1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Val d'Europe agglomération
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord cadre de prestation de maitrise d'œuvre pour les opérations d'infrastructure de réseaux et ouvrages (les réseaux d'assainissement, d'eau pluviale et d'eau potable) sur le territoire de val d’Europe agglomération
Beschreibung: Accord cadre de prestation de maitrise d'œuvre pour les opérations d'infrastructure de réseaux et ouvrages (les réseaux d'assainissement, d'eau pluviale et d'eau potable) sur le territoire de val d’Europe agglomération
Kennung des Verfahrens: 4219e2e0-e4ca-41e0-abd9-55a0edbd3116
Interne Kennung: 26.14
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Marne-la-Vallée
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, selon une procédure d’appel d’offres ouvert. Il donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum. Il est passé en application des articles 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre permettant de déclencher diverses prestations de maîtrise d'oeuvre pour des opérations sur les réseaux d'assainissement, d'eau pluviale et d'eau potable sur l'ensemble du territoire de Val d'Europe. Les bons de commandes pourront traiter de l'un seul ou des différents domaines simultanément sur les emprises des opérations. Les missions susceptibles d'être commandées en tout ou partie au maître d'oeuvre sont des missions de base ainsi que des missions complémentaires, à savoir : - Les missions de base : AVP (Etudes d'avant-projet), PRO (Etudes de projet), ACT (Assistance pour la passation des contrats de travaux), VISA (Conformité et visa d'exécution au projet), DET (Direction de l'exécution des travaux), AOR (Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement); - Les missions complémentaires : AMO Levés topographiques, AMO géotechnique, AMO Diagnostics amiante plomb HAP, AMO pour le diagnostic des terres en vue de la mise en décharge en phase chantier, AMO contrôles préalables aux OPR, AMO CSPS, AMO Contrôleur technique, PC, AMO encombrement des sols (RADAR), AMO sondages, AMO pour la réalisation et le suivi du Dossier de Demande de Subventions, AMO pour la réalisation et le suivi du Dossier Loi sur l’Eau. L'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les montants maximums de l'accord-cadre sont de : 2 000 000 Euros HT annuel et 8 000 000 Euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Ces montants constituent la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Les délais d'exécution sont définis dans les pièces du marché.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Accord cadre de prestation de maitrise d'œuvre pour les opérations d'infrastructure de réseaux et ouvrages (les réseaux d'assainissement, d'eau pluviale et d'eau potable) sur le territoire de val d’Europe agglomération
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'infrastructure de réseaux et ouvrages (les réseaux d'assainissement, d'eau pluviale et d'eau potable) sur le territoire de Val d'Europe Agglomération. Les missions de maîtrise d'oeuvre concernent les missions relatives aux travaux sur les réseaux et branchements (pluviaux, usées et potables), notamment la création, la réhabilitation et le renforcement des canalisations de tout diamètre, toute nature par des techniques de travaux en tranchée ouverte ou sans tranchée, y compris les accessoires réseau et ouvrages hydrauliques. L'accord cadre comprend aussi les travaux sur des opérations relatives aux ouvrages de stockage et autres accessoires (postes de refoulement, station de reprise…). Les prestations pourront comprendre des reprises ou études de modélisation si elles sont nécessaires pour la réalisation des conceptions. Les prestations intègrent les visites de repérage préalable de terrain (observation visuelle simple et ou compréhension de fonctionnement) mais excluent les campagnes de mesure, relevés topographique etc. (intégrées dans les prestations d'assistance des missions complémentaires).
Interne Kennung: 26.14
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Le présent accord-cadre comporte deux options définies comme suit : - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires. - Le marché est reconductible par tacite reconduction
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 16/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 9 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel les renseignements concernant leur introduction peuvent être obtenus : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630, 77008 MELUN Cedex. Téléphone : 01.60.56.66.30 - Télécopie : 01.60.56.66.10 – Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Introduction des recours (délais) Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Val d'Europe agglomération
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Val d'Europe agglomération
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Melun
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Val d'Europe agglomération
Organisation, die Angebote bearbeitet: Val d'Europe agglomération
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Val d'Europe agglomération
Registrierungsnummer: 24770033900010
Postanschrift: Château de Chessy BP 40-Chessy
Stadt: Marne-la-Vallée
Postleitzahl: 77701
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Kontaktperson: M. Philippe DESCROUET
Telefon: +33 160436617
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Melun
Registrierungsnummer: 17770704900017
Postanschrift: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Stadt: Melun
Postleitzahl: 77000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: 0160566630
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 9839d6c0-6c0e-4556-aeed-151c1c1abe48 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 04/05/2026 12:03:36 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 306686-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 86/2026
Datum der Veröffentlichung: 05/05/2026