1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: MARCHE DE CONCEPTION REALISATION PASSE SOUS LA FORME DE DIALOGUE COMPETITIF POUR UNE OPERATION GLOBALE DE REHABILITATION DE 220 LOGEMENTS RESIDENCE LA CLOSERIE DES MONTS RUE ROBERT LEMONNIER A YVETOT
Beschreibung: Ce marché de conception réalisation trouve sa justification dans la recherche des objectifs suivants : L’amélioration de l’efficacité et la recherche de la performance énergétique La recherche d’engagements contractuels performants au regard des objectifs du préprogramme et la recherche de solutions innovantes pour l’exécution du présent marché. Puis, au regard du programme général qui sera fourni aux candidats invités à participer à la 2nde phase de remise des offres. Il s’agit d’un marché de travaux à prix forfaitaires (DPGF) à chiffrer par immeubles. Le coût d’objectif à respecter impérativement est de 12 500 000 € HT (incluant la problématique amiante) tous immeubles confondus. L’intérêt de passer un marché de conception réalisation repose notamment sur la nécessité pour LOGEAL Immobilière d’assurer la rentabilité économique, technique, opérationnelle et juridique du projet en respectant l’enveloppe budgétaire fixée ci-dessus. La 1ère phase de la procédure portera sur l'appel à candidature : Au terme de la date limite de remise des candidatures, le pouvoir adjudicateur procèdera à une analyse des dossiers pour sélectionner 3 candidats (sous réserve d'un nombre de candidats suffisants) qui seront admis et invités à participer aux auditions puis à la seconde phase de remise des offres définitives. Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats et les modalités de sélection des 3 candidatures (à l'issue de la 1ère phase) sont indiquées à l'article 3 du présent Règlement. Les candidats classés aux trois premières places, suite à l'application des critères de sélection pondérés de l'article 3.3 du présent règlement, seront admis à participer aux auditions et invités à remettre une offre définitive à l'issue de la 2nde phase de la procédure de mise en concurrence. La sélection des candidats par la CAO du pouvoir adjudicateur interviendra après avis du jury. Le courrier d'invitation rappellera les critères de pondération /de jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse, en vue de la désignation du candidat attributaire du marché. La 2ème phase porte sur le dialogue compétitif : Tous les aspects du marché public peuvent être discutés avec les participants sélectionnés. Pour information, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'effectuer les auditions sur une ou plusieurs phases successives de dialogue au tant que de besoin avec les 3 candidats admis à l'issue de la 1ère phase. Le dialogue compétitif consistera à affiner, approfondir et étudier le dossier technique (CCTP, DPGF, plans et éventuelles annexes techniques…etc) et évoquer toutes variantes de performance économiques, techniques et opérationnelles tout en respectant le coût d'objectif de l'opération. Au terme de la 2ème phase et donc du dialogue compétitif, les candidats remettront une offre finale : Au terme des auditions, les candidats remettront un avant projet sommaire (APS), ce qui clôturera la 2ème phase portant sur la remise des offres définitives. L'analyse de ces 3 offres définitives d'APS permettra de désigner un attributaire qui se verra confier le marché de conception réalisation. La phase APD et les missions suivantes de conception seront réalisées après la notification d'attribution du marché. Le marché de conception réalisation est attribué par la Commission d'Appel d'Offres de LOGEAL IMMOBILIERE après avis du jury.
Kennung des Verfahrens: d04b383f-05c4-4699-a0de-3967739015d8
Vorherige Bekanntmachung: 339763-2025
Interne Kennung: 2025DT17
Verfahrensart: Wettbewerblicher Dialog
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: RUE ROBERT LEMONNIER
Stadt: YVETOT
Postleitzahl: 76190
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 12 500 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: MARCHE DE CONCEPTION REALISATION PASSE SOUS LA FORME DE DIALOGUE COMPETITIF POUR UNE OPERATION GLOBALE DE REHABILITATION DE 220 LOGEMENTS RESIDENCE LA CLOSERIE DES MONTS RUE ROBERT LEMONNIER A YVETOT
Beschreibung: MARCHE DE CONCEPTION REALISATION PASSE SOUS LA FORME DE DIALOGUE COMPETITIF POUR UNE OPERATION GLOBALE DE REHABILITATION DE 220 LOGEMENTS RESIDENCE LA CLOSERIE DES MONTS RUE ROBERT LEMONNIER A YVETOT
