See the notice on TED website
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Gembloux
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre mono-attributaire 2026 - 2030 : Confection en liaison chaude et livraison des repas pour les écoles communales de la Ville de GEMBLOUX
Beschreibung: Confection des repas en liaison chaude aux maternelles, primaires des écoles communales de GEMBLOUX. Ce marché porte également sur la livraison de ces repas. L’objectif est d’offrir aux enfants des aliments de qualité, de saison, produits dans le respect de l’environnement et de la santé, tout en privilégiant les circuits courts. Le présent marché se situe dans la perspective de l’alimentation durable telle que définie dans les conditions techniques du marché. Une alimentation durable est une alimentation saine et équilibrée, dont les impacts sur l’environnement sont réduits, et dont la production et la commercialisation se font dans le respect de règles sociales et éthiques. Enfin, ce marché s’intègre dans la Stratégie wallonne en Alimentation Durable « Manger Demain » - https://www.mangerdemain.be/ et plus spécialement dans la démarche du « Green Deal cantines durables » initié par la Wallonie, suivant les six axes définis : A. Produits locaux et de saison B. Produits respectueux de l’environnement et des animaux (agriculture responsable – bien-être animal) C. Produits équitables D. Repas sains, équilibrés et savoureux E. Réduction des déchets F. Inclusion sociale. Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges. Lieu de prestation du service : les lieux de livraison sont les suivants : - École communale de SAUVENIERE, place du Sablon 1 - École communale d’ERNAGE, rue Delvaux 57 - École communale de LONZEE, rue du Zémont 14 - École communale maternelle de GRAND-MANIL, rue Verlaine 4 - École communale primaire de GRAND-MANIL, place Séverin 3 - École communale de BEUZET, rue de la Station 20 - École communale de BOSSIERE, rue de la Croix-Rouge 11 - École communale de MAZY, chaussée de Nivelles 29 - École communale de CORROY-LE-CHATEAU, place Nassau 1 - École communale de ISNES, place André Neu 1 - École communale de GRAND-LEEZ, rue de la Place 2B (section primaire) - École communale de GRAND-LEEZ, rue Delvaux 1 A (section maternelle)
Kennung des Verfahrens: d931b49f-557f-4c56-9a24-10ee58ed5c84
Interne Kennung: PPP05V-2631/6103/ID 2631 - EJAS/PDEL
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: procédure ouverte
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55523100 Auslieferung von Schulmahlzeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: Belgien
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 128 732,88 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Accord-cadre mono-attributaire 2026 - 2030 : Fourniture de repas scolaires sains et durables en liaison chaude aux écoles communales de la Ville de GEMBLOUX
Beschreibung: Confection des repas en liaison chaude aux maternelles, primaires des écoles communales de GEMBLOUX. Ce marché porte également sur la livraison de ces repas. L’objectif est d’offrir aux enfants des aliments de qualité, de saison, produits dans le respect de l’environnement et de la santé, tout en privilégiant les circuits courts. Le présent marché se situe dans la perspective de l’alimentation durable telle que définie dans les conditions techniques du marché. Une alimentation durable est une alimentation saine et équilibrée, dont les impacts sur l’environnement sont réduits, et dont la production et la commercialisation se font dans le respect de règles sociales et éthiques. Enfin, ce marché s’intègre dans la Stratégie wallonne en Alimentation Durable « Manger Demain » - https://www.mangerdemain.be/ et plus spécialement dans la démarche du « Green Deal cantines durables » initié par la Wallonie, suivant les six axes définis : A. Produits locaux et de saison B. Produits respectueux de l’environnement et des animaux (agriculture responsable – bien-être animal) C. Produits équitables D. Repas sains, équilibrés et savoureux E. Réduction des déchets F. Inclusion sociale. Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges. Lieu de prestation du service : les lieux de livraison sont les suivants : - École communale de SAUVENIERE, place du Sablon 1 - École communale d’ERNAGE, rue Delvaux 57 - École communale de LONZEE, rue du Zémont 14 - École communale maternelle de GRAND-MANIL, rue Verlaine 4 - École communale primaire de GRAND-MANIL, place Séverin 3 - École communale de BEUZET, rue de la Station 20 - École communale de BOSSIERE, rue de la Croix-Rouge 11 - École communale de MAZY, chaussée de Nivelles 29 - École communale de CORROY-LE-CHATEAU, place Nassau 1 - École communale de ISNES, place André Neu 1 - École communale de GRAND-LEEZ, rue de la Place 2B (section primaire) - École communale de GRAND-LEEZ, rue Delvaux 1 A (section maternelle)
