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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SDEY
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché de travaux d'électrification, d'éclairage public, de génie civil télécommunications, de maintenance et d'exploitation de l'éclairage public.
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des études d'exécution et des travaux d'électrification, d'éclairage public, de génie civil de télécommunication et de réseau THD ainsi que d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public et sportives.
Kennung des Verfahrens: 50c244ab-f2f7-43aa-b4d9-3f6a276ca934
Interne Kennung: 2026-01
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45200000 Komplett- oder Teilbauleistungen im Hochbau sowie Tiefbauarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45310000 Installation von elektrischen Leitungen, 50232100 Wartung von Straßenbeleuchtungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Yonne (FRC14)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 4
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 1
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: réalisation des travaux d'électrification et des études d'exécution liées, d'éclairage public, de génie civil de télécommunication et de réseau THD ainsi que d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public et sportives sur le secteur Gâtinais - Senonais
Beschreibung: réalisation des travaux d'électrification et des études d'exécution liées, d'éclairage public, de génie civil de télécommunication et de réseau THD ainsi que d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public et sportives sur le secteur Gâtinais - Senonais
Interne Kennung: LOT 1 : GATINAIS - SENONAIS
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45200000 Komplett- oder Teilbauleistungen im Hochbau sowie Tiefbauarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45310000 Installation von elektrischen Leitungen, 50232100 Wartung von Straßenbeleuchtungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Yonne (FRC14)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2027 ou dès sa date de notification si celle-ci intervient après le 1er janvier 2027. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: prix des prestations sur 450 points
Beschreibung: Sous-critère 1 : Coût de la part exploitation-maintenance 100 Points Fondé sur l'application au BPU : o Des prestations de maintenance préventive avec des quantités représentatives non communiquées aux candidats (1 simulation) note sur 50 pts o Des prestations de maintenance curative non publiées et non communiquées aux candidats (1 simulation) note sur 50 pts Note sur 50 = (prix le plus bas / prix de l'offre examinée) x 50 Sous-critère 2 : Coût de la part travaux 300 points Fondé sur l'application au BPU de six simulations de chantiers non publiés et non communiqués au candidat. Pour chaque lot, l'appréciation du BPU se fera sur 6 chantiers tirés au sort parmi 12 non publiés et non communiquées aux candidats répartis dans 3 catégories : o Travaux ER : 2 simulations tirées au sort parmi 4 pour chaque lot (50 points / simulation) o Travaux EP : 2 simulations tirées au sort parmi 4 pour chaque lot (50 points / simulation) o Travaux Mixtes : 2 simulations tirées au sort parmi 4 pour chaque lot (50 points / simulation) Note sur 50 = 50 x [1-0.75 x ((Mi -Mmin)/Mmoy)] o Soit Mi le montant de la simulation tirée au sort du candidat i selon prix BPU appliqués, o Soit Mmin le montant le plus faible (parmi les offres jugées acceptables) pour cette simulation, o Soit Mmoy le montant moyen (parmi les offres jugées acceptables) pour cette simulation. Sous-critère 3 : Coefficient sur fourniture 50 points Les articles sur coefficient du bordereau de prix unitaires sont les suivants : A44 Traitement d'enrobés bitumineux pollués HAP/Amiante par un site de traitement spécialisé (sur présentation de la facture de traitement, inclus le transport du site du chantier au site de traitement spécialisé) Coef. I378 Fourniture d'une lanterne Coef. I379 Fourniture d'une crosse ou console Coef. I380 Fourniture d'un mât ou candélabre Coef. I381 Fourniture d'un projecteur Coef. I382 Fourniture d'une borne lumineuse Coef. I383 Fourniture d'un plot lumineux (type balisage lumineux) Coef. I384 Fourniture et pose d'armoires ou tableaux spéciaux (avec rapport de contrôle) Coef. I385 Fourniture et pose de câbles spéciaux (avec ou sans protection et dispositifs de connexion spécifiques) Coef. I386 Fourniture d'un module de télégestion au point lumineux Coef. I387 Fourniture d'un module de télégestion à l'armoire Coef. Le candidat complétera dans le BPU les coefficients de chacun des articles ci-dessus. La somme des coefficients sur fourniture des articles sera prise en compte pour le calcul de la note de ce sous-critère. Note sur 50 = (Somme des coefficients la plus basse / somme des coefficients de l'offre examinée) x 50 En outre, si le candidat complète les coefficients des articles concernés au BPU avec des coefficients supérieurs à 1,25, il se verra appliquer une diminution de sa note de 2 points.
