1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations d'entretien, de réparations et d'aménagement dans les logements, les parties communes et les abords de l'ensemble des groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée en 9 lots techniques
Beschreibung: Accord-cadre à bon de commande multi attributaire pour les lots de Maçonnerie; Electricité CFO; Electricité CFA; Menuiseries bois; Menuiseries PVC - Alu et vitrerie; Ferronnerie - Serrurerie; Prestations acrobatiques; Peinture et mono attributaire pour le lot Plomberie Secteur Est sans remise en concurrence pour les prestations d'entretien, de réparations et d'aménagement dans les logements, les parties communes et les abords de l'ensemble des groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée
Kennung des Verfahrens: 940243dc-c71e-46e1-8610-e9315a09ce69
Interne Kennung: ENTRETIEN 9 LOTS 2026-2030
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45262522 Mauerwerksarbeiten, 45430000 Bodenbelags- und Wandverkleidungsarbeiten, 45310000 Installation von elektrischen Leitungen, 45311000 Installation von Elektroanlagen, 45330000 Installateurarbeiten, 45421000 Bautischlerarbeiten, 45441000 Verglasungsarbeiten, 44316510 Hufschmiedewaren, 44316510 Hufschmiedewaren, 75310000 Beihilfen, Unterstützungsleistungen und Zuwendungen, 45442100 Anstricharbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Toulon et ses environs
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Lieu d'exécution des prestations : Ensemble des groupes de THM situés dans Toulon et environs (se reporter à l'annexe 1 du CCAP). En cours de marché, le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée pourra être modifié, le patrimoine immobilier du pouvoir adjudicateur peut être mené à fluctuer (vente, achat ou construction de biens, et réorganisation interne [transfert de patrimoine entre secteur géographique]). Le Titulaire ne pourra prétendre à aucune majoration ou autre dans le cas d'intervention pour la réalisation de prestations sur un lieu non mentionné
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 15 500 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les prestations sont divisées en 9 lots techniques et pour certains multi-attributaires qui feront l'objet de marchés séparés et définis comme suit : - Lot n°01 - Maçonnerie - Carrelage : Multi-attributaires - Lot n°02 - Electricité : Multi-attributaires - Lot n°03 - Courants faibles : Multi-attributaires - Lot n°04 - Plomberie : Secteur Est Mono-attributaire - Lot n°05 - Menuiseries bois - Vitrerie : Multi-attributaires - Lot n°06 - Menuiseries PVC - Aluminium - Vitrerie : Multi-attributaires - Lot n°07 - Ferronnerie - Serrurerie : Multi-attributaires - Lot n°08 - Prestations acrobatiques : Multi-attributaires - Lot n°09 - Peinture : Multi-attributaires Le lot 4 est un accord-cadre mono-attributaire (1 seule entreprise). Les lots 01, 02, 03, 05, 06, 07, 08 et 09 sont des accords-cadres multi-attributaires sans remise en concurrence. Chacun de ces lots sera attribué à plusieurs opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et au maximum à : - 3 entreprises pour le lot 01 - Maçonnerie - Carrelage - 3 entreprises pour le lot 02 - Electricité - 3 entreprises pour le lot 03 - Courants faibles - 3 entreprises pour le lot 05 - Menuiseries bois - Vitrerie - 3 entreprises pour le lot 06 - Menuiseries PVC - Aluminium - Vitrerie - 3 entreprises pour le lot 07 - Ferronnerie - Serrurerie - 3 entreprises pour le lot 08 - Prestations acrobatiques - 3 entreprises pour le lot 09 - Peinture En effet, vu l'importance du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée, le nombre de logements, sa dispersion géographique sur plusieurs communes, et les faibles délais d'intervention, afin d'une part d'assurer une continuité de service dans l'exécution des prestations et éviter ainsi les risques de dommages matériels ou immatériels et les éventuelles demandes d'indemnisation financière des locataires et d'autre part de permettre une remise en état le patrimoine le plus rapidement possible de Toulon Habitat Méditerranée, il apparaît en pratique qu'une seule entreprise ne peut réaliser la totalité des prestations pour les lots n° 01, 02, 03, 05, 06, 07, 08 et 09. En conséquence, Toulon Habitat Méditerranée souhaite disposer de plusieurs entreprises pour ces lots sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats devront présenter des offres de prix distinctes pour chaque lot pour lesquels ils soumissionnent Les offres seront examinées lot par lot. La même entreprise ne peut pas présenter pour chaque marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Modalité d'attribution des lots : Toulon Habitat Méditerranée a décidé de limiter le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat. Un même candidat ne pourra être attributaire de plus de 2 lots techniques (corps d'état). Le pouvoir adjudicateur estime pour l'attribution des lots et des secteurs, en cas de groupement, qu'un groupement est identique dès lors qu'au moins 30 % des membres du groupement sont identiques. L'attribution des lots technique (corps d'état) sera faite dans l'ordre suivant : 1. Lot n°01 - Maçonnerie - Carrelage 2. Lot n°09 - Peinture T 3. Lot n°08 - Prestations acrobatiques 4. Lot n°02 - Electricité 5. Lot n°03 - Courants faibles 6. Lot n°06 - Menuiseries PVC - Aluminium - Vitrerie 7. Lot n°05 - Menuiseries bois - Vitrerie 8. Lot n°07 - Ferronnerie - Serrurerie 9. Lot n°04 - Plomberie : Secteur Est Exception : un même candidat pourra se voir attribuer un nombre de lot supérieur au nombre maximum dans les conditions suivantes : 1) un même candidat pourra être attributaire d'un nombre de lots supérieur à 2 s'il remplit l'ensemble des conditions suivantes : o l'offre est conforme aux prescriptions du cahier des charges, o et il est déjà attributaire de deux lots techniques distincts dans les conditions sus énoncées et dans l'ordre convenu pour les attributions o et le nombre maximum d'attributaire n'est pas atteint o le classement de son offre est la mieux classée après attribution du lot aux candidats n'ayant pas atteint le nombre maximum d'attribution permettant d'avoir 3 attributaires 2) un même candidat pourra être attributaire d'un