1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SNCF RESEAU
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des Auftraggebers: Eisenbahndienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Mission assistance technique au pôle AURA MOEG-Clermont Ferrand
Beschreibung: Le marché à une durée prévisionnelle de 48 mois, avec une tranche ferme de 12 mois et trois tranches de reconduction de 12 mois chacune.
Kennung des Verfahrens: bf986a99-1cf9-49a2-bbde-135d3892022a
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71336000 Unterstützende technische Tätigkeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La société SNCF Réseau SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Mission d'assistance technique pôle Projet AURA MOEG-Clermont Ferrand (63)
Beschreibung: La présente mission vise à apporter un appui opérationnel et méthodologique à la Maîtrise d’Ouvrage (MOA), au Chef de Projet (CDP) et aux différents chefs de projets du Pôle Projets Auvergne Rhône-Alpes (PP AuRA). Le titulaire interviendra sur un portefeuille de projets multi-techniques (Voie, Caténaire, Signalisation, Ouvrages d'Art) localisés principalement sur la zone Ingénierie Sud-Est. La mission est basée à Clermont-Ferrand, avec des déplacements à prévoir sur le territoire Sud-Est et ponctuellement en Île-de-France. Pilotage et Management de Projet • Gestion documentaire : Initialisation et mise à jour des Plans de Management de Projet (PMP) et tenue du journal de projet via l'outil SEISM. • Planification : Élaboration et suivi des plannings d'études et de réalisation, en interface avec l'outil COPLANN. • Suivi financier : Maîtrise des coûts projets et MOE (outil Gérémi), suivi des commandes, de la facturation et mise à jour du tableau budgétaire. Appui aux Procédures Administratives et Environnementales • Réalisation de diagnostics administratifs et montage de dossiers (enquêtes publiques, affaires domaniales, arrêtés bruit). • Relations avec les services de l'État (DREAL, ARS, DIRECCTE) et les collectivités territoriales. • Pilotage des prestations spécifiques : CSPS (analyse de compétences, PGC) et diagnostics Faune/Flore. Pilotage technique et Acquisitions de données • Élaboration des cahiers des charges pour les diagnostics réseaux, amiante, plomb et caractérisation chimique du ballast. • Coordination des interventions sur le Réseau Ferré National (RFN) en lien avec les INFRAPOLE pour la programmation des ressources de sécurité. Préparation de la Production Ferroviaire • Capacité ferroviaire : Assemblage des besoins pour les réservations de capacités (processus RP0, RP1, RP3). • Mise à disposition : Pilotage du processus de transfert aux mainteneurs et exploitants (établissement des PV, circuit de signature). Assistance aux Marchés et Travaux • Appui à la rédaction des pièces de marchés de travaux et analyse des offres. • Suivi des prestations de MOE (internes ou externes) : traçabilité des échanges, visas, et gestion des DOE. Communication et Reporting • Préparation des revues de projets (enjeux régionaux) et animation des réunions d'avancement. • Appui au service communication pour les revues de presse et événements sur les opérations.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71336000 Unterstützende technische Tätigkeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Reconduction du marché
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 15/09/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 02/06/2026
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: SNCF RESEAU SA
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SNCF RESEAU
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SNCF RESEAU
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: SNCF RESEAU SA
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: SNCF RESEAU
Organisation, die Angebote bearbeitet: SNCF RESEAU
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SNCF RESEAU
Registrierungsnummer: 412 280 737 20375
Postanschrift: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Stadt: SAINT-DENIS
Postleitzahl: 93200
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Duarte Lisa
Telefon: 06 32 40 05 43
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SNCF RESEAU SA
Registrierungsnummer: 412 280 737 20375
Postanschrift: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Stadt: SAINT-DENIS
Postleitzahl: 93200
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 263c6157-3ead-4ed6-98b4-c1fe4fc337b5 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/04/2026 14:53:55 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 305207-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 86/2026
Datum der Veröffentlichung: 05/05/2026