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique 460 points
Beschreibung: La valeur technique de l'offre sera appréciée d'après le cadre de mémoire technique qui présentera les modalités mises en oeuvre par le candidat pour l'exécution de sa mission et qui répondra précisément aux points suivants : - Le détail des moyens techniques et humains mis en oeuvre (notamment le détail sur le matériel, la liste des personnes amenées à intervenir pour ce marché avec leurs qualifications, leurs expériences, formations et habilitations correspondantes dans le domaine d'intervention du présent marché) et la méthodologie employée avec la description de la phase études, de la phase travaux, de la phase mise en service et de la réception : 120 points - Des précisions sur les modalités concrètes et les engagements visant à garantir auprès du maitre d'ouvrage : -un suivi de chantier de qualité avec précisions sur (120 points avec 20 points par sujets) : -le reporting régulier et l'organisation à réaliser sur les auto-contrôles réalisés par l'entreprise, -mode opératoire proposé pour garantir des travaux de génie civil de qualité avec un processus à détailler concernant la qualité des remblaiements de tranchées et des finitions de reprise d'enrobés -modalités permettant de garantir des échanges fluides et réactifs avec la maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre, -une posture et un savoir être en phase avec les enjeux d'image et de professionnalisme vis-à-vis des communes (élus, administrés, riverains,...) qui constituent les clients du SDEY, -les moyens mis en oeuvre pour garantir le bon suivi d'une éventuelle sous- traitance et les dispositions prévues à ce sujet pour garantir un alignement de posture sur les chantiers en phase avec une volonté et recherche de grand professionnalisme, -l'organisation prévue permettant le respect strict des délais de remise des DOE dont plans de récolement, la procédure proposée pour assurer une optimisation du délai de remblaiement des fouilles, la procédure concernant le maintien d'une signalisation optimale de chantier,... -le candidat devra expliciter dans son mémoire les dispositions mises en oeuvre pour assurer une politique tarifaire / d'achat efficace et en faire bénéficier le SDEY (10 points), -des relations fluides et efficaces auprès du gestionnaire de réseau ENEDIS tout au long d'une opération d'électrification rurale ainsi que dans l'utilisation des outils d'ENEDIS (60 points). 190 points - Les méthodes relatives à l'exploitation de l'éclairage public, les garanties et engagements de performances : organisation de l'astreinte y compris la maitrise des logiciels de télégestion, moyens pour assurer le rôle de chargé d'exploitation, l'outil de GMAO, les délais d'interventions, la bonne compréhension des exigences du SDEY concernant les différents niveaux de maintenance. 100 points - Les mesures prises en Qualité Hygiène Sécurité (QHS) et Sécurité et Protection de la Santé (SPS) sur les chantiers et les interventions attestant de la bonne connaissance des risques, de leur identification et de leur prise en compte (y compris les risques exceptionnels) ainsi que les démarches d'amélioration de la qualité. L'entreprise fournira un document récapitulatif des mesures de sécurité qui seront prises et respectées sur les opérations selon la nature des opérations. 50 points Méthode d'analyse : les points seront attribués selon la grille suivante : - Très satisfaisante 100% des points - Satisfaisant 75% des points - Moyennement satisfaisante 50% des points - Peu satisfaisante 25% des points - Non satisfaisante 0% des points
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité environnementale et sociétale 90 points
Beschreibung: Les démarches pour la protection de l'environnement selon : -Economie d'énergie : engagement portant sur l'optimisation des déplacements, des transports, fonctionnements des engins, etc. -Gestion et recyclage des déchets (certification et qualification) formalisés sous forme d'un tableau des principaux déchets produits par les chantiers objet du présent marché (poteaux béton, déchets électriques et électroniques (éléments de réseau, câbles, transformateurs, D3E, etc.), métaux, asphaltes, etc.) avec leur filière d'évacuation (destination, stockage, prestataires, etc.) -Protection de la faune et de la flore : protection des végétaux environnants, protection des tissus racinaires, surveillance et endiguement des effluents de chantiers, limitation des poussières, limitation du bruit, éclairage raisonné, etc... -Impact écologique et compensation carbone : Le candidat devra présenter son approche pour mesurer les impacts environnementaux de son activité et mesurer les émissions de Gaz à Effets de Serre relatives aux 3 scopes. Il indiquera ainsi sa méthodologie de calcul des émissions de carbone et ses actions pour tendre à une approche décarbonée et décarbonante du marché afin d'estimer un temps de retour carbone qu'il évaluera. 40 points La qualité environnementale des luminaires selon : ? L'impact environnemental des luminaires proposés sera évalué selon la méthode du programme PEP Ecopassport (Profil Environnemental Produit) et notamment le PSR Luminaires publié en juillet 2018 (PSR-0014-ed1-FR-2018 07 18). Le candidat devra produire les fiches PEP simplifiées des principaux luminaires proposés (1 par typologie soit 14 fiches à proposer pour les luminaires parmi le modèle 1 ou 2 qui sont généralement les plus utilisés) comportant son coût de fabrication en Kg CO2 Eq, sa consommation en utilisation totale d'énergie primaire et son impact sur l'épuisement des ressources abiotiques . Le candidat devra préciser pour chaque fiche PEP sa correspondance avec la typologie des luminaires ainsi que le modèle (1 ou 2). 