1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: in BW association intercommunale SC
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Mont-Saint-Guibert - Projet SLC - Fourniture, installation et mise en service de : 6ch froides positives, 1 chambre froide négative
Beschreibung: Mont-Saint-Guibert – Projet « Sur le Champ » - Fourniture, installation et mise en service de : 6 chambres froides positives, 1 chambre froide négative. Ce marché fait l’objet d’un financement dans le cadre du de l’opération « Ecosystème de relocalisation alimentaire « Sur le Champ » dans le cadre du projet « 198. Subventionner 30 infrastructures à petite échelle et 4 filières émergentes pour soutenir la production, le stockage, le transport, la microtransformation, la distribution, valorisation des sous-produits et la commercialisation locale des produits de ces quatre filières » du Plan national pour la reprise et la résilience. Il s’agit donc d’une livraison « clé sur porte ». A cette fin, l’entreprise doit réaliser tous les travaux utiles au fonctionnement optimal de l’installation dans le périmètre défini. En outre, l'adjudicataire veillera également à conseiller le pouvoir adjudicateur sur les modifications éventuelles à apporter aux bâtiments et/ou leurs équipements/installations alimentés par le réseau en vue de sa comptabilité avec celui-ci. Les bâtiments étant en cours de rénovation par phase, les travaux concernant la fourniture, installation et mise en service des chambres froides devront également respecter les phases des différents chantiers en cours. Ce marché est divisé en tranches : Tranche ferme : - 1 chambre froide positive de 40m² (voir spécificités dans les clauses techniques ci-dessous) - 1 chambre froide positive de 20m² (voir spécificités dans les clauses techniques ci-dessous) - 2 chambres froides positives de 04m² (voir spécificités dans les clauses techniques ci-dessous) Tranches conditionnelles : - 1 chambre froide positive de 20m² (voir spécificités dans les clauses techniques ci-dessous) - 1 chambre froide positive de 09m² (voir spécificités dans les clauses techniques ci-dessous) - 1 chambre froide négative de 06m² (voir spécificités dans les clauses techniques ci-dessous) Lieu d'exécution : Ferme" Sur le champ", 55, rue des 3 Burettes à 1435 Mont-Saint-Guibert DNSH : De plus, nous attirons l’attention de l’entreprise sur le respect du principe DNSH, qui interdit de causer un préjudice significatif aux objectifs environnementaux définis par le Règlement (UE) 2021/241. En ce sens, l’adjudicataire désigne une personne de contact chargée du suivi DNSH et s’engage à fournir toute documentation justifiant le respect de ce principe. Pour rappel, les six objectifs de la politique environnementale européenne sont les suivants : - L’atténuation du changement climatique; - L’adaptation au changement climatique; - L’utilisation durable et la protection de l’eau et des ressources marines ; - La transition vers une économie circulaire; - La prévention et la lutte contre la pollution; - La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Kennung des Verfahrens: e885e05d-c54d-4aa5-8e16-877c615eee93
Interne Kennung: PPP0HS-1954/6014/2025-373
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42500000 Kühl- und Lüftungseinrichtungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: Belgien
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Mont-Saint-Guibert - Projet SLC - Fourniture, installation et mise en service de : 6ch froides positives, 1 chambre froide négative
Beschreibung: Mont-Saint-Guibert – Projet « Sur le Champ » - Fourniture, installation et mise en service de : 6 chambres froides positives, 1 chambre froide négative. Ce marché fait l’objet d’un financement dans le cadre du de l’opération « Ecosystème de relocalisation alimentaire « Sur le Champ » dans le cadre du projet « 198. Subventionner 30 infrastructures à petite échelle et 4 filières émergentes pour soutenir la production, le stockage, le transport, la microtransformation, la distribution, valorisation des sous-produits et la commercialisation locale des produits de ces quatre filières » du Plan national pour la reprise et la résilience. Il s’agit donc d’une livraison « clé sur porte ». A