1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: la réservation de places d'accueil « berceaux » -au sein d'Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) fonctionnant sous le régime de la Prestation de Service Unique (PSU), au bénéfice des Administrés de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.
Beschreibung: Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil - ci-après désignées « berceaux » -au sein d'Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) fonctionnant sous le régime de la Prestation de Service Unique (PSU), au bénéfice des Administrés de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine. Par « berceau », il est entendu la mise à disposition d'une capacité d'accueil complète, utilisable par un ou plusieurs enfants successifs ou simultanés, du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés légaux, pour une durée minimale de 47 semaines par année civile. Seuls les EAJE fonctionnant sous le régime de la Prestation de Service Unique (PSU) sont éligibles. La réservation des places est conditionnée à l'obtention d'un agrément valide pour l'accueil régulier des enfants.
Kennung des Verfahrens: d92a540b-fc82-4366-937e-c8c6036d273d
Interne Kennung: MP 2026-19 SE
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le présent marché est décomposé en lots géographiques, dans les conditions définies au règlement de la consultation. Chaque lot constitue un accord-cadre multi-attributaires exécuté par l’émission de bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Les marchés sont conclus sans minimum et avec un maximum fixé en quantité comme suit : Lots Minimum annuel Maximum annuel Lot 1 — Saint-Ouen-sur-Seine Sans minimum 24 berceaux Lot 2 — Communes limitrophes Sans minimum 20 berceaux Pour chaque lot, les titulaires sont classés à l’issue de la procédure d’attribution. Les bons de commande sont attribués selon un mécanisme de cascade, en priorité au titulaire classé premier, puis, en cas d’indisponibilité ou de refus dûment justifié, aux titulaires suivants dans l’ordre de classement. Les modalités d’application de cette cascade sont précisées à l’article 3.3 du présent CCAP. Le nombre minimum de titulaires retenu par lot est fixé à trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres conformes.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Saint-Ouen
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 352 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 408 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Réservation de berceaux au sein d’un établissement situé sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Beschreibung: Il est sans montant minimum et le montant maximum annuel est de 24 berceaux.
Interne Kennung: Lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois par période d’un (1) an. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans, conformément à l’article L.2125-1 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Saint-Ouen
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Pour chaque lot, les titulaires sont classés à l’issue de la procédure d’attribution. Les bons de commande sont attribués selon un mécanisme de cascade, en priorité au titulaire classé premier, puis, en cas d’indisponibilité ou de refus dûment justifié, aux titulaires suivants dans l’ordre de classement. Les modalités d’application de cette cascade sont précisées à l’article 3.3 du présent CCAP. Le nombre minimum de titulaires retenu par lot est fixé à trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres conformes.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Document de marché
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Document de marché
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 29/05/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Au sein de chaque lot, les titulaires sont classés à l’issue de l’analyse des offres selon les critères définis à l’article 5.2 du règlement. Les bons de commande sont émis sans remise en concurrence préalable, selon un ordre de priorité décroissant entre les titulaires, dit « système de cascade », conformément à l’article R.2162-14 du Code de la commande publique.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 100
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s’adressant à : Monsieur le Maire et Président du C.C.A.S. de Saint-Ouen Mairie de Saint-Ouen 6, place de la République 93400 Saint-Ouen Cedex Téléphone : 01 49 45 67 89 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en s’adressant à : Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis Préfecture de Seine-Saint-Denis 1 esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Téléphone : 01 41 60 60 60 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. La demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi à la Direction de la Commande Publique de Saint-Ouen au 6, place de la République, 93406 Saint-Ouen Cedex, sur demande auprès de l’unité des marchés publics, téléphone : 01.49.45.68.06.
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Réservation de berceaux au sein d’un ou plusieurs établissements situés dans le périmètre des communes limitrophes défini au règlement de la consultation, et implantés à une distance maximale de trois (3) kilomètres du territoire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, appréciée en distance routière.
Beschreibung: Pour le lot n°2, les prestations peuvent être réalisées au sein d’un ou plusieurs établissements situés dans le périmètre des communes limitrophes défini au règlement de la consultation, et implantés à une distance maximale de trois (3) kilomètres du territoire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, appréciée en distance routière.
Interne Kennung: Lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Pour le lot n°2, les prestations peuvent être réalisées au sein d’un ou plusieurs établissements situés dans le périmètre des communes limitrophes défini au règlement de la consultation, et implantés à une distance maximale de trois (3) kilomètres du territoire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, appréciée en distance routière.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Au sein de chaque lot, les titulaires sont classés à l’issue de l’analyse des offres selon les critères définis à l’article 5.2 du règlement. Les bons de commande sont émis sans remise en concurrence préalable, selon un ordre de priorité décroissant entre les titulaires, dit « système de cascade », conformément à l’article R.2162-14 du Code de la commande publique. Le mécanisme de cascade s’applique dans les conditions suivantes : Le titulaire classé en première position est sollicité en priorité pour la totalité du besoin exprimé par la Ville ; Il dispose d’un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées à compter de la réception de la demande pour indiquer le nombre de berceaux qu’il est en mesure de proposer ; En cas d’indisponibilité totale ou partielle dans ce délai, ou en l’absence de réponse à son terme — le silence valant défaillance —, le reliquat du besoin est adressé au titulaire classé en deuxième position, dans les mêmes conditions ; La procédure est ainsi poursuivie, dans l’ordre de classement, jusqu’à satisfaction complète du besoin ou épuisement des titulaires du lot. La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Document de marché
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 29/05/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 100
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s’adressant à : Monsieur le Maire et Président du C.C.A.S. de Saint-Ouen Mairie de Saint-Ouen 6, place de la République 93400 Saint-Ouen Cedex Téléphone : 01 49 45 67 89 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en s’adressant à : Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis Préfecture de Seine-Saint-Denis 1 esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Téléphone : 01 41 60 60 60 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. La demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi à la Direction de la Commande Publique de Saint-Ouen au 6, place de la République, 93406 Saint-Ouen Cedex, sur demande auprès de l’unité des marchés publics, téléphone : 01.49.45.68.06.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Registrierungsnummer: 219 300 704 00018
Postanschrift: 7 Place de la République
Stadt: Saint-Ouen
Postleitzahl: 93400
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 01 49 45 67 89
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: 13000686900015
Postanschrift: 7 rue Catherine Puig
Stadt: Montreuil
Postleitzahl: 93100
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0149202000
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 0f663dff-2f87-4cb8-830a-833a936ab097 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/04/2026 17:01:31 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 304698-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 86/2026
Datum der Veröffentlichung: 05/05/2026