1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SICTIAM (06)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: AVIS D'ATTRIBUTION - MS1 - SAD - CAT1 - ACQUISITION ET MAINTENANCE DE SOLUTIONS DE TRANSCRIPTIONS DE RÉUNIONS ET D'UN CHATBOT JURIDIQUE (2 LOTS)
Beschreibung: Le présent avis d'attribution concerne le Marché Spécifique 1 (Acquisition et maintenance de solutions de transcription de réunions et d'un chatbot juridique - 2 lots) de la Catégorie 1 (Performance administrative) du SAD (Système d'acquisition dynamique et innovant de solutions et prestations intellectuelles basées sur l'intelligence artificielle). La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du marché spécifique.
Kennung des Verfahrens: 51235e7b-cbfc-4656-ad1f-d0c248c6b3a3
Interne Kennung: 26SAD08C1M01-01-02
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 48900000 Diverse Softwarepakete und Computersysteme
Zusätzliche Einstufung (cpv): 72212900 Diverse Software-Entwicklungen und Computersysteme, 72220000 Systemberatung und technische Beratung
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex
Stadt: SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX
Postleitzahl: 06905
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Procédure de passation du marché spécifique : Consultation des candidats admis au SAD passée en application des articles R2162-49 à R2162-51, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le Budget de chaque Bénéficiaire financera les dépenses afférentes au marché. Dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 10 800 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 10 800 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Procédure de passation du marché spécifique : Consultation des candidats admis au SAD passée en application des articles R2162-49 à R2162-51, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le Budget de chaque bénéficiaire de la centrale d'achat financera les dépenses afférentes au marché. Dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: MARCHÉ SPÉCIFIQUE 1 - LOT 1 - FOURNITURE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE CONVERSATIONNELLE SPÉCIALISÉE EN DROIT DES COLLECTIVITÉS
Beschreibung: Le présent marché est le lot 1 (Fourniture et maintenance d'une solution d'intelligence artificielle conversationnelle spécialisée en droit des collectivités) du Marché Spécifique 1 (Acquisition et maintenance de solutions de transcription de réunions et d'un chatbot juridique - 2 lots) de la Catégorie 1 (Performance administrative) du SAD (Système d'acquisition dynamique et innovant de solutions et prestations intellectuelles basées sur l'intelligence artificielle). La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du marché spécifique. Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires maximum), s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) de chaque titulaire. Les modalités détaillées de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du marché spécifique. Pour le lot 1, le montant maximum des commandes pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 5 500 000 euros hors taxes.
Interne Kennung: 26SAD08C1M01-01
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 48900000 Diverse Softwarepakete und Computersysteme
Zusätzliche Einstufung (cpv): 72212900 Diverse Software-Entwicklungen und Computersysteme, 72220000 Systemberatung und technische Beratung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le présent marché spécifique prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché. Il est précisé que l’accord-cadre prend fin lorsque son montant maximum indiqué à l’article 1.5 du CCAP est atteint.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex
Stadt: SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX
Postleitzahl: 06905
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 20/03/2026
Enddatum der Laufzeit: 19/03/2030
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 5 500 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 5 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen Auftragsvergabe: Keine strategische Beschaffung
Grüne Auftragsvergabe — Kriterien: Keine Kriterien für ein umweltorientiertes öffentliches Beschaffungswesen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Informationen über die Überprüfungsfristen: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden steuerrechtlichen Rahmen bereitstellt: SICTIAM (06)
Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden umweltrechtlichen Rahmen bereitstellt: SICTIAM (06)
Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden Rechtsrahmen für Arbeitsschutz und Arbeitsbedingungen bereitstellt: SICTIAM (06)
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SICTIAM (06)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SICTIAM (06)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nice
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird: SICTIAM (06), SICTIAM (06)
Organisation, die die Zahlung ausführt: SICTIAM (06), SICTIAM (06)
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SICTIAM (06)
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: MARCHÉ SPÉCIFIQUE 1 - LOT 2 - FOURNITURE ET MAINTENANCE D4UNE SOLUTION D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE POUR LA TRANSCRIPTION, LA SYNTHÈSE, L'INDEXATION ET L'ANALYSE DES RÉUNIONS PROFESSIONNELLES
Beschreibung: Le présent marché est le lot 2 (Fourniture et maintenance d’une solution d’intelligence artificielle pour la transcription, la synthèse, l’indexation et l’analyse des réunions professionnelles) du Marché Spécifique 1 (Acquisition et maintenance de solutions de transcription de réunions et d'un chatbot juridique - 2 lots) de la Catégorie 1 (Performance administrative) du SAD (Système d'acquisition dynamique et innovant de solutions et prestations intellectuelles basées sur l'intelligence artificielle). La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du marché spécifique. Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires maximum), s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) de chaque titulaire. Les modalités détaillées de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du marché spécifique. Pour le lot 2, le montant maximum des commandes pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 5 300 000 euros hors taxes.
Interne Kennung: 26SAD08C1M01-02
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 48900000 Diverse Softwarepakete und Computersysteme
Zusätzliche Einstufung (cpv): 72212900 Diverse Software-Entwicklungen und Computersysteme, 72220000 Systemberatung und technische Beratung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le présent marché spécifique prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché. Il est précisé que l’accord-cadre prend fin lorsque son montant maximum indiqué à l’article 1.5 du CCAP est atteint.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex
Stadt: SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX
Postleitzahl: 06905
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 20/03/2026
Enddatum der Laufzeit: 19/03/2030
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 5 300 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 5 300 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen Auftragsvergabe: Keine strategische Beschaffung
Grüne Auftragsvergabe — Kriterien: Keine Kriterien für ein umweltorientiertes öffentliches Beschaffungswesen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Informationen über die Überprüfungsfristen: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden steuerrechtlichen Rahmen bereitstellt: SICTIAM (06)
Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden umweltrechtlichen Rahmen bereitstellt: SICTIAM (06)
Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden Rechtsrahmen für Arbeitsschutz und Arbeitsbedingungen bereitstellt: SICTIAM (06)
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SICTIAM (06)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SICTIAM (06)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nice
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird: SICTIAM (06), SICTIAM (06)
Organisation, die die Zahlung ausführt: SICTIAM (06), SICTIAM (06)
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SICTIAM (06)
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 10 800 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 10 800 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 300 000,00 EUR
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 3 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: TOMORRO
Angebot:
Kennung des Angebots: TOMORRO
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 3 300 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 26SAD08C1M01-01_1er titulaire
Datum der Auswahl des Gewinners: 23/01/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 20/03/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 571720-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SICTIAM (06)
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 9
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 200 000,00 EUR
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 2 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SAS SOLYNE DELIBIA
Angebot:
Kennung des Angebots: SAS SOLYNE DELIBIA
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 2 200 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 2
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 26SAD08C1M01-01_2ème titulaire
Datum der Auswahl des Gewinners: 23/02/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 20/03/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 571720-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SICTIAM (06)
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 9
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 180 000,00 EUR
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 3 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: AUTHOT
Angebot:
Kennung des Angebots: AUTHOT
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 3 180 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 26SAD08C1M01-02_1er titulaire
Datum der Auswahl des Gewinners: 23/02/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 20/03/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 571720-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SICTIAM (06)
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 120 000,00 EUR
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 2 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: MAGIC LEMP
Angebot:
Kennung des Angebots: MAGIC LEMP
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 2 120 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 2
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 26SAD08C1M01-02_2ème titulaire
Datum der Auswahl des Gewinners: 23/02/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 20/03/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 571720-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SICTIAM (06)
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SICTIAM (06)
Registrierungsnummer: 25060187900076
Postanschrift: Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257
Stadt: Sophia Antipolis Cedex
Postleitzahl: 06905
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Telefon: +33 492969292
Fax: +33 492969296
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden steuerrechtlichen Rahmen bereitstellt
Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden umweltrechtlichen Rahmen bereitstellt
Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden Rechtsrahmen für Arbeitsschutz und Arbeitsbedingungen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird
Organisation, die die Zahlung ausführt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nice
Registrierungsnummer: 17060005000026
Abteilung: Alpes-Maritimes
Postanschrift: 18 avenue des fleurs
Stadt: NICE CEDEX 1
Postleitzahl: 06050
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Telefon: +33 489978600
Fax: +33 493557831
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: TOMORRO
Registrierungsnummer: 88123980000017
Abteilung: Haute-Garonne
Postanschrift: 13 Rue Sainte-Ursule
Stadt: TOULOUSE
Postleitzahl: 31000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Telefon: +33 776548989
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: SAS SOLYNE DELIBIA
Registrierungsnummer: 90803914200017
Abteilung: Sein-Maritime
Postanschrift: 57 Rue Louis Philippe
Stadt: LE HAVRE
Postleitzahl: 76600
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Telefon: +33 664092595
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: AUTHOT
Registrierungsnummer: 78850268000036
Abteilung: Val-de-Marne
Postanschrift: 52 Avenue Pierre Semard
Stadt: IVRY-SUR-SEINE
Postleitzahl: 94200
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Telefon: +33 158568688
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: MAGIC LEMP
Registrierungsnummer: 84439862800041
Abteilung: Val-de-Marne
Postanschrift: 40 Rue de la Gare
Stadt: ARCUEIL
Postleitzahl: 94110
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Telefon: +33 630155718
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 43a22efa-3a00-435d-aa03-9634cc6b05ac - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 29/04/2026 12:12:20 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 299058-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 84/2026
Datum der Veröffentlichung: 30/04/2026