cette fin, l’entreprise doit réaliser tous les travaux utiles au fonctionnement optimal de l’installation dans le périmètre défini. En outre, l'adjudicataire veillera également à conseiller le pouvoir adjudicateur sur les modifications éventuelles à apporter aux bâtiments et/ou leurs équipements/installations alimentés par le réseau en vue de sa comptabilité avec celui-ci. Les bâtiments étant en cours de rénovation par phase, les travaux concernant la fourniture, installation et mise en service des chambres froides devront également respecter les phases des différents chantiers en cours. Ce marché est divisé en tranches : Tranche ferme : - 1 chambre froide positive de 40m² (voir spécificités dans les clauses techniques ci-dessous) - 1 chambre froide positive de 20m² (voir spécificités dans les clauses techniques ci-dessous) - 2 chambres froides positives de 04m² (voir spécificités dans les clauses techniques ci-dessous) Tranches conditionnelles : - 1 chambre froide positive de 20m² (voir spécificités dans les clauses techniques ci-dessous) - 1 chambre froide positive de 09m² (voir spécificités dans les clauses techniques ci-dessous) - 1 chambre froide négative de 06m² (voir spécificités dans les clauses techniques ci-dessous) Lieu d'exécution : Ferme" Sur le champ", 55, rue des 3 Burettes à 1435 Mont-Saint-Guibert DNSH : De plus, nous attirons l’attention de l’entreprise sur le respect du principe DNSH, qui interdit de causer un préjudice significatif aux objectifs environnementaux définis par le Règlement (UE) 2021/241. En ce sens, l’adjudicataire désigne une personne de contact chargée du suivi DNSH et s’engage à fournir toute documentation justifiant le respect de ce principe. Pour rappel, les six objectifs de la politique environnementale européenne sont les suivants : - L’atténuation du changement climatique; - L’adaptation au changement climatique; - L’utilisation durable et la protection de l’eau et des ressources marines ; - La transition vers une économie circulaire; - La prévention et la lutte contre la pollution; - La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Interne Kennung: 2025-373 1_1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42500000 Kühl- und Lüftungseinrichtungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue de la Religion, 10
Stadt: Nivelles
Postleitzahl: 1400
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: in BW association intercommunale SC
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: rue de la Religion 10
Stadt: Nivelles
Postleitzahl: 1400
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: in BW Association Intercommunale
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: L’opérateur économique joint à son offre la déclaration portant sur les trois derniers exercices concernant le chiffre d'affaires global. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires annuel global minimal est égal à au moins deux fois le montant estimé des travaux du présent marché, soit - 500.000,00 € hors T.V.A.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): L’opérateur économique joint également à son offre 3 références similaires pour des projets réalisés qui sont des missions d’ampleur similaire (fourniture, installation et mise en service de chambres froides (positives et négatives)) à l’objet du présent marché (de la même catégorie de prix), exécutées dans les cinq dernières années (réception provisoire et/ou définitive obtenues) Ces références devront porter sur des travaux en lien avec le marché d’un montant au moins égal à 100.000€ hors T.V.A. Pour chaque référence, il est exigé une note de synthèse de maximum 2 pages A4 reprenant : - la nature et la description complète des travaux - les dates d’exécution du marché (début et fin du marché) - le nom du client (instance de droit public ou privé). En outre, chaque référence sera accompagnée : - d’une attestation de bonne exécution émise ou contresignée par l'autorité compétente, lorsqu’il s’agit d’une référence relative à des services réalisés pour une autorité publique, - d’une attestation de l’acheteur ou à défaut d’une déclaration du prestataire de services, lorsqu’il s'agit d’une référence relative à des services réalisés pour une personne privée.