36 points La qualité sociétale de l'offre sera appréciée selon : ? Les mesures appliquées par l'entité en charge de la réalisation des prestations concernant la responsabilité sociale de l'entreprise et la prise en compte des effets de son activité sur l'environnement et la société, notamment, les relations avec les employés, la collaboration avec le milieu associatif local les engagements en matière d'emploi, d'insertion professionnelle, de formation de déontologie et l'éthique. 14 pts Méthode d'analyse : les points seront attribués selon la grille suivante (hors qualité environnemetale des luminaires : - Très satisfaisante 100% des pts - Satisfaisant 75% des pts - Moyennement satisfaisante 50% des pts - Peu satisfaisante 25% des pts - Non satisfaisante 0% des pts S'agissant de la qualité environnementale des luminaires le sous-critère sera analysé comme précisé à l'article 7.2 du règlement de consultation.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 150
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: tribunal administratif de Dijon
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SDEY
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: tribunal administratif de Dijon
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: réalisation des travaux d'électrification et des études d'exécution liées, d'éclairage public, de génie civil de télécommunication et de réseau THD ainsi que d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public et sportives sur le secteur Armançon - Puisaye
Beschreibung: réalisation des travaux d'électrification et des études d'exécution liées, d'éclairage public, de génie civil de télécommunication et de réseau THD ainsi que d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public et sportives sur le secteur Armançon - Puisaye
Interne Kennung: LOT 2 : ARMANCON - PUISAYE
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45200000 Komplett- oder Teilbauleistungen im Hochbau sowie Tiefbauarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45310000 Installation von elektrischen Leitungen, 50232100 Wartung von Straßenbeleuchtungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Yonne (FRC14)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2027 ou dès sa date de notification si celle-ci intervient après le 1er janvier 2027.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestations 450 points
Beschreibung: Sous-critère 1 : Coût de la part exploitation-maintenance 100 Points Fondé sur l'application au BPU : o Des prestations de maintenance préventive avec des quantités représentatives non communiquées aux candidats (1 simulation) note sur 50 pts o Des prestations de maintenance curative non publiées et non communiquées aux candidats (1 simulation) note sur 50 pts Note sur 50 = (prix le plus bas / prix de l'offre examinée) x 50 Sous-critère 2 : Coût de la part travaux 300 points Fondé sur l'application au BPU de six simulations de chantiers non publiés et non communiqués au candidat. Pour chaque lot, l'appréciation du BPU se fera sur 6 chantiers tirés au sort parmi 12 non publiés et non communiquées aux candidats répartis dans 3 catégories : o Travaux ER : 2 simulations tirées au sort parmi 4 pour chaque lot (50 points / simulation) o Travaux EP : 2 simulations tirées au sort parmi 4 pour chaque lot (50 points / simulation) o Travaux Mixtes : 2 simulations tirées au sort parmi 4 pour chaque lot (50 points / simulation) Note sur 50 = 50 x [1-0.75 x ((Mi -Mmin)/Mmoy)] o Soit Mi le montant de la simulation tirée au sort du candidat i selon prix BPU appliqués, o Soit Mmin le montant le plus faible (parmi les offres jugées acceptables) pour cette simulation, o Soit Mmoy le montant moyen (parmi les offres jugées acceptables) pour cette simulation. Sous-critère 3 : Coefficient sur fourniture 50 points Les articles sur coefficient du bordereau de prix unitaires sont les suivants : A44 Traitement d'enrobés bitumineux pollués HAP/Amiante par un site de traitement spécialisé (sur présentation de la facture de traitement, inclus le transport du site du chantier au site de traitement spécialisé) Coef. I378 Fourniture d'une lanterne Coef. I379 Fourniture d'une crosse ou console Coef. I380 Fourniture d'un mât ou candélabre Coef. I381 Fourniture d'un projecteur Coef. I382 Fourniture d'une borne lumineuse Coef. I383 Fourniture d'un plot lumineux (type balisage lumineux) Coef. I384 Fourniture et pose d'armoires ou tableaux spéciaux (avec rapport de contrôle) Coef. I385 Fourniture et pose de câbles spéciaux (avec ou sans protection et dispositifs de connexion spécifiques) Coef. I386 Fourniture d'un module de télégestion au point lumineux Coef. I387 Fourniture d'un module de télégestion à l'armoire Coef. Le candidat complétera dans le BPU les coefficients de chacun des articles ci-dessus. La somme des coefficients sur fourniture des articles sera prise en compte pour le calcul de la note de ce sous-critère. Note sur 50 = (Somme des coefficients la plus basse / somme des coefficients de l'offre examinée) x 50 En outre, si le candidat complète les coefficients des articles concernés au BPU avec des coefficients supérieurs à 1,25, il se verra appliquer une diminution de sa note de 2 points.
