1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville d'Hirson
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché d'exploitation de chauffage avec garantie totale des Installations Commune d'Hirson
Beschreibung: l’exploitation pendant cinq ans des installations techniques (thermiques, aérauliques, hydrauliques), avec obligations de résultats et de continuité du service. Les prestations comprennent : ? Poste P1 : La fourniture d’énergie ( gaz et fioul ) pour les chaufferies en MTI : ? la fourniture de l’énergie gaz ou fioul pour une prestation à forfait température avec inté-ressement aux économies d’énergie (MTI) (poste P1c) ; ? la fourniture unitaire de m3 d'eau réchauffée à usage sanitaire selon les bâtiments (poste P1e) ; ? la refacturation à l’identique de l’accise gaz (ex TICGN), de la CTA, les coûts d’acheminement et distribution (T.C. et T.V.D.), coût de stockage (T.S.) et de la location des postes gaz pour le gaz (poste P1/4 gaz ). ? La refacturation à l’identique des frais de livraison fioul (abonnement ou poste P1/4 fioul). ? Poste P2 : la conduite, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de(s) : ? l’ensemble des installations de production de chaleur nécessaire au chauffage, (y com-pris la distribution intérieure et extérieure,) les émetteurs de chaleur (radiateurs, ventilo-convecteurs, aérothermes…), organes de réglage et de régulation. ? l’ensemble des installations de climatisation (groupes froid, pompes à chaleur) et de trai-tement de l’air (Centrale de Traitement de l’Air), ? installations de production de l’eau chaude sanitaire (distribution comprise) ? installations de traitement de l’eau de chauffage, ? installations de traitement de l’ECS, … ? Poste P3 : garantie totale des installations techniques (hors réseaux enterrés ou noyés en dalle) cités ci-dessus et hors émetteurs de chaleurs, organes de réglage et de régulation des émetteurs de chaleur.
Kennung des Verfahrens: 73795cf0-d501-4b74-96f2-e0067497927d
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50721000 Betriebsbereitmachung von Heizanlagen, 50720000 Reparatur und Wartung von Zentralheizungen, 45331000 Installation von Heizungs-, Lüftungs- und Klimaanlagen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Hirson
Postleitzahl: 02500
Land, Gliederung (NUTS): Aisne (FRE21)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Verordnung (EWG) Nr. 2137/85
2.1.6.
Ausschlussgründe
Zahlungsunfähigkeit: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; ?Preuve d'une assurance pour les risques professionnels : assurance de responsabilité civile et professionnelle couvrant la date de remise des plis ;
Konkurs: Déclaration d’absence d’interdiction de répondre à un marché public et la déclaration sur l’honneur pour justifier de la satisfaction aux obligations fiscales et sociales compléter et signer l'annexe 2 du présent Règlement de Consultation).
Betrugsbekämpfung: Déclaration d’absence d’interdiction de répondre à un marché public et la déclaration sur l’honneur pour justifier de la satisfaction aux obligations fiscales et sociales compléter et signer l'annexe 2 du présent Règlement de Consultation).
Entrichtung von Steuern: Déclaration d’absence d’interdiction de répondre à un marché public et la déclaration sur l’honneur pour justifier de la satisfaction aux obligations fiscales et sociales compléter et signer l'annexe 2 du présent Règlement de Consultation).
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Marché d’exploitation de chauffage avec garantie totale des installations
Beschreibung: Les prestations comprennent : ? Poste P1 : La fourniture d’énergie ( gaz et fioul ) pour les chaufferies en MTI : ? la fourniture de l’énergie gaz ou fioul pour une prestation à forfait température avec intéressement aux économies d’énergie (MTI) (poste P1c) ; ? la fourniture unitaire de m3 d'eau réchauffée à usage sanitaire selon les bâtiments (poste P1e) ; ? la refacturation à l’identique de l’accise gaz (ex TICGN), de la CTA, les coûts d’acheminement et distribution (T.C. et T.V.D.), coût de stockage (T.S.) et de la location des postes gaz pour le gaz (poste P1/4 gaz ). ? La refacturation à l’identique des frais de livraison fioul (abonnement ou poste P1/4 fioul). ? Poste P2 : la conduite, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de(s) : ? l’ensemble des installations de production de chaleur nécessaire au chauffage, (y compris la distribution intérieure et extérieure,) les émetteurs de chaleur (radiateurs, ventilo-convecteurs, aérothermes…), organes de réglage et de régulation. ? l’ensemble des installations de climatisation (groupes froid, pompes à chaleur) et de traitement de l’air (Centrale de Traitement de l’Air), ? installations de production de l’eau chaude sanitaire (distribution comprise) ? installations de traitement de l’eau de chauffage, ? installations de traitement de l’ECS, … ? Poste P3 : garantie totale des installations techniques (hors réseaux enterrés ou noyés en dalle) cités ci-dessus et hors émetteurs de chaleurs, organes de réglage et de régulation des émetteurs de chaleur.