Interne Kennung: Année scolaire 2026 - 2027_1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55523100 Auslieferung von Schulmahlzeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 55320000 Servieren von Mahlzeiten, 55521200 Auslieferung von Mahlzeiten, 55321000 Zubereitung von Mahlzeiten, 55523000 Verpflegungsdienste für sonstige Unternehmen oder andere Einrichtungen, 55524000 Verpflegungsdienste für Schulen, 55521100 Essen auf Rädern
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: Belgien
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 15/07/2026
Enddatum der Laufzeit: 15/07/2030
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 128 732,88 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Déclaration concernant : - Chiffre d’affaires annuel global au cours de chaque année pour un montant minimum de 250.000,00 €. - Chiffre d’affaires annuel réalisé en matière de repas scolaires au cours de chaque année pour un montant minimum de 100.000,00 €.
Kriterium: Genehmigung oder Mitgliedschaft in einer bestimmten Organisation erforderlich für Dienstleistungsverträge
Beschreibung des Eignungskriteriums: Agrément Niveau(x) minimal(aux): Copie de l'agrément « AFSCA » pour cuisine et transport
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Niveau(x) minimal(aux): Exigence minimale sur le nombre minimal de repas livrés (minimum 100 / jour) et d’implantations (minimum 10).
Kriterium: Genehmigung oder Mitgliedschaft in einer bestimmten Organisation erforderlich für Dienstleistungsverträge
Beschreibung des Eignungskriteriums: Label Niveau(x) minimal(aux): Le label est prouvé par une attestation de minimum 1 radis et « cantine durable » de minimum 1 radis
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Élaboration d'un plan alimentaire durable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 24
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Les actions d'information relatives à l'alimentation durable et au goût
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 24
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Plan de formation pour le personnel des écoles
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 12
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Service Enseignement
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Conseil d'Etat
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: e-Procurement
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Gembloux
Registrierungsnummer: BE0216.697.505
Postanschrift: Parc d'Epinal
Stadt: GEMBLOUX
Postleitzahl: 5030
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: Belgien
Telefon: +32 81626331
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Service Enseignement
Registrierungsnummer: 0216.697.505
Postanschrift: Parc d'Epinal
Stadt: GEMBLOUX
Postleitzahl: 5030
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: Belgien
Kontaktperson: Evelyne JASSELETTE
Telefon: +32 81625546
Fax: +32 81626336
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Conseil d'Etat
Registrierungsnummer: BE 0931.814.266
Postanschrift: Rue de la Science, 33
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1040
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 22349611
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: e-Procurement
Registrierungsnummer: BOSA
Postanschrift: Parc d'Epinal 2
Stadt: GEMBLOUX
Postleitzahl: 5030
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: Belgien
Kontaktperson: Patricia DELVIGNE
Telefon: +32 81626392
Fax: +32 81636336
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registrierungsnummer: BE 0475.480.736
Stadt: Antwerpen / Anvers
Postleitzahl: 2000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Land: Belgien
Telefon: +32 3 294 30 51
Rollen dieser Organisation:
Beschaffungsdienstleister
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: FPS Policy and Support
Registrierungsnummer: BE 0671.516.647
Stadt: Brussels
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: afcc987f-3438-4ae8-969c-8f6aa1d38a3d - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftragsbekanntmachung – Sonderregelung
Unterart der Bekanntmachung: 20
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 29/04/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 29/04/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 303530-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 85/2026
Datum der Veröffentlichung: 04/05/2026