300853-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Betriebsbereitmachung von Heizanlagen – Contrat de concession portant délégation de service public pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur bois
OJ S 90/2025 12/05/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune de Montmélian (73)
E-Mail: mairie@montmelian.com
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Der Erwerber ist ein Auftraggeber
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Contrat de concession portant délégation de service public pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur bois
Beschreibung: Contrat de concession portant délégation de service public pour la création, la gestion et l'exploitation d'un réseau de chaleur bois
Kennung des Verfahrens: 2b930ab9-b166-4913-a9d3-463c9a7261c9
Interne Kennung: 2025-07
Zentrale Elemente des Verfahrens: La consultation est menée conformément à la procédure décrite dans les dispositions du code de la commande publique relatives aux contrats de concession et les dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. La procédure est restreinte. Le présent avis concerne la phase candidature. Le DCE sera mis à disposition gratuitement des candidats qui seront admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50721000 Betriebsbereitmachung von Heizanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45232140 Bau von Fernheizleitungsnetzen, 09323000 Fernwärme
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften: 
Konkurs: 
Korruption: 
Vergleichsverfahren: 
Beteiligung an einer kriminellen Vereinigung: 
Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs: 
Verstoß gegen umweltrechtliche Verpflichtungen: 
Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung: 
Betrugsbekämpfung: 
Kinderarbeit und andere Formen des Menschenhandels: 
Zahlungsunfähigkeit: 
Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen: 
Verwaltung der Vermögenswerte durch einen Insolvenzverwalter: 
Falsche Angaben, verweigerte Informationen, die nicht in der Lage sind, die erforderlichen Unterlagen vorzulegen, und haben vertrauliche Informationen über dieses Verfahren erhalten.: 
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: 
Interessenkonflikt aufgrund seiner Teilnahme an dem Vergabeverfahren: 
Direkte oder indirekte Beteiligung an der Vorbereitung des Vergabeverfahrens: 
Schwere Verfehlung im Rahmen der beruflichen Tätigkeit: 
Vorzeitige Beendigung, Schadensersatz oder andere vergleichbare Sanktionen: 
Verstoß gegen sozialrechtliche Verpflichtungen: 
Zahlung der Sozialversicherungsbeiträge: 
Einstellung der gewerblichen Tätigkeit: 
Entrichtung von Steuern: 
Terroristische Straftaten oder Straftaten im Zusammenhang mit terroristischen Aktivitäten: 
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Contrat de concession portant délégation de service public pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur bois
Beschreibung: La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, dans le cadre d’un contrat de concession les missions suivantes : - La conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur (chauffage et ECS) aux abonnés - L’approvisionnement et l’optimisation énergétique de sorte à assurer une production par les énergies renouvelables vertueuse - L’exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements - La gestion des relations avec les abonnés et la facturation de la chaleur. L’énergie devra être produite majoritairement à partir de ressource bois énergie. La moyenne des besoins annuels en énergie livrée est estimée à 1200 MWh utiles/an. Le périmètre du projet s’étend aux 10 bâtiments suivants partagés entre 3 gestionnaires distincts : - La commune de Montmélian o Espace Francois Mitterrand o Espace L. de Vinci o Ecole primaire Amélie Gex o Logement Gardien de l'espace Francois Mitterrand - La communauté de commune Cœur de Savoie o Halle de Gymnastique o Gymnase - Le département de la Savoie o Collège Pierre et Marie Curie Les bâtiments ont été identifiés dans le plan à télécharger.
Interne Kennung: 2025-07
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50721000 Betriebsbereitmachung von Heizanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 09323000 Fernwärme, 45232140 Bau von Fernheizleitungsnetzen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 300 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: La valeur estimée de la concession est inférieure au seuil européen et peut bénéficier des règles de passation décrites aux articles R.3126-1 et suivants du code de la commande publique. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour la présente consultation. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat établi dans un État membre de l’Union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium: 
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Une lettre de candidature (ou DC1) ; - Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Le cas échéant, en cas de groupement, identification de chaque membre et pouvoir habilitant le mandataire ; En cas de groupement, la lettre de candidature précisera la répartition des prestations. Chaque candidat individuel, cotraitant et sous-traitant produit également à l'appui de sa candidature : un Extrait k-bis de moins de 3 mois ou équivalent étranger ; Une déclaration du chiffre d’affaires (ou DC2) - Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat ne fait pas l'objet d'un des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ; - Les certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents, dont la liste est fixée par l'arrêté du 22 mars 2019 (NOR : ECOM1830220A) justifiant que le candidat ou chaque membre du groupement a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (ou déclaration sur l’honneur de non-assujettissement, le cas échéant), à savoir : o Certificat de régularité fiscale (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA) ; o Attestation de vigilance (art L.243-15 Code de la sécurité sociale), datant de moins de 6 mois à la date du dépôt du dossier ; o Attestation de l'AGEFIP (art. L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail) ou déclaration de non-assujettissement. - Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger.

Kriterium: 
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Un extrait des bilans et comptes de résultats pour les trois (3) derniers exercices clos disponibles ; - Les attestations d’assurances responsabilité civile et professionnelle.

Kriterium: 
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 09/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Überprüfungsstelle: Tribunal de Grenoble
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Le référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, arrêt Conseil d'État, Assemblée, 04/04/2014, 358994.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Montmélian (73)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal de Grenoble
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Commune de Montmélian (73)
Registrierungsnummer: 21730171200113
Postanschrift: 265 rue François Dumas
Stadt: Montmélian
Postleitzahl: 73800
Land, Gliederung (NUTS): Savoie (FRK27)
Land: Frankreich
E-Mail: mairie@montmelian.com
Telefon: +33 479840731
Internetadresse: https://www.marches-securises.fr
Profil des Erwerbers: https://www.marches-securises.fr
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal de Grenoble
Registrierungsnummer: 173 800 053 00014
Postanschrift: 2, place de Verdum
Stadt: GRENOBLE
Postleitzahl: 38022
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telefon: +33 476429000
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Registrierungsnummer: 130 010 036 01385
Postanschrift: 3, rue de la Charité
Stadt: LYON Cedex 2
Postleitzahl: 69268
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
E-Mail: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Telefon: +33 047277213
Rollen dieser Organisation: 
Schlichtungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c494fdd0-e5d4-4629-ab26-471fbdbc0d76  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 07/05/2025 16:37:37 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 300853-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 90/2025
Datum der Veröffentlichung: 12/05/2025