1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Verteidigung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Muret (31) - Quartier Montalègre - Marché Global Sectoriel - Réhabilitation et extension d'un Ensemble Alimentation Loisir (EAL) - (ESID 25 150; COSI 440697)
Beschreibung: La présente opération a pour objet la rénovation et l'extension du cercle Mess et l'aménagement des locaux ATLAS au sein du camp militaire de Muret (31). L'opération a pour objectif d'augmenter la capacité d'alimentation de la base à 450 rationnaires pour répondre à l'augmentation des effectifs. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée au marché est de 9 600 000 Euros HT soit 12 000 000 Euros TTC (TVA 20%). Le marché a pour objet de confier à son titulaire une mission globale de conception, construction, aménagement et entretien-maintenance.
Kennung des Verfahrens: f347347a-1aef-4771-9e92-78017ee03764
Interne Kennung: DAF_2025_000254
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: L'estimation du montant du marché étant supérieure au seuil des procédures formalisées, compte tenu des prestations de conception confiées au titulaire du marché et afin de permettre le plus large accès possible à la commande publique, l'acheteur a choisi de passer le marché selon la procédure avec négociation en application des articles R.2124-3 et suivants du Code de la commande publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45210000 Bauleistungen im Hochbau
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Camp militaire de Muret (31)
Stadt: Muret
Postleitzahl: 31600
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 9 600 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Muret (31) - Quartier Montalègre - Marché Global Sectoriel - Réhabilitation et extension d'un Ensemble Alimentation Loisir (EAL) - (ESID 25 150; COSI 440697)
Beschreibung: La présente opération a pour objet la rénovation et l'extension du cercle Mess et l'aménagement des locaux ATLAS au sein du camp militaire de Muret (31). L'opération a pour objectif d'augmenter la capacité d'alimentation de la base à 450 rationnaires pour répondre à l'augmentation des effectifs. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée au marché est de 9 600 000 Euros HT soit 12 000 000 Euros TTC (TVA 20%). Le marché a pour objet de confier à son titulaire une mission globale de conception, construction, aménagement et entretien-maintenance.
Interne Kennung: DAF_2025_000254
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45210000 Bauleistungen im Hochbau
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché comprend une tranche ferme et cinq tranches optionnelles.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Camp militaire de Muret (31)
Stadt: Muret
Postleitzahl: 31600
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 109 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 9 600 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Une commission technique sera constituée pour l'analyse des candidatures, des offres et les négociations. Sa composition sera arrêtée par le Maître d'ouvrage. Le jury est désigné par le maître d'ouvrage et composé de personnes indépendantes des candidats. Il est présidé par un représentant de la maîtrise d'ouvrage, par des architectes représentant la maîtrise d'oeuvre et par des membres présentant un intérêt particulier au regard de l'objet du marché. Il est indépendant de la commission technique (pas de membres communs). Le jury se prononce sur les candidatures puis les prestations exécutées par les candidats retenus. Il dresse un procès-verbal d'examen des candidatures puis des prestations et d'auditions des candidats et formule un avis motivé. EN phase offre, les soumissionnaires devront remettre un avant projet sommaire (APS) via PLACE ainsi que 3 planches graphiques en A0 à Balma (31). Egalement un support physique électronique contenant un film. Le marché prend effet à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achève à l'admission des prestations d'entretien maintenance, sous réserve de la fin du délai de garantie de parfait achèvement prévu au CCAG/Travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves ne sont pas toutes levées. Dans cette hypothèse, le marché prend fin à la levée de la dernière réserve. L'ensemble des aléas propres à l'opération sont susceptibles de faire évoluer la durée du marché, sans que ces dernières puissent être opposées au maître d'ouvrage en vue d'une indemnisation. Le marché comprend une tranche ferme et cinq tranches optionnelles. les durées des tranches sont précisées au règlement de consultation. Le marché comprend un engagement d'insertion. Les travaux faisant l'objet du présent marché intéressent la défense. Tous les personnels participant à l'exécution des prestations du présent marché, y compris les personnels de remplacement, font l'objet d'une procédure de contrôle primaire en application du Code de la Défense (Partie réglementaire - Partie 2 - Livre III - Titre Ier - Chapitre 1er Protection du secret de la Défense Nationale) et selon la réglementation en vigueur au ministère des armées. Les conditions de participations (capacité minimales) sont fixées au règlement de consultation. Les Critères de sélection des 3 candidats (sous réserver d'une concurrence suffisante) sont fixés au règlement de consultation. Les visites ne sont pas organisées pour la phase candidature. Dans le cadre de la phase offre, la visite du site sera obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Les opérateurs économiques retenus ayant remis une offre conforme à la réglementation et aux exigences de l'acheteur se verront attribuer une prime d'un montant de 56 400 Euros HT. Trois primes de ce montant sont prévues. Le montant est non actualisable et non révisable. Dans le cas où une offre et les prestations seraient incomplètes ou ne répondraient pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur, sur proposition du jury. Toute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de la candidature doit parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures. Conformément à l'article R.2132-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des candidatures. Chaque paiement fait l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R.2191-32, R.2191-33 et R.21916-34 du Code de la commande publique. Le taux de retenue de garantie fixé au paragraphe précédent est porté à 3 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Überprüfungsstelle: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal administratif est seul compétent pour connaître des litiges nés de ce contrat et de sa procédure de passation. Ces derniers peuvent faire l'objet de recours dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du tribunal administratif de : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Téléphone : 05 62 73 57 57 - Télécopie : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr SIRET : 17310005800010 Un recours en référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -CJA), le juge administratif devant être saisi avant la conclusion du contrat ; Un référé contractuel article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ; Un recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Un recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE, n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Un recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, ou dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Registrierungsnummer: 11000201100044
Postanschrift: BP 97423
Stadt: Lyon cedex 07
Postleitzahl: 69347
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Telefon: 0437272349
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: d6b928cc-25af-4984-9bfe-e6bc7c60eec1 - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 06/05/2025 17:04:32 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 296929-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 89/2025
Datum der Veröffentlichung: 08/05/2025