1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SICTIAM (06)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: AVIS D'ATTRIBUTION - ACQUISITION, PRESTATIONS DE SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT ET DE MAINTENANCE D’APPLICATIONS DE GESTION DE LA RELATION CITOYEN (GRC) - 2 LOTS
Beschreibung: Le présent avis d'attribution concerne l'acquisition ainsi que des prestations de services d'accompagnement et de maintenance d'applications de gestion de la relation citoyen (GRC) - 2 lots. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chaque lot.
Kennung des Verfahrens: 20ad97f8-dcbb-4cb0-8cbb-a39233d8d745
Interne Kennung: 2026FTIC10
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: L’accord-cadre a été passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2 à R.2162-7, R.2162-9, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 48000000 Softwarepaket und Informationssysteme
Zusätzliche Einstufung (cpv): 72267100 Wartung von Informationstechnologiesoftware
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257
Stadt: SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX
Postleitzahl: 06905
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le Budget du SICTIAM ou de chaque bénéficiaire de la centrale d'achat financera les dépenses afférentes au marché. Dans le cas où le bon de commande ou le marché subséquent est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande. Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de retenue de garantie.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: PRESTATIONS DE MAINTENANCE, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE MISE A JOUR DE BRIQUES LOGICIELLES DE GESTION DE LA RELATION CITOYEN (GRC)
Beschreibung: Le présent lot a pour objet des prestations de maintenance, d'accompagnement et de mise à jour de briques logicielles de gestion de la relation citoyen (GRC). La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du Lot 1. Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire mixte, s'exécutant par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents. Les modalités détaillées de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) commun à tous les lots. Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 600 000 € HT pour le lot 1.
Interne Kennung: Lot1-2025-AFFAIRE-19
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72267100 Wartung von Informationstechnologiesoftware
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la recon-duction du marché. Il est précisé que l’accord-cadre prend fin lorsque son montant maximum indiqué à l’article 1.6 du CCAP est atteint.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257
Stadt: SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX
Postleitzahl: 06905
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 05/03/2026
Enddatum der Laufzeit: 04/03/2030
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: En application de l’article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l’acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 600 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen Auftragsvergabe: Keine strategische Beschaffung
Grüne Auftragsvergabe — Kriterien: Keine Kriterien für ein umweltorientiertes öffentliches Beschaffungswesen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Prix : Jugé sur la base du montant total euros hors taxes du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) du candidat.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur Technique
Beschreibung: Valeur technique : Les sous-critères et la méthode de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Zusätzlich erfasste Erwerber: Les prestations seront commandées par le SICTIAM à la survenance des besoins des bénéficiaires de sa centrale d'achat.
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Informationen über die Überprüfungsfristen: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden steuerrechtlichen Rahmen bereitstellt: SICTIAM (06)
Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden umweltrechtlichen Rahmen bereitstellt: SICTIAM (06)
Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden Rechtsrahmen für Arbeitsschutz und Arbeitsbedingungen bereitstellt: SICTIAM (06)
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SICTIAM (06)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SICTIAM (06)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nice
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE GESTION DE LA RELATION CITOYEN (GRC)
Beschreibung: Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une solution de gestion de la relation citoyen (GRC). La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du Lot 2. Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire mixte, s'exécutant par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents. Les modalités détaillées de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) commun à tous les lots. Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 500 000 € HT pour le lot 2.
Interne Kennung: 2026FTIC10
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 48000000 Softwarepaket und Informationssysteme
Zusätzliche Einstufung (cpv): 72267100 Wartung von Informationstechnologiesoftware
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la recon-duction du marché. Il est précisé que l’accord-cadre prend fin lorsque son montant maximum indiqué à l’article 1.6 du CCAP est atteint.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257
Stadt: SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX
Postleitzahl: 06905
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 05/03/2026
Enddatum der Laufzeit: 04/03/2030
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: En application de l’article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l’acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 500 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen Auftragsvergabe: Keine strategische Beschaffung
Grüne Auftragsvergabe — Kriterien: Keine Kriterien für ein umweltorientiertes öffentliches Beschaffungswesen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Prix : Jugé sur la base du montant total euros hors taxes du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) du candidat.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur Technique
Beschreibung: Valeur technique : Les sous-critères et la méthode de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Zusätzlich erfasste Erwerber: Les prestations seront commandées par le SICTIAM à la survenance des besoins des bénéficiaires de sa centrale d'achat.
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Informationen über die Überprüfungsfristen: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden steuerrechtlichen Rahmen bereitstellt: SICTIAM (06)
Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden umweltrechtlichen Rahmen bereitstellt: SICTIAM (06)
Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden Rechtsrahmen für Arbeitsschutz und Arbeitsbedingungen bereitstellt: SICTIAM (06)
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SICTIAM (06)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SICTIAM (06)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nice
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SICTIAM (06)
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 500 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 500 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: MGDIS
Angebot:
Kennung des Angebots: MGDIS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 500 000,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2026FTIC10
Datum des Vertragsabschlusses: 24/03/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 805315-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SICTIAM (06)
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Sonstiges
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SICTIAM (06)
Registrierungsnummer: 25060187900076
Postanschrift: Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257
Stadt: Sophia Antipolis Cedex
Postleitzahl: 06905
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Telefon: +33 492969292
Fax: +33 492969296
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Zentrale Beschaffungsstelle, die für andere Beschaffer bestimmte Lieferungen und/oder Dienstleistungen erwirbt
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden steuerrechtlichen Rahmen bereitstellt
Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden umweltrechtlichen Rahmen bereitstellt
Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden Rechtsrahmen für Arbeitsschutz und Arbeitsbedingungen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: MGDIS
Registrierungsnummer: 32816124500027
Postanschrift: PIBS - CP 10 - Allée Nicolas Leblanc
Stadt: VANNES CEDEX
Postleitzahl: 56038
Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04)
Land: Frankreich
Telefon: +33 297681828
Fax: +33297681827
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nice
Registrierungsnummer: 17060005000026.
Abteilung: Alpes-Maritimes
Postanschrift: 18 avenue des fleurs
Stadt: NICE CEDEX 1
Postleitzahl: 06050
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Telefon: +33 489978600
Fax: +33 493557831
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 03742909-ce08-4448-a15c-b49aa363b482 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 29/04/2026 08:55:16 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 299663-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 84/2026
Datum der Veröffentlichung: 30/04/2026