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique 460 points
Beschreibung: La valeur technique de l'offre sera appréciée d'après le cadre de mémoire technique qui présentera les modalités mises en oeuvre par le candidat pour l'exécution de sa mission et qui répondra précisément aux points suivants : - Le détail des moyens techniques et humains mis en oeuvre (notamment le détail sur le matériel, la liste des personnes amenées à intervenir pour ce marché avec leurs qualifications, leurs expériences, formations et habilitations correspondantes dans le domaine d'intervention du présent marché) et la méthodologie employée avec la description de la phase études, de la phase travaux, de la phase mise en service et de la réception : 120 points - Des précisions sur les modalités concrètes et les engagements visant à garantir auprès du maitre d'ouvrage : -un suivi de chantier de qualité avec précisions sur (120 points avec 20 points par sujets) : -le reporting régulier et l'organisation à réaliser sur les auto-contrôles réalisés par l'entreprise, -mode opératoire proposé pour garantir des travaux de génie civil de qualité avec un processus à détailler concernant la qualité des remblaiements de tranchées et des finitions de reprise d'enrobés -modalités permettant de garantir des échanges fluides et réactifs avec la maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre, -une posture et un savoir être en phase avec les enjeux d'image et de professionnalisme vis-à-vis des communes (élus, administrés, riverains,...) qui constituent les clients du SDEY, -les moyens mis en oeuvre pour garantir le bon suivi d'une éventuelle sous- traitance et les dispositions prévues à ce sujet pour garantir un alignement de posture sur les chantiers en phase avec une volonté et recherche de grand professionnalisme, -l'organisation prévue permettant le respect strict des délais de remise des DOE dont plans de récolement, la procédure proposée pour assurer une optimisation du délai de remblaiement des fouilles, la procédure concernant le maintien d'une signalisation optimale de chantier,... -le candidat devra expliciter dans son mémoire les dispositions mises en oeuvre pour assurer une politique tarifaire / d'achat efficace et en faire bénéficier le SDEY (10 points), -des relations fluides et efficaces auprès du gestionnaire de réseau ENEDIS tout au long d'une opération d'électrification rurale ainsi que dans l'utilisation des outils d'ENEDIS (60 points). 190 points - Les méthodes relatives à l'exploitation de l'éclairage public, les garanties et engagements de performances : organisation de l'astreinte y compris la maitrise des logiciels de télégestion, moyens pour assurer le rôle de chargé d'exploitation, l'outil de GMAO, les délais d'interventions, la bonne compréhension des exigences du SDEY concernant les différents niveaux de maintenance. 100 points - Les mesures prises en Qualité Hygiène Sécurité (QHS) et Sécurité et Protection de la Santé (SPS) sur les chantiers et les interventions attestant de la bonne connaissance des risques, de leur identification et de leur prise en compte (y compris les risques exceptionnels) ainsi que les démarches d'amélioration de la qualité. L'entreprise fournira un document récapitulatif des mesures de sécurité qui seront prises et respectées sur les opérations selon la nature des opérations. 50 points Méthode d'analyse : les points seront attribués selon la grille suivante : - Très satisfaisante 100% des points - Satisfaisant 75% des points - Moyennement satisfaisante 50% des points - Peu satisfaisante 25% des points - Non satisfaisante 0% des points
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité environnementale et sociétale 90 points
Beschreibung: Les démarches pour la protection de l'environnement selon : -Economie d'énergie : engagement portant sur l'optimisation des déplacements, des transports, fonctionnements des engins, etc. -Gestion et recyclage des déchets (certification et qualification) formalisés sous forme d'un tableau des principaux déchets produits par les chantiers objet du présent marché (poteaux béton, déchets électriques et électroniques (éléments de réseau, câbles, transformateurs, D3E, etc.), métaux, asphaltes, etc.) avec leur filière d'évacuation (destination, stockage, prestataires, etc.) -Protection de la faune et de la flore : protection des végétaux environnants, protection des tissus racinaires, surveillance et endiguement des effluents de chantiers, limitation des poussières, limitation du bruit, éclairage raisonné, etc... -Impact écologique et compensation carbone : Le candidat devra présenter son approche pour mesurer les impacts environnementaux de son activité et mesurer les émissions de Gaz à Effets de Serre relatives aux 3 scopes. Il indiquera ainsi sa méthodologie de calcul des émissions de carbone et ses actions pour tendre à une approche décarbonée et décarbonante du marché afin d'estimer un temps de retour carbone qu'il évaluera. 40 points La qualité environnementale des luminaires selon : ? L'impact environnemental des luminaires proposés sera évalué selon la méthode du programme PEP Ecopassport (Profil Environnemental Produit) et notamment le PSR Luminaires publié en juillet 2018 (PSR-0014-ed1-FR-2018 07 18). Le candidat devra produire les fiches PEP simplifiées des principaux luminaires proposés (1 par typologie soit 14 fiches à proposer pour les luminaires parmi le modèle 1 ou 2 qui sont généralement les plus utilisés) comportant son coût de fabrication en Kg CO2 Eq, sa consommation en utilisation totale d'énergie primaire et son impact sur l'épuisement des ressources abiotiques . Le candidat devra préciser pour chaque fiche PEP sa correspondance avec la typologie des luminaires ainsi que le modèle (1 ou 2). 