2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72250000 Systemdienstleistungen und Unterstützungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 65 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Voies de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Konkurs: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Korruption: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Vergleichsverfahren: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Beteiligung an einer kriminellen Vereinigung: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Verstoß gegen umweltrechtliche Verpflichtungen: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Betrugsbekämpfung: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Kinderarbeit und andere Formen des Menschenhandels: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Zahlungsunfähigkeit: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Verwaltung der Vermögenswerte durch einen Insolvenzverwalter: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Falsche Angaben, verweigerte Informationen, die nicht in der Lage sind, die erforderlichen Unterlagen vorzulegen, und haben vertrauliche Informationen über dieses Verfahren erhalten.: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Interessenkonflikt aufgrund seiner Teilnahme an dem Vergabeverfahren: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Direkte oder indirekte Beteiligung an der Vorbereitung des Vergabeverfahrens: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Schwere Verfehlung im Rahmen der beruflichen Tätigkeit: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Vorzeitige Beendigung, Schadensersatz oder andere vergleichbare Sanktionen: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Verstoß gegen sozialrechtliche Verpflichtungen: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Zahlung der Sozialversicherungsbeiträge: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Einstellung der gewerblichen Tätigkeit: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Entrichtung von Steuern: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Terroristische Straftaten oder Straftaten im Zusammenhang mit terroristischen Aktivitäten: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation