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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Rechtsform des Erwerbers: Von einer zentralen Regierungsbehörde kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Sozialwesen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX D’AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE
Beschreibung: MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX D’AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE
Kennung des Verfahrens: ba1a86d1-2415-4c77-ac52-eb70a50cbc17
Vorherige Bekanntmachung: 67fda9c3-7b0d-49ff-a7a6-ccde17dc0c29-01
Interne Kennung: AOO N°25-746-08
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot est un accord-cadre monoattributaire, passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mixtes avec une partie forfaitaire s'agissant de la maintenance préventive et une partie unitaire qui donnera lieu soit à l'émission de bons de commande s'agissant de la maintenance corrective et des travaux d'amélioration ou de remplacement soit à la conclusion de marchés subséquents s'agissant des travaux d'amélioration ou de remplacement non prévus dans l'annexe 5 de l'Acte d'Engagement. Les accords-cadres sont prévus sans minimums et avec des montants maximums annuels pour la partie unitaire.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations seront exécutées sur les différents sites de la CPCAM répartis sur le territoire des Bouches-du-Rhône. Les adresses de chacun des sites sont précisées par lot à l’article 1 du CCTP ainsi qu’à l’annexe 7 du CCTP.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM des Bouches-du-Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Conformément aux dispositions de l'article 3.1 du CCAP, le titulaire de l'accord-cadre est seul habilité pour la réalisation des opérations de maintenance préventive et corrective des installations thermiques (dépannage compris). Ces prestations ne peuvent faire l'objet d'aucune sous-traitance.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: MAINTENANCE POUR LES SITES DU CAV ET DU CEIR
Beschreibung: PRESTATIONS DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX D'AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION POUR LES SITES DU CAV ET DU CEIR. Le montant maximum annuel pour la partie unitaire de l'accord-cadre (bons de commande et marchés subséquents) est de 100 000 euros HT pour le lot n°1.
Interne Kennung: AOO N°25.746.08 - Lot n°1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les adresses de deux sites concernés par le présent lot sont précisées à l’article 1 du CCTP ainsi qu’à l’annexe 7 du CCTP.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/04/2026 (pour chaque lot) ou à compter de sa notification si elle intervient ultérieurement. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: b8204118-a574-4228-b3bf-87bef5a8734b-01
Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire s'agissant de la maintenance préventive et une partie unitaire qui donnera lieu soit à l'émission de bons de commande s'agissant de la maintenance corrective et des travaux d'amélioration ou de remplacement soit à la conclusion de marchés subséquents s'agissant des travaux d'amélioration ou de remplacement non prévus dans l'annexe 5 de l'Acte d'Engagement. Pour la partie unitaire, l'accord-cadre est prévu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère n° 1 - Prix des prestations : 55%
Beschreibung: Critère n° 1 - Prix des prestations : 55% Coût total analysé par l'addition du montant forfaitaire annuel total du lot renseigné à l'annexe 3 de l'Acte d'Engagement (en Euros TTC) auquel s'ajoute le montant total TTC du DQE (Annexe 7 à l'Acte d'Engagement) pour les prestations à bon de commande ainsi que le montant total d'un chantier type non communiqué aux candidats.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère n°2 - Valeur technique : 45 %
Beschreibung: Critère n°2 - Valeur technique : 45 % Le critère valeur technique est décomposé comme suit : 2.1 - Qualité et compétences des intervenants dédiés à l'exécution : 15 % 2.2 - Cohérence technique de l'offre de maintenance préventive au regard du nombre d'heures par immeuble proposé : 15% 2.3-Qualité de la procédure de gestion des visites, des pannes, des moyens techniques et contrôle du suivi d'exécution et de restitution : 10% 2.4 - Qualité de la démarche en matière de développement durable en lien avec l'exécution des prestations : 5%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20091456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; après la notification du marché, le référé contractuel.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Marseille
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: MAINTENANCE POUR LES SITES DE SALENGRO ET DU PATIO
Beschreibung: PRESTATIONS DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX D'AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION POUR LES SITES DE SALENGRO ET DU PATIO. Le montant maximum annuel pour la partie unitaire de l'accord-cadre (bons de commande et marchés subséquents) est de 100 000 euros HT pour le lot n°2.