36 points La qualité sociétale de l'offre sera appréciée selon : ? Les mesures appliquées par l'entité en charge de la réalisation des prestations concernant la responsabilité sociale de l'entreprise et la prise en compte des effets de son activité sur l'environnement et la société, notamment, les relations avec les employés, la collaboration avec le milieu associatif local les engagements en matière d'emploi, d'insertion professionnelle, de formation de déontologie et l'éthique. 14 pts Méthode d'analyse : les points seront attribués selon la grille suivante (hors qualité environnemetale des luminaires : - Très satisfaisante 100% des pts - Satisfaisant 75% des pts - Moyennement satisfaisante 50% des pts - Peu satisfaisante 25% des pts - Non satisfaisante 0% des pts S'agissant de la qualité environnementale des luminaires le sous-critère sera analysé comme précisé à l'article 7.2 du règlement de consultation.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 150
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: tribunal administratif de Dijon
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SDEY
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: tribunal administratif de Dijon
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: réalisation des travaux d'électrification et des études d'exécution liées, d'éclairage public, de génie civil de télécommunication et de réseau THD ainsi que d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public et sportives sur le secteur Avallonnais - Tonnerrois
Beschreibung: réalisation des travaux d'électrification et des études d'exécution liées, d'éclairage public, de génie civil de télécommunication et de réseau THD ainsi que d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public et sportives sur le secteur Avallonnais - Tonnerrois
Interne Kennung: LOT 3 : AVALLONNAIS - TONNERROIS
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45200000 Komplett- oder Teilbauleistungen im Hochbau sowie Tiefbauarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45310000 Installation von elektrischen Leitungen, 50232100 Wartung von Straßenbeleuchtungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Yonne (FRC14)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2027 ou dès sa date de notification si celle-ci intervient après le 1er janvier 2027.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestations 450 points
Beschreibung: Sous-critère 1 : Coût de la part exploitation-maintenance 100 Points Fondé sur l'application au BPU : o Des prestations de maintenance préventive avec des quantités représentatives non communiquées aux candidats (1 simulation) note sur 50 pts o Des prestations de maintenance curative non publiées et non communiquées aux candidats (1 simulation) note sur 50 pts Note sur 50 = (prix le plus bas / prix de l'offre examinée) x 50 Sous-critère 2 : Coût de la part travaux 300 points Fondé sur l'application au BPU de six simulations de chantiers non publiés et non communiqués au candidat. Pour chaque lot, l'appréciation du BPU se fera sur 6 chantiers tirés au sort parmi 12 non publiés et non communiquées aux candidats répartis dans 3 catégories : o Travaux ER : 2 simulations tirées au sort parmi 4 pour chaque lot (50 points / simulation) o Travaux EP : 2 simulations tirées au sort parmi 4 pour chaque lot (50 points / simulation) o Travaux Mixtes : 2 simulations tirées au sort parmi 4 pour chaque lot (50 points / simulation) Note sur 50 = 50 x [1-0.75 x ((Mi -Mmin)/Mmoy)] o Soit Mi le montant de la simulation tirée au sort du candidat i selon prix BPU appliqués, o Soit Mmin le montant le plus faible (parmi les offres jugées acceptables) pour cette simulation, o Soit Mmoy le montant moyen (parmi les offres jugées acceptables) pour cette simulation. Sous-critère 3 : Coefficient sur fourniture 50 points Les articles sur coefficient du bordereau de prix unitaires sont les suivants : A44 Traitement d'enrobés bitumineux pollués HAP/Amiante par un site de traitement spécialisé (sur présentation de la facture de traitement, inclus le transport du site du chantier au site de traitement spécialisé) Coef. I378 Fourniture d'une lanterne Coef. I379 Fourniture d'une crosse ou console Coef. I380 Fourniture d'un mât ou candélabre Coef. I381 Fourniture d'un projecteur Coef. I382 Fourniture d'une borne lumineuse Coef. I383 Fourniture d'un plot lumineux (type balisage lumineux) Coef. I384 Fourniture et pose d'armoires ou tableaux spéciaux (avec rapport de contrôle) Coef. I385 Fourniture et pose de câbles spéciaux (avec ou sans protection et dispositifs de connexion spécifiques) Coef. I386 Fourniture d'un module de télégestion au point lumineux Coef. I387 Fourniture d'un module de télégestion à l'armoire Coef. Le candidat complétera dans le BPU les coefficients de chacun des articles ci-dessus. La somme des coefficients sur fourniture des articles sera prise en compte pour le calcul de la note de ce sous-critère. Note sur 50 = (Somme des coefficients la plus basse / somme des coefficients de l'offre examinée) x 50 En outre, si le candidat complète les coefficients des articles concernés au BPU avec des coefficients supérieurs à 1,25, il se verra appliquer une diminution de sa note de 2 points.
