1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Halstroff
Rechtsform des Erwerbers: Gruppe öffentlicher Stellen
Der Erwerber ist ein Auftraggeber
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien des systèmes d'alimentation en eau potable des Communes d'Halstroff et de Grindorff-Bizing
Beschreibung: L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable sur les systèmes d'alimentation en eau potable des Communes d'Halstroff et de Grindorff-Bizing, en application des articles L.1411-1 et R1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'eau potable (production, traitement, distribution...) et l'exploitation technique des ouvrages (entretien...). Les principes et les missions essentiels imposés aux soumissionnaires sont repris dans le projet de contrat de concession.
Kennung des Verfahrens: 25faf259-bf03-4190-aa1f-59c4db2f9641
Interne Kennung: 2026-01
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: La procédure de passation du contrat est celle des concessions, de type délégations de service public, définie aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et au Code de la commande publique. C'est une procédure simplifiée (article R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique) car la valeur estimée est inférieure au seuil européen et l'activité couverte par le contrat est l'eau potable des Communes. La procédure est également ouverte au sens de l'article R. 3123-14 du Code de la commande publique. Les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l'heure et la date limite indiquée en page de garde. Les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes, mais ils devront obligatoirement répondre à l'offre de base. L'offre de base sera conforme au cadre de contrat de concession de service à conclure avec le candidat retenu au terme de la procédure. Les offres proposant la création d'une société dédiée ne sont pas admises. La valeur de la concession sur la durée totale est estimée à 850 000 euros HT. Cette valeur est donnée à titre purement indicatif, et ne saurait constituer une référence par rapport à l'appréciation économique des offres qui sera entreprise sur la base des critères du présent règlement et des justifications apportées par les candidats. Conformément à l'article R 3121-1 du Code de la commande la méthode de calcul utilisée pour déterminée la valeur estimée du contrat de concession correspond au chiffre d'affaires estimatif total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat. Ce chiffre d'affaires est estimé en prenant le produit moyen d'exploitation des dernières années multiplié (hors collecte des redevances pour les organismes publics) par la durée du futur contrat.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 65130000 Betrieb von Wasserversorgungsunternehmen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 850 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien des systèmes d'alimentation en eau potable des Communes d'Halstroff et de Grindorff-Bizing
Beschreibung: La commune d'Halstroff et la commune de Grindorff-Bizing s'engagent dans une démarche de mutualisation de l'exploitation du système d'alimentation en eau potable. A ce titre, un groupement d'autorité concédante a été créé entre les deux communes. La commune d'Halstroff est désignée coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. Compte tenu de l'objectif commun, la présente consultation a pour objet de passer un nouveau contrat de concession commun aux deux communes pour la production, le traitement, le stockage et la distribution d'eau potable. L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable sur les systèmes d'alimentation en eau potable des Communes d'Halstroff et de Grindorff-Bizing, en application des articles L.1411-1 et R1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'eau potable (production, traitement, distribution...) et l'exploitation technique des ouvrages (entretien...). Les principes et les missions essentiels imposés aux soumissionnaires sont repris dans le projet de contrat de concession.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 65130000 Betrieb von Wasserversorgungsunternehmen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Laufzeit: 12 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 850 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Les candidats sont invités à visiter les ouvrages le 12/05/2026 de 9h30. Le rendez-vous est prévu en mairie d'Halstroff. Cette visite est facultative, cependant le fait de réaliser ou non la visite sera pris en compte lors du jugement des offres.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère financier de l'offre
Beschreibung: Critère financier de l'offre
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère technique de l'offre
Beschreibung: Critère technique de l'offre
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: La qualité de service
Beschreibung: La qualité de service
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Les offres qui n'ont pas été écartées seront analysées et classées par ordre décroissant, en appliquant les critères d'attribution suivants, dans les conditions prévues aux articles R. 3124-4 à R. 3124-6 du code de la commande publique : Critère 1 - Critère financier de l'offre Critère 2 - Critère technique de l'offre Critère 3 - La qualité sur service Chacun de ces critères sera apprécié au regard des éléments suivants sans hiérarchisation, ni pondération au regard de l'article R.3126-10 du Code de la commande publique.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 10/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Noch nicht bekannt
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Moselle Agence Technique
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Halstroff
Registrierungsnummer: 21570286100018
Postanschrift: 41 rue Principale
Stadt: HALSTROFF
Postleitzahl: 57480
Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33)
Land: Frankreich
Telefon: +33 382833715
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Strasbourg
Registrierungsnummer: 200 040 822 00013
Postanschrift: 31 avenue de la Paix
Stadt: Strasbourg
Postleitzahl: 67000
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: +33 3 88 21 23 23
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Moselle Agence Technique
Registrierungsnummer: 200 040 822 00013
Postanschrift: 17 Quai Paul Wiltzer
Stadt: Metz
Postleitzahl: 57000
Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33)
Land: Frankreich
Telefon: +33 355941811
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3b3e7d2e-044c-4be7-9cdd-e8749b11b0dd - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 29/04/2026 08:50:04 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 298419-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 84/2026
Datum der Veröffentlichung: 30/04/2026