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Pondération, examen et critères de sélection des candidatures à l’issue de la 1ère phase Critère n°1 de candidature : De la capacité du groupement à comprendre les enjeux du projet et à déterminer, au stade de la candidature, la meilleure équipe possible pour y répondre, y compris pour la gestion de travaux en site occupé, pour la capacité d’innovation et pour la mission d’assistance à la relation locataires : pondération à 25 % Critère n°2 de candidature: De l’adéquation et la qualité des références architecturales présentées par examen des 5 références minimum de l’architecte sur des marchés d’importance équivalente, avec une attention toute particulière portée sur des exemples en matière de conceptionréalisation : pondération à 15 % Critère n°3 de candidature : De l’adéquation et des qualifications, des capacités, de l’ingénierie et références techniques de l’équipe technique cotraitante de Conception et d’Exécution dans la réhabilitation d’ouvrages similaires par examen des 5 références minimum en ingénierie des fluides, thermique, économie de la constructionréhabilitation, notamment sur des projets de conceptionréalisation : pondération à 15 % Critère n°4 de candidature : De l’adéquation et des capacités techniques et références de l’équipe de l’entreprise générale de travaux, et des moyens matériels réalisant la réhabilitation du projet avec des ouvrages d’importance équivalente, et notamment en matière de conceptionréalisation (examen des 5 références significatives minimum sur les 5 dernières années): pondération à 15 % Critère n°5 de candidature : De l’adéquation et réduction du bilan carbone à la fois des acteurs du groupement ET lors des travaux de la conception et la réalisation à engager à proprement parler (déplacements des entreprises cocontractantes pour exécution de chantiers, politique d’engagement bilan carbone sur l’achat public environnemental et durable en général ET sur des opérations similaires). Sont compris également : l’emploi de matériaux biosourcés ainsi que le diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) pour tous bâtiment ou résidence de plus 1000m2 de surface habitable :pondération de 15 % décomposés comme suit : Présence de diag PEMD : 5 points Chantiers matériaux bio sourcés : 5 points Bilan carbone de l’entreprise générale et de ses cocontractants pour exécution de chantier 5 points Critère n°6 de candidature : De l’adéquation et des capacités financières du candidat / du groupement dans son ensemble, appréciées au regard des chiffres d’affaires globaux annoncés d’une part des sociétés, ET de leur adéquation avec l’importance et la complexité de la présente opération en justifiant de références de montants de marchés en conception réalisation, marchés globaux d’importance équivalente d’autre part. sont compris également les dossiers ou projets en cours avec subventions FEDER et CEE pondération de 15 %
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: SE REFERER AU RAPC
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans le cadre de présente procédure, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : 1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 14412 du code de procédure civile et R. 21821 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet. 2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 14413 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique). 3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution. Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 12 038 468,79 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: GROUPEMENT COLAS BATIMENT MILIEU OCCUPE NORMANDIE (mandataire) / FABRI ARCHITECTES / ECO FLUIDES / CONCEPT NF / PERMAC / IDA
Angebot:
Kennung des Angebots: GROUPEMENT COLAS BATIMENT MILIEU OCCUPE NORMANDIE (mandataire) / FABRI ARCHITECTES / ECO FLUIDES / CONCEPT NF / PERMAC / IDA
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 12 038 468,79 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: MARCHE DE CONCEPTION REALISATION PASSE SOUS LA FORME DE DIALOGUE COMPETITIF POUR UNE OPERATION GLOBALE DE REHABILITATION DE 220 LOGEMENTS RESIDENCE LA CLOSERIE DES MONTS RUE ROBERT LEMONNIER A YVETOT
Datum der Auswahl des Gewinners: 12/03/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 07/04/2026
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Teilnahmeanträge
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Registrierungsnummer: 97568019000025
Postanschrift: 5 rue SAINT PIERRE
Stadt: YVETOT
Postleitzahl: 76190
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Kontaktperson: M. MASSCHELEIN ERIC - Responsable pôle marchés
Telefon: 0235959200
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Beschaffungsdienstleister
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: GROUPEMENT COLAS BATIMENT MILIEU OCCUPE NORMANDIE (mandataire) / FABRI ARCHITECTES / ECO FLUIDES / CONCEPT NF / PERMAC / IDA
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 32916815700892
Postanschrift: 8 RUE BLAISE PASCAL
Stadt: ROUEN
Postleitzahl: 76100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Offizielle Bezeichnung: GROUPEMENT COLAS BATIMENT MILIEU OCCUPE NORMANDIE (mandataire) / FABRI ARCHITECTES / ECO FLUIDES / CONCEPT NF / PERMAC / IDA GROUPEMENT COLAS BATIMENT MILIEU OCCUPE NORMANDIE (mandataire) / FABRI ARCHITECTES / ECO FLUIDES / CONCEPT NF / PERMAC / IDA
Postanschrift: 8 RUE BLAISE PASCAL
Stadt: ROUEN
Postleitzahl: 76100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Registrierungsnummer: 17590111500709
Postanschrift: 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE
Stadt: LILLE
Postleitzahl: 59800
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3faf578b-66ca-4435-a79e-01c8d517de57 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/04/2026 16:20:49 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 298398-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 84/2026
Datum der Veröffentlichung: 30/04/2026