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique 460 points
Beschreibung: La valeur technique de l'offre sera appréciée d'après le cadre de mémoire technique qui présentera les modalités mises en oeuvre par le candidat pour l'exécution de sa mission et qui répondra précisément aux points suivants : - Le détail des moyens techniques et humains mis en oeuvre (notamment le détail sur le matériel, la liste des personnes amenées à intervenir pour ce marché avec leurs qualifications, leurs expériences, formations et habilitations correspondantes dans le domaine d'intervention du présent marché) et la méthodologie employée avec la description de la phase études, de la phase travaux, de la phase mise en service et de la réception : 120 points - Des précisions sur les modalités concrètes et les engagements visant à garantir auprès du maitre d'ouvrage : -un suivi de chantier de qualité avec précisions sur (120 points avec 20 points par sujets) : -le reporting régulier et l'organisation à réaliser sur les auto-contrôles réalisés par l'entreprise, -mode opératoire proposé pour garantir des travaux de génie civil de qualité avec un processus à détailler concernant la qualité des remblaiements de tranchées et des finitions de reprise d'enrobés -modalités permettant de garantir des échanges fluides et réactifs avec la maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre, -une posture et un savoir être en phase avec les enjeux d'image et de professionnalisme vis-à-vis des communes (élus, administrés, riverains,...) qui constituent les clients du SDEY, -les moyens mis en oeuvre pour garantir le bon suivi d'une éventuelle sous- traitance et les dispositions prévues à ce sujet pour garantir un alignement de posture sur les chantiers en phase avec une volonté et recherche de grand professionnalisme, -l'organisation prévue permettant le respect strict des délais de remise des DOE dont plans de récolement, la procédure proposée pour assurer une optimisation du délai de remblaiement des fouilles, la procédure concernant le maintien d'une signalisation optimale de chantier,... -le candidat devra expliciter dans son mémoire les dispositions mises en oeuvre pour assurer une politique tarifaire / d'achat efficace et en faire bénéficier le SDEY (10 points), -des relations fluides et efficaces auprès du gestionnaire de réseau ENEDIS tout au long d'une opération d'électrification rurale ainsi que dans l'utilisation des outils d'ENEDIS (60 points). 190 points - Les méthodes relatives à l'exploitation de l'éclairage public, les garanties et engagements de performances : organisation de l'astreinte y compris la maitrise des logiciels de télégestion, moyens pour assurer le rôle de chargé d'exploitation, l'outil de GMAO, les délais d'interventions, la bonne compréhension des exigences du SDEY concernant les différents niveaux de maintenance. 100 points - Les mesures prises en Qualité Hygiène Sécurité (QHS) et Sécurité et Protection de la Santé (SPS) sur les chantiers et les interventions attestant de la bonne connaissance des risques, de leur identification et de leur prise en compte (y compris les risques exceptionnels) ainsi que les démarches d'amélioration de la qualité. L'entreprise fournira un document récapitulatif des mesures de sécurité qui seront prises et respectées sur les opérations selon la nature des opérations. 50 points Méthode d'analyse : les points seront attribués selon la grille suivante : - Très satisfaisante 100% des points - Satisfaisant 75% des points - Moyennement satisfaisante 50% des points - Peu satisfaisante 25% des points - Non satisfaisante 0% des points
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité environnementale et sociétale 90 points
Beschreibung: Les démarches pour la protection de l'environnement selon : -Economie d'énergie : engagement portant sur l'optimisation des déplacements, des transports, fonctionnements des engins, etc. -Gestion et recyclage des déchets (certification et qualification) formalisés sous forme d'un tableau des principaux déchets produits par les chantiers objet du présent marché (poteaux béton, déchets électriques et électroniques (éléments de réseau, câbles, transformateurs, D3E, etc.), métaux, asphaltes, etc.) avec leur filière d'évacuation (destination, stockage, prestataires, etc.) -Protection de la faune et de la flore : protection des végétaux environnants, protection des tissus racinaires, surveillance et endiguement des effluents de chantiers, limitation des poussières, limitation du bruit, éclairage raisonné, etc... -Impact écologique et compensation carbone : Le candidat devra présenter son approche pour mesurer les impacts environnementaux de son activité et mesurer les émissions de Gaz à Effets de Serre relatives aux 3 scopes. Il indiquera ainsi sa méthodologie de calcul des émissions de carbone et ses actions pour tendre à une approche décarbonée et décarbonante du marché afin d'estimer un temps de retour carbone qu'il évaluera. 40 points La qualité environnementale des luminaires selon : ? L'impact environnemental des luminaires proposés sera évalué selon la méthode du programme PEP Ecopassport (Profil Environnemental Produit) et notamment le PSR Luminaires publié en juillet 2018 (PSR-0014-ed1-FR-2018 07 18). Le candidat devra produire les fiches PEP simplifiées des principaux luminaires proposés (1 par typologie soit 14 fiches à proposer pour les luminaires parmi le modèle 1 ou 2 qui sont généralement les plus utilisés) comportant son coût de fabrication en Kg CO2 Eq, sa consommation en utilisation totale d'énergie primaire et son impact sur l'épuisement des ressources abiotiques . Le candidat devra préciser pour chaque fiche PEP sa correspondance avec la typologie des luminaires ainsi que le modèle (1 ou 2). 36 points La qualité sociétale de l'offre sera appréciée selon : ? Les mesures appliquées par l'entité en charge de la réalisation des prestations concernant la responsabilité sociale de l'entreprise et la prise en compte des effets de son activité sur l'environnement et la société, notamment, les relations avec les employés, la collaboration avec le milieu associatif local les engagements en matière d'emploi, d'insertion professionnelle, de formation de déontologie et l'éthique. 14 pts Méthode d'analyse : les points seront attribués selon la grille suivante (hors qualité environnemetale des luminaires : - Très satisfaisante 100% des pts - Satisfaisant 75% des pts - Moyennement satisfaisante 50% des pts - Peu satisfaisante 25% des pts - Non satisfaisante 0% des pts S'agissant de la qualité environnementale des luminaires le sous-critère sera analysé comme précisé à l'article 7.2 du règlement de consultation.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 150