Interne Kennung: AOO N°25.746.08 - Lot n°2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Pour le présent lot les adresses des deux sites concernés sont précisées à l’article 1 du CCTP ainsi qu’à l’annexe 7 du CCTP.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/04/2026 (pour chaque lot) ou à compter de sa notification si elle intervient ultérieurement. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: b8204118-a574-4228-b3bf-87bef5a8734b-01
Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire s'agissant de la maintenance préventive et une partie unitaire qui donnera lieu soit à l'émission de bons de commande s'agissant de la maintenance corrective et des travaux d'amélioration ou de remplacement soit à la conclusion de marchés subséquents s'agissant des travaux d'amélioration ou de remplacement non prévus dans l'annexe 5 de l'Acte d'Engagement. Pour la partie unitaire, l'accord-cadre est prévu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère n°1 - Prix des prestations : 55%
Beschreibung: Critère n°1 - Prix des prestations : 55% Coût total analysé par l'addition du montant forfaitaire annuel total du lot renseigné à l'annexe 3 de l'Acte d'Engagement (en Euros TTC) auquel s'ajoute le montant total TTC du DQE (Annexe 7 à l'Acte d'Engagement) pour les prestations à bon de commande ainsi que le montant total d'un chantier type non communiqué aux candidats.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère n°2 - Valeur technique : 45 %
Beschreibung: Critère n°2 - Valeur technique : 45 % Le critère valeur technique est décomposé comme suit : 2.1 - Qualité et compétences des intervenants dédiés à l'exécution : 15 % 2.2 - Cohérence technique de l'offre de maintenance préventive au regard du nombre d'heures par immeuble proposé : 15% 2.3-Qualité de la procédure de gestion des visites, des pannes, des moyens techniques et contrôle du suivi d'exécution et de restitution : 10% 2.4 - Qualité de la démarche en matière de développement durable en lien avec l'exécution des prestations : 5%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20091456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; après la notification du marché, le référé contractuel.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Marseille
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: MAINTENANCE POUR LES SITES DE MARSEILLE (HORS CAV, CEIR, SALENGRO ET PATIO) ET PLAN DE CUQUES
Beschreibung: PRESTATIONS DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX D'AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION POUR LES SITES DE MARSEILLE (HORS CAV, CEIR, SALENGRO ET PATIO) ET PLAN DE CUQUES. Le montant maximum annuel pour la partie unitaire de l'accord-cadre (bons de commande et marchés subséquents) est de 200 000 euros HT pour le lot n°3.
Interne Kennung: AOO N°25.746.08 - Lot n°3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée articles L. 2122- 1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accordcadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Pour le présent lot les adresses des quatorze sites concernés sont précisées à l’article 1 du CCTP ainsi qu’à l’annexe 7 du CCTP.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/04/2026 (pour chaque lot) ou à compter de sa notification si elle intervient ultérieurement. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: b8204118-a574-4228-b3bf-87bef5a8734b-01
Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire s'agissant de la maintenance préventive et une partie unitaire qui donnera lieu soit à l'émission de bons de commande s'agissant de la maintenance corrective et des travaux d'amélioration ou de remplacement soit à la conclusion de marchés subséquents s'agissant des travaux d'amélioration ou de remplacement non prévus dans l'annexe 5 de l'Acte d'Engagement. Pour la partie unitaire, l'accord-cadre est prévu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère n° 1-Prix des prestations : 55%
Beschreibung: Critère n° 1-Prix des prestations : 55% Coût total analysé par l’addition du montant forfaitaire annuel total du lot renseigné à l’annexe 3 de l’Acte d’Engagement (en € TTC) auquel s’ajoute le montant total TTC du DQE (Annexe 7 à l’Acte d’Engagement) pour les prestations à bon de commande ainsi que le montant total d’un chantier type non communiqué aux candidats.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère n°2 - Valeur technique : 45 %
Beschreibung: Critère n°2 - Valeur technique : 45 % Le critère valeur technique est décomposé comme suit : 2.1 - Qualité et compétences des intervenants dédiés à l'exécution : 15 % 2.2 - Cohérence technique de l'offre de maintenance préventive au regard du nombre d'heures par immeuble proposé : 15% 2.3-Qualité de la procédure de gestion des visites, des pannes, des moyens techniques et contrôle du suivi d'exécution et de restitution : 10% 2.4 - Qualité de la démarche en matière de développement durable en lien avec l'exécution des prestations : 5%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20091456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; après la notification du marché, le référé contractuel.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Marseille
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: MAINTENANCE POUR LES SITES SITUES SUR LE DEPARTEMENT DES BOUCHESDU- RHONE (HORS MARSEILLE ET PLAN DE CUQUES)
Beschreibung: PRESTATIONS DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX D'AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION POUR LES SITES SITUES SUR LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DURHONE (HORS MARSEILLE ET PLAN DE CUQUES ). Le montant maximum annuel pour la partie unitaire de l'accord-cadre (bons de commande et marchés subséquents) est de 200 000 euros HT pour le lot n°4.