Interne Kennung: cdb7ab76-6a70-4067-9239-2120ed484b4b
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Enddatum der Laufzeit: 31/08/2030
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: ? ? Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années : ? ? Présentation d’une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; ? ? Indications des titres d’études et/ou de l’expérience professionnelle et des habilitations du ou des responsables et des exécutants des prestations envisagées. ? ? Description des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et de son contrôle. ? ? Certificats de qualifications professionnelles ou justifications équivalentes, tels que certificats d’identité professionnelle et/ou références attestant de la compétence du candidat pour l’exploitation : Qualibat 5274 (ex 5543) ou équivalent, AIPR ; pour les domaines d’intervention spécifiques les justifications correspondantes. ? ? dans le cadre de la prévention des légionelloses, l’expérience du candidat et les moyens spécifiques mis en œuvre pour assurer la sécurité de son personnel ? ? Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; ? ? L’attestation de formation de son personnel aux produits et dispositifs susceptibles de contenir de l'amiante (Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante), Par ailleurs, si lors de l'examen des dossiers de candidature, le Pouvoir Adjudicateur constate l'absence de certaines pièces ou l'insuffisance de certaines informations demandées, il pourra être décidé de demander à tous les candidats concernés de produire les éléments manquants sous un même délai.
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: ? ? Pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, voire les cotraitants en cas de groupement. ? ? Déclaration d’absence d’interdiction de répondre à un marché public et la déclaration sur l’honneur pour justifier de la satisfaction aux obligations fiscales et sociales compléter et signer l'annexe 2 du présent Règlement de Consultation). ? ? Le cas échéant, copie du jugement prononçant le redressement judiciaire et justificatif de l’habilitation à poursuivre l’activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Les candidats sont invités à utiliser les documents DC disponibles gratuitement sur le site du ministère de l’Économie et des Finances (NOTA : attention, de nouveaux formulaires DC1 et DC2 ont été publiés en conformité avec les nouvelles dispositions réglementaires ; voir chemin d’accès : Accueil du portail › DAJ › Commande publique › Les formulaires › Formulaires "Marchés publics" › Les formulaires de déclaration du candidat)
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: ? ? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; ? ? Preuve d'une assurance pour les risques professionnels : assurance de responsabilité civile et professionnelle couvrant la date de remise des plis ;
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: 2 - Moyens mis en œuvre Moyens humains - nombres d’heures prévues- les formations compétences et expériences du responsable d’exploitation présentés par le candidat-, moyens techniques et matériels. 15 %
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: 1 - Prix Montant total Hors T.V.A. du coût pour la Collectivité calculé sur la durée du marché, ce montant étant déterminé en cumulant les montants des redevances d’exploitation sur la durée du marché (montants totaux P1+P2+P3+DQE) 40 %
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: 3 - Méthodologie Qualité et pertinence de la méthodologie du pilotage du contrat et suivi des consommations- délais d’intervention - qualité des prestations techniques - qualité des prestations prévues dans le cadre du risque légionelles. 20 %
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: 5 - Engagements sur les consommations Engagements du Candidat sur les consommations de chaleur de base "NB", en équivalent MWh PCS selon calcul en annexe 1 à l’AE. 5 %
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: 4 - Programme prévisionnel de travaux de renouvellement Qualité de la méthodologie de la garantie totale - Programme prévisionnel de travaux y compris importance quantitative et qualitative des travaux proposés et leur impact en termes d’économies d’énergie ainsi que la valorisation des C.E.E. calculée en base marché (engagement quantité × valeur minimale, nette de frais de gestion). 20 %
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 03/06/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Pour garantir qu’il peut effectivement faire face à ses obligations relatives à la Garantie Totale, le Titulaire doit, sur demande de la Collectivité : ? présenter son bilan en vue d’assurer la Collectivité de la compatibilité de ses engagements avec sa situation financière d’ensemble ; ? apporter les preuves qu’il est à tout moment capable de disposer, pour l’exécution des travaux, d’un montant au moins égal aux redevances des deux derniers exercices et qu’il peut disposer du solde du compte de Garantie Totale. Si le Titulaire est incapable de produire de telles preuves dans un délai de trente jours, après mise en demeure, le marché est résilié dans les conditions prévues au C.C.A.P. et au C.C.A.G. La résiliation du marché par la Collectivité pour ce motif, ou pour toute autre cause définie dans les C.C.A.P. et C.C.T.P., implique la liquidation du (des) compte(s) de Garantie Totale.
Frist für den Eingang der Angebote: 13/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen, die nach Ablauf der Einreichungsfrist ergänzt werden können:
Nach Ermessen des Käufers können einige fehlenden Bieterunterlagen nach Fristablauf nachgereicht werden.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Le(s) Candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de Candidat individuel ou de groupement. Au stade du dépôt de la candidature et de l’offre, l’acheteur ne peut exiger que le groupement d’opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée. Toutefois, en cas de groupement conjoint ou solidaire, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. L’Acheteur interdit aux Candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de Candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément aux articles précités.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Ville d'Hirson
Überprüfungsstelle: Ville d'Hirson
Informationen über die Überprüfungsfristen: 8.3. Procédures de recours Les voies de recours ouvertes aux Candidats sont les suivantes : ? Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; ? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; ? Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; ? Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Instance chargée des procédures de recours et des renseignements relatifs à l'introduction des recours : Tribunal Administratif d’Amiens 14 rue Lemerchier 80000 - AMIENS Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marches Publics 11 rue du Préfet Érignac 54038 - NANCY CEDEX Tél : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Ville d'Hirson
Organisation, die Angebote bearbeitet: Ville d'Hirson
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville d'Hirson
Registrierungsnummer: 210 203 618 00017
Abteilung: Aisne
Postanschrift: 80 rue Charles de Gaulle
Stadt: Hirson
Postleitzahl: 02500
Land, Gliederung (NUTS): Aisne (FRE21)
Land: Frankreich
Telefon: 0323588134
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die Angebote bearbeitet
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 73795cf0-d501-4b74-96f2-e0067497927d - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/05/2025 15:27:03 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 303411-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 91/2025
Datum der Veröffentlichung: 13/05/2025