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: tribunal administratif de Dijon
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SDEY
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: tribunal administratif de Dijon
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: réalisation des travaux d'électrification et des études d'exécution liées, d'éclairage public, de génie civil de télécommunication et de réseau THD ainsi que d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public et sportives sur le secteur Auxerrois - Serein
Beschreibung: réalisation des travaux d'électrification et des études d'exécution liées, d'éclairage public, de génie civil de télécommunication et de réseau THD ainsi que d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public et sportives sur le secteur Auxerrois - Serein
Interne Kennung: LOT 4 : AUXERROIS - SEREIN
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45200000 Komplett- oder Teilbauleistungen im Hochbau sowie Tiefbauarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45310000 Installation von elektrischen Leitungen, 50232100 Wartung von Straßenbeleuchtungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Yonne (FRC14)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2027 ou dès sa date de notification si celle-ci intervient après le 1er janvier 2027.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestations 450 points
Beschreibung: Sous-critère 1 : Coût de la part exploitation-maintenance 100 Points Fondé sur l'application au BPU : o Des prestations de maintenance préventive avec des quantités représentatives non communiquées aux candidats (1 simulation) note sur 50 pts o Des prestations de maintenance curative non publiées et non communiquées aux candidats (1 simulation) note sur 50 pts Note sur 50 = (prix le plus bas / prix de l'offre examinée) x 50 Sous-critère 2 : Coût de la part travaux 300 points Fondé sur l'application au BPU de six simulations de chantiers non publiés et non communiqués au candidat. Pour chaque lot, l'appréciation du BPU se fera sur 6 chantiers tirés au sort parmi 12 non publiés et non communiquées aux candidats répartis dans 3 catégories : o Travaux ER : 2 simulations tirées au sort parmi 4 pour chaque lot (50 points / simulation) o Travaux EP : 2 simulations tirées au sort parmi 4 pour chaque lot (50 points / simulation) o Travaux Mixtes : 2 simulations tirées au sort parmi 4 pour chaque lot (50 points / simulation) Note sur 50 = 50 x [1-0.75 x ((Mi -Mmin)/Mmoy)] o Soit Mi le montant de la simulation tirée au sort du candidat i selon prix BPU appliqués, o Soit Mmin le montant le plus faible (parmi les offres jugées acceptables) pour cette simulation, o Soit Mmoy le montant moyen (parmi les offres jugées acceptables) pour cette simulation. Sous-critère 3 : Coefficient sur fourniture 50 points Les articles sur coefficient du bordereau de prix unitaires sont les suivants : A44 Traitement d'enrobés bitumineux pollués HAP/Amiante par un site de traitement spécialisé (sur présentation de la facture de traitement, inclus le transport du site du chantier au site de traitement spécialisé) Coef. I378 Fourniture d'une lanterne Coef. I379 Fourniture d'une crosse ou console Coef. I380 Fourniture d'un mât ou candélabre Coef. I381 Fourniture d'un projecteur Coef. I382 Fourniture d'une borne lumineuse Coef. I383 Fourniture d'un plot lumineux (type balisage lumineux) Coef. I384 Fourniture et pose d'armoires ou tableaux spéciaux (avec rapport de contrôle) Coef. I385 Fourniture et pose de câbles spéciaux (avec ou sans protection et dispositifs de connexion spécifiques) Coef. I386 Fourniture d'un module de télégestion au point lumineux Coef. I387 Fourniture d'un module de télégestion à l'armoire Coef. Le candidat complétera dans le BPU les coefficients de chacun des articles ci-dessus. La somme des coefficients sur fourniture des articles sera prise en compte pour le calcul de la note de ce sous-critère. Note sur 50 = (Somme des coefficients la plus basse / somme des coefficients de l'offre examinée) x 50 En outre, si le candidat complète les coefficients des articles concernés au BPU avec des coefficients supérieurs à 1,25, il se verra appliquer une diminution de sa note de 2 points.
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique 460 points
Beschreibung: La valeur technique de l'offre sera appréciée d'après le cadre de mémoire technique qui présentera les modalités mises en oeuvre par le candidat pour l'exécution de sa mission et qui répondra précisément aux points suivants : - Le détail des moyens techniques et humains mis en oeuvre (notamment le détail sur le matériel, la liste des personnes amenées à intervenir pour ce marché avec leurs qualifications, leurs expériences, formations et habilitations correspondantes dans le domaine d'intervention du présent marché) et la méthodologie employée avec la description de la phase études, de la phase travaux, de la phase mise en service et de la réception : 120 points - Des précisions sur les modalités concrètes et les engagements visant à garantir auprès du maitre d'ouvrage : -un suivi de chantier de qualité avec précisions sur (120 points avec 20 points par sujets) : -le reporting régulier et l'organisation à réaliser sur les auto-contrôles réalisés par l'entreprise, -mode opératoire proposé pour garantir des travaux de génie civil de qualité avec un processus à détailler concernant la qualité des remblaiements de tranchées et des finitions de reprise d'enrobés -modalités permettant de garantir des échanges fluides et réactifs avec la maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre, -une posture et un savoir être en phase avec les enjeux d'image et de professionnalisme vis-à-vis des communes (élus, administrés, riverains,...) qui constituent les clients du SDEY, -les moyens mis en oeuvre pour garantir le bon suivi d'une éventuelle sous- traitance et les dispositions prévues à ce sujet pour garantir un alignement de posture sur les chantiers en phase avec une volonté et recherche de grand professionnalisme, -l'organisation prévue permettant le respect strict des délais de remise des DOE dont plans de récolement, la procédure proposée pour assurer une optimisation du délai de remblaiement des fouilles, la procédure concernant le maintien d'une signalisation optimale de chantier,... -le candidat devra expliciter dans son mémoire les dispositions mises en oeuvre pour assurer une politique tarifaire / d'achat efficace et en faire bénéficier le SDEY (10 points), -des relations fluides et efficaces auprès du gestionnaire de réseau ENEDIS tout au long d'une opération d'électrification rurale ainsi que dans l'utilisation des outils d'ENEDIS (60 points). 