT ou LE COUDRAY ou MAINVILLIERS ; Commune de DREUX ou VERNOUILLET ; Commune de TOURS SUD (37000) ou JOUE LES TOURS ; Commune de TOURS NORD (37100) ou SAINT CYR SUR LOIRE ; Commune de BLOIS. 3/ Prix plafond : 498 euros - 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 2550 - 10200 - 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 618.
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: France Travail - Centre-Val de Loire
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 6 529 600,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Name der anbietenden Partei: GPT ID FORMATION (avec TINGARI)
Leiter der anbietenden Partei: INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION
Offizielle Bezeichnung: TINGARI SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 2 745 400,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Contrat LOT 1
Datum der Auswahl des Gewinners: 28/03/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 15/04/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: France Travail - Centre-Val de Loire
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Name der anbietenden Partei: GPT AKSIS (avec ANVEOL)
Leiter der anbietenden Partei: AKSIS
Offizielle Bezeichnung: ANVEOL
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre AKSIS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 3 784 200,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Contrat LOT 2
Datum der Auswahl des Gewinners: 28/03/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 15/04/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: France Travail - Centre-Val de Loire
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: France Travail - Centre-Val de Loire
Registrierungsnummer: 13000548126510
Postanschrift: 6 bis, rue André Dessaux
Stadt: Fleury les aubrais
Postleitzahl: 45400
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
Telefon: 0238525312
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: ANVEOL
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 88876166500015
Stadt: NANTES
Postleitzahl: 44200
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: TINGARI SAS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 47947430601481
Stadt: PUTEAUX
Postleitzahl: 92800
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: AKSIS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 39017462100404
Postanschrift: 97 rue Villebois Mareuil
Stadt: SAINT QUENTIN
Postleitzahl: 02100
Land, Gliederung (NUTS): Aisne (FRE21)
Land: Frankreich
Telefon: 0323084390
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Leiter der anbietenden Partei
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 40073444800022
Postanschrift: 113 rue de Lannoy
Stadt: LILLE
Postleitzahl: 59000
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: 0374469712
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Leiter der anbietenden Partei
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif d'Orléans
Registrierungsnummer: 17450005800022
Postanschrift: 28 rue de la Bretonnerie
Stadt: Orléans
Postleitzahl: 45057
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b52b6029-074d-4d7d-82a2-013522d4fc9a - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Sonderregelung
Unterart der Bekanntmachung: 33
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 06/05/2025 16:30:54 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 296869-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 89/2025
Datum der Veröffentlichung: 08/05/2025