1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Intercommunale du Brabant wallon
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE
Beschreibung: Objet des services : Mise à disposition de personnel intérimaire. Commentaire : l'exécution du marché se fait au fur et à mesure des commandes successives du pouvoir adjudicateur, sans que celui-ci ne garantisse commander les heures annoncées pour chaque tranche. Les quantités indiquées sont des quantités présumées. Elles n’engagent pas le pouvoir adjudicateur. Et ne confère aucun droit à l’adjudicataire. Ces commandes seront passées par le département ressources humaines vers un gestionnaire unique désigné chez l'adjudicataire. Le pouvoir adjudicateur doit pouvoir effectuer seul une Dimona en dehors des heures d'ouverture des bureaux de l'adjudicataire. L'adjudicataire garantit, quant à lui, disposer d'un nombre suffisant d'intérimaires, lui permettant de rencontrer, le cas échéant, les besoins exprimés ci-après par le pouvoir adjudicateur. L'adjudicataire s'engage dès lors à constituer des réserves de recrutement permettant de rencontrer les besoins du pouvoir adjudicateur. Lieu de prestation du service : les différents sites d’exploitation de l’intercommunale répartis sur l’ensemble du territoire du Brabant Wallon et de la Ville de Braine-le-Comte. Le marché est divisé en tranches ferme et conditionnelle comme suit : La conclusion du marché portera sur l'ensemble du marché. Elle n'engage le pouvoir adjudicateur que pour la tranche ferme. L'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur portée à la connaissance de l'adjudicataire. La décision d’activer la tranche conditionnelle sera notifiée à l’adjudicataire par mail et par courrier recommandé. L’exécution devra débuter dans les 15 jours de la notification. Tranche ferme : Mise à disposition d’ouvriers et d’employés intérimaires Cette tranche comprend notamment le personnel suivant : Personnel ouvrier : * Techniciens exploitation pour l’ensemble de nos stations d’épuration * Opérateurs, pontiers pour notre Unité de valorisation des matières à Virginal * Opérateurs d'engins pour notre centre de transfert – Mont Saint Guibert * Chauffeurs permis C pour l’ensemble de nos sites * Mécaniciens, électriciens et électromécaniciens pour l’ensemble de nos sites * Fontainiers pour notre Département Eau potable – Genappe * Technicienne de surface pour le Département Eau potable, les centres d’entreprise et le crématorium * Ouvriers polyvalents pour l’ensemble de nos sites Personnel employé : * Assistants administratifs, aides-comptables et techniques (de niveau secondaire supérieur) pour l’ensemble de nos sites * Employés administratifs (front office), gestionnaire back-office, employés techniques, comptables, gestionnaires technico-commercial et assistants de direction (de niveau baccalauréat) pour l’ensemble de nos sites * A titre exceptionnel des cadres techniques (ingénieurs ou titulaires d’un master) Pour une durée globale estimée à 40 000 heures par an (quantité présumée). Les descriptifs de fonction spécifiques seront remis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. Tranche conditionnelle Mise à disposition d'étudiants intérimaires Cette tranche comprend, pour l’ensemble de nos sites, le personnel étudiant suivant : * Préposés recyparcs, * Assistants administratifs et techniques. Pour une durée globale estimée à 8.500 heures par an (quantité présumée). Les descriptifs de fonction spécifiques seront remis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.