190 points - Les méthodes relatives à l'exploitation de l'éclairage public, les garanties et engagements de performances : organisation de l'astreinte y compris la maitrise des logiciels de télégestion, moyens pour assurer le rôle de chargé d'exploitation, l'outil de GMAO, les délais d'interventions, la bonne compréhension des exigences du SDEY concernant les différents niveaux de maintenance. 100 points - Les mesures prises en Qualité Hygiène Sécurité (QHS) et Sécurité et Protection de la Santé (SPS) sur les chantiers et les interventions attestant de la bonne connaissance des risques, de leur identification et de leur prise en compte (y compris les risques exceptionnels) ainsi que les démarches d'amélioration de la qualité. L'entreprise fournira un document récapitulatif des mesures de sécurité qui seront prises et respectées sur les opérations selon la nature des opérations. 50 points Méthode d'analyse : les points seront attribués selon la grille suivante : - Très satisfaisante 100% des points - Satisfaisant 75% des points - Moyennement satisfaisante 50% des points - Peu satisfaisante 25% des points - Non satisfaisante 0% des points
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité environnementale et sociétale 90 points
Beschreibung: Les démarches pour la protection de l'environnement selon : -Economie d'énergie : engagement portant sur l'optimisation des déplacements, des transports, fonctionnements des engins, etc. -Gestion et recyclage des déchets (certification et qualification) formalisés sous forme d'un tableau des principaux déchets produits par les chantiers objet du présent marché (poteaux béton, déchets électriques et électroniques (éléments de réseau, câbles, transformateurs, D3E, etc.), métaux, asphaltes, etc.) avec leur filière d'évacuation (destination, stockage, prestataires, etc.) -Protection de la faune et de la flore : protection des végétaux environnants, protection des tissus racinaires, surveillance et endiguement des effluents de chantiers, limitation des poussières, limitation du bruit, éclairage raisonné, etc... -Impact écologique et compensation carbone : Le candidat devra présenter son approche pour mesurer les impacts environnementaux de son activité et mesurer les émissions de Gaz à Effets de Serre relatives aux 3 scopes. Il indiquera ainsi sa méthodologie de calcul des émissions de carbone et ses actions pour tendre à une approche décarbonée et décarbonante du marché afin d'estimer un temps de retour carbone qu'il évaluera. 40 points La qualité environnementale des luminaires selon : ? L'impact environnemental des luminaires proposés sera évalué selon la méthode du programme PEP Ecopassport (Profil Environnemental Produit) et notamment le PSR Luminaires publié en juillet 2018 (PSR-0014-ed1-FR-2018 07 18). Le candidat devra produire les fiches PEP simplifiées des principaux luminaires proposés (1 par typologie soit 14 fiches à proposer pour les luminaires parmi le modèle 1 ou 2 qui sont généralement les plus utilisés) comportant son coût de fabrication en Kg CO2 Eq, sa consommation en utilisation totale d'énergie primaire et son impact sur l'épuisement des ressources abiotiques . Le candidat devra préciser pour chaque fiche PEP sa correspondance avec la typologie des luminaires ainsi que le modèle (1 ou 2). 36 points La qualité sociétale de l'offre sera appréciée selon : ? Les mesures appliquées par l'entité en charge de la réalisation des prestations concernant la responsabilité sociale de l'entreprise et la prise en compte des effets de son activité sur l'environnement et la société, notamment, les relations avec les employés, la collaboration avec le milieu associatif local les engagements en matière d'emploi, d'insertion professionnelle, de formation de déontologie et l'éthique. 14 pts Méthode d'analyse : les points seront attribués selon la grille suivante (hors qualité environnemetale des luminaires : - Très satisfaisante 100% des pts - Satisfaisant 75% des pts - Moyennement satisfaisante 50% des pts - Peu satisfaisante 25% des pts - Non satisfaisante 0% des pts S'agissant de la qualité environnementale des luminaires le sous-critère sera analysé comme précisé à l'article 7.2 du règlement de consultation.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 150
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: tribunal administratif de Dijon
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SDEY
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: tribunal administratif de Dijon
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SDEY
Registrierungsnummer: 20004718100017
Postanschrift: 4 avenue foch
Stadt: auxerre
Postleitzahl: 89000
Land, Gliederung (NUTS): Yonne (FRC14)
Land: Frankreich
Telefon: +33 373530024
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Dijon
Registrierungsnummer: 172 100 059 00010
Postanschrift: 22 rue d'assas
Stadt: dijon
Postleitzahl: 21000
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 5bf3b945-359a-4645-bd01-eb5e45599965-01
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: La date de remise des offres est repoussée au 20 juillet 2026 à 12 h 00
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 56c1fe86-e337-4951-bb0f-700f7a9b5c42 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/04/2026 10:50:03 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 301953-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 85/2026
Datum der Veröffentlichung: 04/05/2026