298903-2026 - Ergebnis
Frankreich – Mineralölerzeugnisse, Brennstoff, Elektrizität und andere Energiequellen – FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS ET FIOUL DOMESTIQUE
OJ S 84/2026 30/04/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Lieferleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Cachan
E-Mail: affaires.administratives-juridiques@ville-cachan.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: EPT GRAND ORLY SEINE BIEVRE
E-Mail: contact@grandorlyseinebievre.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS ET FIOUL DOMESTIQUE
Beschreibung: Le marché porte sur la fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules du parc automobile de la ville de CACHAN et du territoire GOSB et l'approvisionnement de cuves municipales en fioul domestique pour le chauffage des bâtiments de la Ville de Cachan.
Kennung des Verfahrens: b7388caa-4bda-453f-ad29-f0cdb4bae149
Vorherige Bekanntmachung: 78ac6af6-f908-4715-bfae-d860aa33729c-01
Interne Kennung: 2026-04
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09000000 Mineralölerzeugnisse, Brennstoff, Elektrizität und andere Energiequellen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 09132000 Benzin, 09135100 Heizöl, 09130000 Mineralöl und Destillate, 09134000 Gasöle
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Cachan
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Chateau de Bois Rond  
Stadt: BUSSY-LE-REPOS
Postleitzahl: 89500
Land, Gliederung (NUTS): Yonne (FRC14)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 848 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 184 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS EN VRAC
Beschreibung: FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS EN VRAC
Interne Kennung: 2026-04 L1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09000000 Mineralölerzeugnisse, Brennstoff, Elektrizität und andere Energiequellen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 09132000 Benzin, 09134000 Gasöle
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Cachan
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Des montants maximums annuels de commande ont été définis comme suit : - Lot n° 1 : o Commune de Cachan : Le montant maximum annuel est de 180 000 euros HT. Le montant estimatif annuel est de 120 000 euros HT. o GOSB : Le montant maximum annuel est de 16 000 euros HT. Le montant estimatif annuel est de 12 000 euros HT. Les besoins du GOSB en carburant sont moindres car leurs bennes à ordure sont de plus en plus alimentées en GNV.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Bezeichnung: Prix (60%)
Beschreibung: Prix (60%) - Total DQE
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: CRITERES TECHNIQUES-40%
Beschreibung: 2-Sécurité d'approvisionnement (+ protocole mis en place) + Approvisionnement des véhicules en cas de panne ou de maintenance station municipale (pour le lot n° 1 uniquement) - Le candidat fournira les fiches de données sécurité FOD indiquant les mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle lors de la livraison. 10.0 % 3-Performances environnementales dans le cadre de la livraison des fournitures. 5.0 % 4-Délai de livraison (selon renseignements indiqués à cet effet au sein de l'acte d'engagement). Chaque délai est noté sur 10 et une moyenne des notes est ensuite réalisée. 10.0 % 5-La qualité de la fourniture et des lieux d'approvisionnement 5.0 % 6-Le descriptif du matériel de livraison 5.0 % 7-l'organisation de la prise des commandes 5.0 %
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Total des critères égal à 100.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Cachan
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Cachan
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: FOURNITURE ET LIVRAISON DE FIOUL DOMESTIQUE
Beschreibung: FOURNITURE ET LIVRAISON DE FIOUL DOMESTIQUE
Interne Kennung: 2026-04 L2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09135100 Heizöl
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: CHATEAU DE BOIS ROND  
Stadt: BUSSY-LE-REPOS
Postleitzahl: 89500
Land, Gliederung (NUTS): Yonne (FRC14)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: - Lot n° 2 (commune de Cachan) : Le montant maximum annuel est de 100 000 euros HT. Le montant estimatif annuel est de 80 000 euros HT.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Bezeichnung: prix : total DQE 60%
Beschreibung: prix : total DQE 60%
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: CRITERES TECHNIQUES 40%
Beschreibung: 2-Sécurité d'approvisionnement (+ protocole mis en place) - Le candidat fournira les fiches de données sécurité FOD indiquant les mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle lors de la livraison. 10.0 % 3-Performances environnementales dans le cadre de la livraison des fournitures. 5.0 % 4-Délai de livraison (selon renseignements indiqués à cet effet au sein de l'acte d'engagement). Chaque délai est noté sur 10 et une moyenne des notes est ensuite réalisée. 10.0 % 5-La qualité de la fourniture et des lieux d'approvisionnement 5.0 % 6-Le descriptif du matériel de livraison 5.0 % 7-l'organisation de la prise des commandes 5.0 %
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Total des critères égal à 100.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Cachan
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Cachan
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 1 184 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0005
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 784 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: SAS LONG ENERGIES
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFRELONGLOT1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0005
Wert des Angebots: 784 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2026-04L1
Datum des Vertragsabschlusses: 28/04/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Cachan
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0006
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: TOTAL ENERGIES PROXI NORD EST
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFRETOTALLOT2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0006
Wert des Angebots: 400 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2026-04L2
Datum des Vertragsabschlusses: 28/04/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Cachan
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Cachan
Registrierungsnummer: 219 400 165 00011
Postanschrift: Square de la Libération, BP 60600
Stadt: CACHAN
Postleitzahl: 94230
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
E-Mail: affaires.administratives-juridiques@ville-cachan.fr
Telefon: +33 149696968
Internetadresse: https://www.ville-cachan.fr
Profil des Erwerbers: https://ville-cachan.e-marchespublics.com
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Registrierungsnummer: 17770704900017
Postanschrift: 43 rue du Général de Gaulle
Stadt: Melun
Postleitzahl: 77008
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-melun@juradm.fr
Telefon: 01 60 56 66 30
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: EPT GRAND ORLY SEINE BIEVRE
Registrierungsnummer: 20005801400016
Postanschrift: 2 AVENUE YOURI GAGARINE
Stadt: VITRY-SUR-SEINE
Postleitzahl: 94400
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
E-Mail: contact@grandorlyseinebievre.fr
Telefon: 01 78 18 22 23
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Registrierungsnummer: 177500006
Postanschrift: 5 rue leblanc
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75911
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0008
Offizielle Bezeichnung: SAS LONG ENERGIES
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleines Unternehmen
Registrierungsnummer: 77574042600017
Stadt: SAINT-MAUR
Postleitzahl: 94210
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0005
8.1.
ORG-0009
Offizielle Bezeichnung: TOTAL ENERGIES PROXI NORD EST
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 45750383702526
Stadt: MAXEVILLE
Postleitzahl: 54230
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0006
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
E-Mail: contact@dematis.com
Telefon: +33 172365548
Internetadresse: www.dematis.com
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: dd2ad627-e30a-4835-ad63-314380b42c5b  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 29/04/2026 14:40:06 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 298903-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 84/2026
Datum der Veröffentlichung: 30/04/2026