Kennung des Verfahrens: 58e0f86c-c6bd-4031-b842-06c6038730a6
Interne Kennung: interim 2025
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79620000 Überlassung von Personal einschließlich Zeitarbeitskräfte
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: Belgien
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: interim 2025 - 1
Beschreibung: Voir description générale
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79620000 Überlassung von Personal einschließlich Zeitarbeitskräfte
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: Belgien
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: N° Description Pondération 100 1. Coefficient de facturation 80 La cotation maximale sera accordée au soumissionnaire qui aura remis le coefficient de facturation le plus bas. Tout écart d’1/100 par rapport au coefficient de facturation le plus bas sera sanctionné par un retrait de 3 points. Plus un coefficient est élevé et moins l’offre recevra de points. En cas de cotation négative, la cotation sera ramenée à zéro. Ce coefficient de facturation doit reprendre les éléments suivants : - Le salaire horaire brut de base - L’assurance loi - La gestion administrative du dossier - La prime de fin d'année - Toutes les charges incombant à l'employeur - Le paiement de toutes les heures improductives - Les jours fériés - Le paiement légal des vacances et pécules - Les chaussures de sécurité - Les vêtements de travail - L’accompagnement sécurité et prévention - Les frais administratifs et de secrétariat - Le salaire garanti en cas de maladie Ce coefficient de facturation ne comprend pas : - Les frais de Dimona (établis par FEDERGON), - Les chèques-repas, - La TVA. Le coefficient de facturation ne pourra contenir plus de deux décimales après la virgule. Sous-critères Les deux tranches « ferme » et « conditionnelle » doivent faire l’objet de coefficients distincts. Le coefficient de la tranche ferme compte pour 60 points Le coefficient de la tranche conditionnelle pour 20 points 2 Durée d’occupation à l’issue de laquelle l’intérimaire peut être engagé sous contrat de travail au sein du pouvoir adjudicateur (sans objet pour la tranche conditionnelle) Il s'agit de la durée d'occupation minimale exprimée en jours ouvrables (même interrompue) à l'issue de laquelle un travailleur intérimaire peut être engagé sous contrat de travail par le pouvoir adjudicateur, sans aucun frais supplémentaire pour celui-ci. La durée minimale possible étant 30 jours sauf payroll. Le soumissionnaire ayant remis la durée d'occupation la plus courte recevra 20 points. Tout écart d’1 jour par rapport à la durée la plus basse sera sanctionné par un retrait de deux points. En cas de cotation négative, la cotation sera ramenée à zéro. La cotation maximale sera accordée au soumissionnaire qui aura remis le coefficient de facturation le plus bas. Tout écart d’1/100 par rapport au coefficient de facturation le plus bas sera sanctionné par un retrait de 3 points. Plus un coefficient est élevé et moins l’offre recevra de points. En cas de cotation négative, la cotation sera ramenée à zéro. Ce coefficient de facturation doit reprendre les éléments suivants : - Le salaire horaire brut de base - L’assurance loi - La gestion administrative du dossier - La prime de fin d'année - Toutes les charges incombant à l'employeur - Le paiement de toutes les heures improductives - Les jours fériés - Le paiement légal des vacances et pécules - Les chaussures de sécurité - Les vêtements de travail - L’accompagnement sécurité et prévention - Les frais administratifs et de secrétariat - Le salaire garanti en cas de maladie Ce coefficient de facturation ne comprend pas : - Les frais de Dimona (établis par FEDERGON), - Les chèques-repas, - La TVA. Le coefficient de facturation ne pourra contenir plus de deux décimales après la virgule. Sous-critères Les deux tranches « ferme » et « conditionnelle » doivent faire l’objet de coefficients distincts. Le coefficient de la tranche ferme compte pour 60 points Le coefficient de la tranche conditionnelle pour 20 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 80
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Il s'agit de la durée d'occupation minimale exprimée en jours ouvrables (même interrompue) à l'issue de laquelle un travailleur intérimaire peut être engagé sous contrat de travail par le pouvoir adjudicateur, sans aucun frais supplémentaire pour celui-ci. La durée minimale possible étant 30 jours sauf payroll. Le soumissionnaire ayant remis la durée d'occupation la plus courte recevra 20 points. Tout écart d’1 jour par rapport à la durée la plus basse sera sanctionné par un retrait de deux points. En cas de cotation négative, la cotation sera ramenée à zéro.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Frist für den Eingang der Angebote: 18/06/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 90 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voir loi du 7 JUIN 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés [publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concession
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Intercommunale du Brabant wallon
Registrierungsnummer: 0200362210_5372
Abteilung: in BW Association Intercommunale
Postanschrift: Rue de la Religion, 10
Stadt: Nivelles
Postleitzahl: 1400
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: Belgien
Telefon: +32 67217111
Fax: +32 67216928
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SPF Stratégie et Appui
Registrierungsnummer: BE001
Postanschrift: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Conseil d'Etat
Registrierungsnummer: 0931814266
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1040
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: d194df69-2174-4875-b260-a4a9e3b18dce - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 12/05/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 12/05/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 306682-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 91/2025
Datum der Veröffentlichung: 13/05/2025