Interne Kennung: AOO N°25.746.08 - Lot n°4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée articles L. 2122- 1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accordcadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Pour le présent lot les adresses des quinze sites concernés sont précisées à l'article 1 du CCTP ainsi qu'à l'annexe 7 du CCTP.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/04/2026 (pour chaque lot) ou à compter de sa notification si elle intervient ultérieurement. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: b8204118-a574-4228-b3bf-87bef5a8734b-01
Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire s'agissant de la maintenance préventive et une partie unitaire qui donnera lieu soit à l'émission de bons de commande s'agissant de la maintenance corrective et des travaux d'amélioration ou de remplacement soit à la conclusion de marchés subséquents s'agissant des travaux d'amélioration ou de remplacement non prévus dans l'annexe 5 de l'Acte d'Engagement. Pour la partie unitaire, l'accord-cadre est prévu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère n°1 - Prix des prestations : 55%
Beschreibung: Critère n°1 - Prix des prestations : 55% Coût total analysé par l’addition du montant forfaitaire annuel total du lot renseigné à l’annexe 3 de l’Acte d’Engagement (en € TTC) auquel s’ajoute le montant total TTC du DQE (Annexe 7 à l’Acte d’Engagement) pour les prestations à bon de commande ainsi que le montant total d’un chantier type non communiqué aux candidats.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère n°2 - Valeur technique : 45 %
Beschreibung: Critère n°2 - Valeur technique : 45 % Le critère valeur technique est décomposé comme suit : 2.1 - Qualité et compétences des intervenants dédiés à l'exécution : 15 % 2.2 - Cohérence technique de l'offre de maintenance préventive au regard du nombre d'heures par immeuble proposé : 15% 2.3-Qualité de la procédure de gestion des visites, des pannes, des moyens techniques et contrôle du suivi d'exécution et de restitution : 10% 2.4 - Qualité de la démarche en matière de développement durable en lien avec l'exécution des prestations : 5%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20091456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; après la notification du marché, le référé contractuel.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Marseille
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 2 987 720,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 2 400 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: CHAUFFAGE FROID CLIMATISATION
Angebot:
Kennung des Angebots: AOO N°25.746.08 - Lot n°1 - CHAUFFAGE FROID CLIMATISATION
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 473 400,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: AOO N°25.746.08 - Lot n°1 - CHAUFFAGE FROID CLIMATISATION
Titel: MAINTENANCE POUR LES SITES DU CAV ET DU CEIR
Datum der Auswahl des Gewinners: 10/02/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 16/03/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 700679-2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SN PR REFRIGERATION
Unterauftragnehmer:
Offizielle Bezeichnung: VIMATEC
Angebot:
Kennung des Angebots: AOO N°25.746.08 - Lot n°2 - SN PR REFRIGERATION
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 1 094 216,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Ja
Wert der Vergabe von Unteraufträgen ist bekannt: ja
Wert der Vergabe von Unteraufträgen: 104 000,00 EUR
Prozentanteil der Vergabe von Unteraufträgen ist bekannt: nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: AOO N°25.746.08 - Lot n°2 - SN PR REFRIGERATION
Titel: MAINTENANCE POUR LES SITES DE SALENGRO ET DU PATIO
Datum der Auswahl des Gewinners: 10/02/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 16/03/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 700679-2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: L2M ENERGIE
Angebot:
Kennung des Angebots: AOO N°25.746.08 - Lot n°3 - L2M ENERGIE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 902 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: AOO N°25.746.08 - Lot n°3 - L2M ENERGIE
Titel: MAINTENANCE POUR LES SITES DE MARSEILLE (HORS CAV, CEIR, SALENGRO ET PATIO) ET PLAN DE CUQUES
Datum der Auswahl des Gewinners: 10/02/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 16/03/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 700679-2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: CHAUFFAGE FROID CLIMATISATION
Angebot:
Kennung des Angebots: AOO N°25.746.08 - Lot n°4 - CHAUFFAGE FROID CLIMATISATION
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 918 104,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: AOO N°25.746.08 - Lot n°4 - CHAUFFAGE FROID CLIMATISATION
Titel: MAINTENANCE POUR LES SITES SITUES SUR LE DEPARTEMENT DES BOUCHESDU- RHONE (HORS MARSEILLE ET PLAN DE CUQUES)
Datum der Auswahl des Gewinners: 10/02/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 16/03/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 700679-2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Registrierungsnummer: 78288573500020
Abteilung: BOUCHES-DU-RHONE
Postanschrift: 56 chemin Joseph aiguier
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13009
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Département Achats et Marchés
Telefon: 0491387501
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Marseille
Registrierungsnummer: 17130111200776
Abteilung: Bouches-du-Rhône
Postanschrift: 6 rue Joseph Autran
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13006
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: +33 4 91 15 50 50
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: CHAUFFAGE FROID CLIMATISATION
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 92264306900011
Abteilung: BOUCHES-DU-RHONE
Postanschrift: 57 rue Louis Merlino
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13014
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: L2M ENERGIE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 92851057700028
Abteilung: BOUCHES-DU-RHONE
Postanschrift: 645 rue Mayor de Montricher Tech’Indus Bat C
Stadt: AIX-EN-PROVENCE
Postleitzahl: 13290
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: SN PR REFRIGERATION
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 83298540200011
Abteilung: BOUCHES-DU-RHONE
Postanschrift: ZA LES JONCQUIERS
Stadt: LES PENNES MIRABEAU
Postleitzahl: 13170
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: VIMATEC
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 50788904600029
Abteilung: BOUCHES-DU-RHONE
Postanschrift: Route de Martigues ZA LES JONCQUIERS
Stadt: LES PENNES MIRABEAU
Postleitzahl: 13170
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Unterauftragnehmer
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: ee4090d7-30b7-431c-87a8-26ecceac6059 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/04/2026 13:28:13 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 299330-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 84/2026
Datum der Veröffentlichung: 30/04/2026