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste de son personnel frigoriste agréé ou entreprise frigoriste certifiée. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit disposer, au moment de l’introduction de l’offre, d’au moins 1 technicien frigoriste qualifié pour les opérations visées, celui-ci étant titulaire d’un certificat d’aptitude F Gaz/agrément de technicien frigoriste délivré ou reconnu par l’autorité compétente. Le soumissionnaire joint une liste nominative des techniciens affectés au marché, mentionnant pour chacun le numéro d’agrément/certificat et sa validité. À défaut d’employer directement de tels techniciens, le soumissionnaire peut démontrer sa capacité en produisant l’agrément d’entreprise en technique frigorifique ou un engagement ferme d’une entreprise frigoriste agréée/certifiée (contrat ou pré accord de sous traitance), accompagné de la liste de ses techniciens agréés
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: * A. Motifs d’exclusion obligatoires Sauf dans le cas où le candidat ou l’opérateur économique démontre avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure que ce soit, un candidat ou un opérateur économique de la participation à la procédure de passation, lorsqu'il a fait l'objet d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par la loi. B. Motifs d’exclusion liés aux dettes fiscales et sociales Sauf exigences impératives d'intérêt général et sous réserve d’un paiement ou d’un accord contraignant intervenu avant l’introduction des offres, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, la participation à une procédure, d'un candidat ou d'un opérateur économique qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale sauf dans les cas prévus par la loi. Le pouvoir adjudicateur donne cependant l'opportunité à tout opérateur économique de se mettre en règle avec ces obligations sociales et fiscales dans le courant de la procédure de passation et ce, après avoir constaté une première fois que l’opérateur économique ne satisfaisait pas aux exigences. A partir de cette constatation, le pouvoir adjudicateur laisse à l'opérateur économique un délai de cinq jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Le recours à cette régularisation n'est possible qu'à une seule reprise (L.17.6.2016, art. 68). Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales et de la situation fiscale des candidats ou opérateur économiques, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres, dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres (A.R. 18.4.2017, art. 62, § 2, al. 1er, et 63, § 2, al. 1er). Par exception, à savoir lorsque une telle application n'est pas disponible dans un autre État membre ou lorsque la vérification par Télémarc ou équivalent ne permet pas de vérifier de manière certaine que le candidat ou le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale ou à ses obligations fiscales (par exemple Télémarc est indisponible) le pouvoir adjudicateur demande à ce dernier de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ces obligations. Pour ce qui concerne les dettes sociales, il convient de distinguer trois situations : - Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'attestation récente est délivrée par l'Office national de Sécurité sociale et porte sur le dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des offres, selon le cas. Notons qu’il s’agit du dernier trimestre civil « échu » et non « écoulé », ce qui implique en pratique que l’on ne puisse parfois obtenir des attestations portant sur le dernier trimestre civil « écoulé », précisément parce que celui-ci n’est pas « échu ». Il conviendra d’être attentif à cette subtilité lors du contrôle des attestations. - Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti tant à la législation belge qu’à une législation étrangère, les deux types d’attestation sont requis. - Pour ce qui concerne les dettes fiscales, l'attestation « récente » est délivrée par l'autorité compétente belge et certifie que le candidat ou le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales. C. Motifs d’exclusion facultatifs Sauf dans le cas où le candidat ou l’opérateur économique démontre avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, le pouvoir adjudicateur pourra exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un candidat ou un opérateur économique dans les cas prévus par la loi. D. Mesures correctrices Tout opérateur économique qui se trouve dans une des situations d’exclusion obligatoires ou facultatives peut, d’initiative, fournir des preuves afin d'attester qu’il a pris des mesures pour contrer ces situations. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, l’opérateur économique concerné n'est pas exclu de la procédure de passation. Ces mesures peuvent consister par exemple en le versement d’une indemnité en réparation. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 80
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Délai de livraison
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 13/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 13/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: in BW association intercommunale SC, Rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: in BW association intercommunale SC
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: in BW association intercommunale SC
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: in BW association intercommunale SC
Registrierungsnummer: 0200362210
Postanschrift: Rue de la Religion, 10
Stadt: Nivelles
Postleitzahl: 1400
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: Belgien
Kontaktperson: Thibaut Louppe
Telefon: +32 67217111
Fax: +32 67216928
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Registrierungsnummer: BE 0931.814.266
Postanschrift: Rue de la Science 33
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: B-1040
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 22349611
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registrierungsnummer: BE 0475.480.736
Stadt: Antwerpen / Anvers
Postleitzahl: 2000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Land: Belgien
Telefon: +32 3 294 30 51
Rollen dieser Organisation:
Beschaffungsdienstleister
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: FPS Policy and Support
Registrierungsnummer: BE 0671.516.647
Stadt: Brussels
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 00339108-5b4f-4cbf-89e9-7b32ee256e36 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 13/01/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 13/01/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 30396-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 10/2026
Datum der Veröffentlichung: 15/01/2026