297773-2025 - Wettbewerb
Belgien – Einsammeln von Hausmüll – Collecte et enlèvement des déchets ménagers résiduels et organiques sur le territoire de la Commune de Verlaine
OJ S 89/2025 08/05/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung - Änderungsbekanntmachung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune de Verlaine
E-Mail: dg.commune@verlaine.be
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Collecte et enlèvement des déchets ménagers résiduels et organiques sur le territoire de la Commune de Verlaine
Beschreibung: 1. Collecte et évacuation des déchets ménagers et organiques sur le territoire de la commune de Verlaine. 2. Mise à disposition de conteneurs neufs et fournitures de pièces détachées Lieu de la prestation du service : tout le territoire de la commune de Verlaine 1. COLLECTE ORDINAIRE DES DÉCHETS MÉNAGERS RÉSIDUELS ET DES DÉCHETS MÉNAGERS ORGANIQUES PAR CONTENEURS À PUCE ET SACS Il s’agit de la collecte ordinaire des déchets ménagers par conteneurs à puce et des déchets ménagers organiques (DMO) par sacs compostables sur tout le territoire de la Commune de VERLAINE ainsi que leur transport au lieu de traitement, c'est-à-dire dans les installations de l'Intercommunale INTRADEL ou en tout autre lieu désigné par le pouvoir adjudicateur. Dans cette dernière hypothèse, si le choix du pouvoir adjudicateur modifie significativement la longueur du transport vers le centre de traitement, une adaptation du prix de ce transport peut être convenue de commun accord entre l’adjudicataire et le pouvoir adjudicateur. La collecte s’effectue sur l’entité de Verlaine qui comptait 4.407 habitants et 1.765 ménages ou assimilés au 1er janvier 2025. La collecte sera réalisée selon le scénario suivant : Une collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels en conteneurs à puce et une collecte hebdomadaire sélective simultanée des déchets ménagers organiques en sacs compostables. Il s’agira d’utiliser un camion duo dont les déchets seront triés à la source, avec identification et pesée de la fraction résiduelle. Les collectes s’effectueront le vendredi. Le jour pourrait éventuellement être modifié en accord entre les deux parties. L'entreprise comprend notamment : a)La collecte des déchets ménagers résiduels par conteneurs à puce b)La collecte des sacs compostables de déchets résiduels organiques d’une capacité de 25 litres simultanément à celle des déchets ménagers résiduels ; c)L’utilisation de véhicules de collecte spécialement adaptés et tous leurs accessoires conformes à la législation en vigueur ; d)Toutes les charges d’exploitation, d’assurance, de taxes et d’entretien des véhicules précités ; e)Toutes les charges du personnel affecté à la conduite des véhicules ; f)Les charges du personnel affecté à la collecte des sacs et à la vidange des conteneurs ; g)La transmission au pouvoir adjudicateur des données individuelles (voir clauses techniques) ; h)L’acheminement des déchets collectés vers les centres de traitement ; i)Le traitement des déchets ménagers est une charge communale et n’est pas visé par le présent marché. 2.MISE À DISPOSITION DE CONTENEURS NEUFS FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES POUR LES CONTENEURS FOURNIS Il s’agira de 1.Distribuer en porte à porte des conteneurs pour tous les points de ramassage avant la première collecte, suivant le listing communal ; 2.Mettre à disposition des conteneurs neufs, de dimensions diverses en vue, notamment d’équiper des nouveaux utilisateurs mais aussi de remplacer des exemplaires cassés ou défectueux, à la demande du pouvoir adjudicateur. 3.Fournir des pièces détachées pour les conteneurs, à la demande du pouvoir adjudicateur.
