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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: FOURNITURE ET LIVRAISON DE VEGETAUX
Beschreibung: La présente consultation concerne la fourniture et livraison de végétaux pour les espaces verts de la commune de Mandelieu-La Napoule.
Kennung des Verfahrens: c67263b0-52ab-4601-9723-a585a49cbf5d
Interne Kennung: 2024/36
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 03121000 Gartenbauerzeugnisse
Zusätzliche Einstufung (cpv): 03451200 Blumenzwiebeln, 03452000 Bäume, 03451300 Sträucher
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Direction Générale des Services Techniques 415 chemin de Saint-Cassien et/ou Espaces verts en divers points de la commune
Stadt: Mandelieu-La Napoule
Postleitzahl: 06210
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 960 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Plantes à massifs et d'intérieur, tapis floraux, semences et gazon, gazon en plaques et bulbes
Beschreibung: Le présent lot a pour objet la fourniture et livraison de plantes à massifs et d'intérieur, tapis floraux, semences de gazon, gazon en plaques et bulbes pour les espaces verts de la commune de Mandelieu-La-Napoule. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires et s’appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées. Montant minimum annuel : 10 000 € HT - Montant maximum annuel : 60 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés sur les 4 dernières périodes sont les suivants : 20 674, 41€ HT (1ère période) ; 23 330, 85 € HT (2ème période) ; 20 225, 20 € HT (3ème période) ; 18 792, 00 € HT (4ème période)
Interne Kennung: 2024/36- Lot n°1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 03121000 Gartenbauerzeugnisse
Zusätzliche Einstufung (cpv): 03120000 Gartenbau- und Baumschulerzeugnisse, 03451200 Blumenzwiebeln, 03121210 Blumenarrangements
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Direction générale des services techniques 415 chemin de Saint-Cassien et/ou Espaces verts en divers points de la commune
Stadt: Mandelieu-La Napoule
Postleitzahl: 06210
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 240 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen Auftragsvergabe: Verringerung der Auswirkungen auf die Umwelt
Beschreibung: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 1-Prix des prestations selon le DQE
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 2-Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2.1-Qualité du service client appréciée au regard des interlocuteurs dédiés à l’exécution de l’accord-cadre (15 pts) 2.2-Qualité de l'organisation proposée pour assurer la livraison de fournitures et notamment la logistique mise en place pour les livraisons (15 pts)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Informationen über die Überprüfungsfristen: La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nice
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Arbres et palmiers
Beschreibung: Le présent lot a pour objet la fourniture et livraison d'arbres et palmiers pour les espaces verts de la commune de Mandelieu-La-Napoule. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires et s’appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées. Montant minimum annuel : 15 000 € HT - Montant maximum annuel : 120 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés sur les 4 dernières périodes sont les suivants : 27 244, 95 € HT (1ère période) ; 21 291, 32 € HT (2ème période) ; 27 739, 00 € HT (3ème période) ; 17 807, 00 € HT (4ème période)
Interne Kennung: 2024/36 - Lot n°2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 03121000 Gartenbauerzeugnisse
Zusätzliche Einstufung (cpv): 03452000 Bäume, 03120000 Gartenbau- und Baumschulerzeugnisse
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Direction générale des services techniques 415 chemin de Saint-Cassien et/ou Espaces verts en divers points de la commune
Stadt: Mandelieu-La Napoule
Postleitzahl: 06210
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 480 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen Auftragsvergabe: Verringerung der Auswirkungen auf die Umwelt
Beschreibung: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 1-Prix des prestations selon le DQE
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 2-Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2.1-Qualité du service client appréciée au regard des interlocuteurs dédiés à l’exécution de l’accord-cadre (15 pts) 2.2-Qualité de l'organisation proposée pour assurer la livraison de fournitures et notamment la logistique mise en place pour les livraisons (15 pts)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Informationen über die Überprüfungsfristen: La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nice
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Arbustes et plantes vivaces
Beschreibung: Le présent lot a pour objet la fourniture et livraison d'arbustes et de plantes vivaces pour les espaces verts de la commune de Mandelieu-La-Napoule. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires et s’appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées. Montant minimum annuel : 10 000 € HT - Montant maximum annuel : 60 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés sur les 4 dernières périodes sont les suivants : 10 614, 48€ HT (1ère période) ; 24 193, 55 € HT (2ème période) ; 22 978, 70 € HT (3ème période) ; 12 177, 85 € HT (4ème période)
Interne Kennung: 2024/36- Lot n°3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 03121000 Gartenbauerzeugnisse
Zusätzliche Einstufung (cpv): 03451300 Sträucher, 03121100 Lebende Pflanzen, Knollen, Wurzeln, Stecklinge und Pfropfreiser
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Direction générale des services techniques 415 chemin de Saint-Cassien et/ou Espaces verts en divers points de la commune
Stadt: Mandelieu-La Napoule
Postleitzahl: 06210
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 240 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen Auftragsvergabe: Verringerung der Auswirkungen auf die Umwelt
Beschreibung: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 1-Prix des prestations selon le DQE
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 2-Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2.1-Qualité du service client appréciée au regard des interlocuteurs dédiés à l’exécution de l’accord-cadre (15 pts) 2.2-Qualité de l'organisation proposée pour assurer la livraison de fournitures et notamment la logistique mise en place pour les livraisons (15 pts)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Informationen über die Überprüfungsfristen: La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nice
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 152 166,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 960 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: PEPINIERES JACKY RUBINO
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE PEPINIERES JACKY RUBINO 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 34 556,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2024/36- Lot n°1
Titel: Plantes à massifs et d'intérieur, tapis floraux, semences de gazon, gazon en plaques et bulbes
Datum der Auswahl des Gewinners: 13/11/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 12/12/2024
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 425137-2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: PEPINIERES JACKY RUBINO
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE PEPINIERES JACKY RUBINO 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 81 978,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2024/36- Lot n°2
Titel: Arbres et palmiers
Datum der Auswahl des Gewinners: 13/11/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 12/12/2024
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 425137-2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: PEPINIERES JACKY RUBINO
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE PEPINIERES JACKY RUBINO 3
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 35 631,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2024/36- Lot n°3
Titel: Arbustes et plantes vivaces
Datum der Auswahl des Gewinners: 13/11/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 20/12/2024
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 425137-2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Registrierungsnummer: 21060079700182
Postanschrift: avenue de la République
Stadt: Mandelieu-La Napoule
Postleitzahl: 06212
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Telefon: +33 492973000
Fax: +33 492973572
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nice
Registrierungsnummer: 17060005000026
Postanschrift: 18, avenue des fleurs - CS 61039
Stadt: Nice
Postleitzahl: 06050
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Telefon: +33 489978600
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Registrierungsnummer: 17130000700019
Postanschrift: Place Félix Baret - CS 80001
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13382
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: +33 048435455
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: PEPINIERES JACKY RUBINO
Registrierungsnummer: 383231768000011
Postanschrift: Rue Antoine Laurent
Stadt: Mandelieu-La Napoule
Postleitzahl: 06210
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Kontaktperson: M. Jacky RUBINO
Telefon: +33 493473131
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 7b6afb2b-126f-4dcb-a336-dc44ce283037 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 02/01/2025 10:02:08 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 3069-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 2/2025
Datum der Veröffentlichung: 03/01/2025