Kennung des Verfahrens: 1c1a8185-5a75-4f43-94ba-1526db5aed1a
Interne Kennung: PPP07Z-942/5070/2025-942
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90511200 Einsammeln von Hausmüll
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Land: Belgien
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Collecte
Beschreibung: 1. Collecte et évacuation des déchets ménagers et organiques sur le territoire de la commune de Verlaine. 2. Mise à disposition de conteneurs neufs et fournitures de pièces détachées Lieu de la prestation du service : tout le territoire de la commune de Verlaine 1. COLLECTE ORDINAIRE DES DÉCHETS MÉNAGERS RÉSIDUELS ET DES DÉCHETS MÉNAGERS ORGANIQUES PAR CONTENEURS À PUCE ET SACS Il s’agit de la collecte ordinaire des déchets ménagers par conteneurs à puce et des déchets ménagers organiques (DMO) par sacs compostables sur tout le territoire de la Commune de VERLAINE ainsi que leur transport au lieu de traitement, c'est-à-dire dans les installations de l'Intercommunale INTRADEL ou en tout autre lieu désigné par le pouvoir adjudicateur. Dans cette dernière hypothèse, si le choix du pouvoir adjudicateur modifie significativement la longueur du transport vers le centre de traitement, une adaptation du prix de ce transport peut être convenue de commun accord entre l’adjudicataire et le pouvoir adjudicateur. La collecte s’effectue sur l’entité de Verlaine qui comptait 4.407 habitants et 1.765 ménages ou assimilés au 1er janvier 2025. La collecte sera réalisée selon le scénario suivant : Une collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels en conteneurs à puce et une collecte hebdomadaire sélective simultanée des déchets ménagers organiques en sacs compostables. Il s’agira d’utiliser un camion duo dont les déchets seront triés à la source, avec identification et pesée de la fraction résiduelle. Les collectes s’effectueront le vendredi. Le jour pourrait éventuellement être modifié en accord entre les deux parties. L'entreprise comprend notamment : a)La collecte des déchets ménagers résiduels par conteneurs à puce b)La collecte des sacs compostables de déchets résiduels organiques d’une capacité de 25 litres simultanément à celle des déchets ménagers résiduels ; c)L’utilisation de véhicules de collecte spécialement adaptés et tous leurs accessoires conformes à la législation en vigueur ; d)Toutes les charges d’exploitation, d’assurance, de taxes et d’entretien des véhicules précités ; e)Toutes les charges du personnel affecté à la conduite des véhicules ; f)Les charges du personnel affecté à la collecte des sacs et à la vidange des conteneurs ; g)La transmission au pouvoir adjudicateur des données individuelles (voir clauses techniques) ; h)L’acheminement des déchets collectés vers les centres de traitement ; i)Le traitement des déchets ménagers est une charge communale et n’est pas visé par le présent marché. 2.MISE À DISPOSITION DE CONTENEURS NEUFS FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES POUR LES CONTENEURS FOURNIS Il s’agira de 1.Distribuer en porte à porte des conteneurs pour tous les points de ramassage avant la première collecte, suivant le listing communal ; 2.Mettre à disposition des conteneurs neufs, de dimensions diverses en vue, notamment d’équiper des nouveaux utilisateurs mais aussi de remplacer des exemplaires cassés ou défectueux, à la demande du pouvoir adjudicateur. 3.Fournir des pièces détachées pour les conteneurs, à la demande du pouvoir adjudicateur.
Interne Kennung: 2025-942 1_1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90511200 Einsammeln von Hausmüll
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90511200 Einsammeln von Hausmüll
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Vinâve des Stréats, 32  
Stadt: Verlaine
Postleitzahl: 4537
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Commune de Verlaine
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/10/2025
Enddatum der Laufzeit: 30/09/2029
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique du matériel de collecte et des ses équipements
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Véhicules munis de dispositifs protégeant les usagers faibles
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Contrôle informatique en ligne des prestations en temps réel par le soumissionnaire ( Track & Trace)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/942/7Z/2025
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Frist für den Eingang der Angebote: 16/05/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 16/05/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: e-Procurement, 4537 Verlaine
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: CONSEIL D'ETAT
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Service marchés publics
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: CONSEIL D'ETAT
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Service marchés publics
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Commune de Verlaine
Registrierungsnummer: AC Verlaine
Postanschrift: Vinâve des Stréats, 32
Stadt: Verlaine
Postleitzahl: 4537
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Land: Belgien
Kontaktperson: Isabelle Doyen
E-Mail: dg.commune@verlaine.be
Telefon: +32 42599910
Internetadresse: http://www.verlaine.be/
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Service marchés publics
Registrierungsnummer: SMP
Postanschrift: Vinâve des Stréats, 32
Stadt: Verlaine
Postleitzahl: 4537
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Land: Belgien
Kontaktperson: Valentine Chasseur
E-Mail: marches@verlaine.be
Telefon: +32 42599912
Internetadresse: http://www.publicprocurement.be/
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: CONSEIL D'ETAT
Registrierungsnummer: BE 0931.814.266
Postanschrift: Rue de la Science 33
Stadt: Bruxelles (Etterbeek)
Postleitzahl: 1040
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
E-Mail: info@raadvst-consetat.be
Telefon: +32 22349611
Internetadresse: http://www.raadvst-consetat.be/
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registrierungsnummer: BE 0475.480.736
Stadt: Antwerpen / Anvers
Postleitzahl: 2000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Land: Belgien
E-Mail: info@3p.eu
Telefon: +32 3 294 30 51
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffungsdienstleister
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: FPS Policy and Support
Registrierungsnummer: BE 0671.516.647
Stadt: Brussels
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
E-Mail: e.proc@publicprocurement.be
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 89119f71-813c-4339-859c-aac139b533dd-01
Hauptgrund für die Änderung: Aktualisierte Informationen
Beschreibung: Les documents du marché ont été modifiés le 06/05/25. PROCEDURE - Modifications des postes 5 à 9 de l'inventaire "marché de base" et "variante exigée".
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 4b637f70-23ac-4cb7-b015-121d95d3b5a2  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 06/05/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 06/05/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 297773-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 89/2025
Datum der Veröffentlichung: 08/05/2025