nombre de lots supérieur à 3 s'il remplit l'ensemble des conditions suivantes : o l'offre est conforme aux prescriptions du cahier des charges, o et il est déjà attributaire de trois lots techniques distincts ou plus dans les conditions sus énoncées et dans l'ordre convenu pour les attributions o et le nombre maximum d'attributaire n'est pas atteint o le classement de son offre est la mieux classée après attribution du lot aux candidats ayant atteint ou pas le nombre maximum d'attribution permettant d'avoir 3 attributaires Modalité de répartition des bons de commandes Pour les lots 02, 03, 05, 0 6, 07, 08 et 09, l’attribution des bons de commande ou ordres de service (hors prestations en astreinte) objets du même corps d’état seront effectuées de la manière suivante : - lors d’une journée, tous les bons de commandes ou ordres de service seront attribués à une entreprise titulaire déterminée. Ainsi le jour 1, les commandes seront passées à l’entreprise classée en première position ; le jour 2, les commandes seront passées à l’entreprise classée en deuxième position ; le jour 3, les commandes seront passées à l’entreprise classée en troisième position ; le jour 4, les commandes seront de nouveau passées à l’entreprise classée en première position etc……; Vu le nombre de personnes pouvant faire des bons de commande et afin de ne pas donner de pic d’activité pouvant déstabiliser l’activité de chaque titulaire, lors d’une même journée, il sera possible de réaliser des bons de commande à plusieurs titulaires. - L’attribution des bons de commande suivants s’effectuera par le croisement de la règle dite du « tour de rôle » et d’un principe d’équilibre dans le portefeuille de chacun des attributaires. - Dans l’hypothèse où le titulaire concerné par la demande du pouvoir adjudicateur n’aurait pas la capacité de répondre à l’intégralité de celle-ci, le pouvoir adjudicateur sollicitera un autre titulaire afin de se substituer à celui-ci. - Une analyse mensuelle sera faite afin de vérifier les volumes du montant total de paiement. Chaque titulaire aura une répartition identique du montant total de paiement à plus ou moins 5% En cas de discordance, le volume des commandes sera rectifié le mois suivant et ainsi de suite sur l’ensemble de la période du marché afin de maintenir une répartition du montant total de paiement à plus ou moins 5%. Sans ce cas, le pouvoir adjudicateur dérogera à la règle du roulement successif, de sorte à rééquilibrer les dépenses.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 9
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot n°01 - Maçonnerie - Carrelage
Beschreibung: Lot n°01 - Maçonnerie - Carrelage
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45262522 Mauerwerksarbeiten, 45430000 Bodenbelags- und Wandverkleidungsarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Toulon et ses environs
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/08/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/05/2027
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d'effet au 1er aout 2026 (si notification avant le 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter du 1er aout 2026). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet (si notification à partir du 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 mai 2027 Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 883 500,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 399 997,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix noté sur 12 points selon dispositions du règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique notée sur 14 points selon dispositions du règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur sociétale et environnementale notée sur 4 points selon dispositions du règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 2
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 01/06/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 09/06/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: Conformément aux exigences du CCAP
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Fonds propre de Toulon Habitat Méditerranée
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de TOULON
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation, die Angebote bearbeitet: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot n°02 - Electricité CFO
Beschreibung: Lot n°02 - Electricité CFO
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45310000 Installation von elektrischen Leitungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Toulon et ses environs
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/08/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/05/2027
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d’effet au 1er aout 2026 (si notification avant le 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter du 1er aout 2026). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d’effet (si notification à partir du 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 mai 2027 Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 642 500,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 300 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. En complément pour le lot 2 : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC ou équivalent Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix noté sur 12 points selon dispositions du règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique notée sur 14 points selon dispositions du règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur sociétale et environnementale notée sur 4 points selon dispositions du règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 2
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 01/06/2025 16:15:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 09/06/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Fonds propre de Toulon Habitat Méditerranée
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 10 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de TOULON
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation, die Angebote bearbeitet: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot n°03 - Electricité CFA
Beschreibung: Lot n°03 - Electricité CFA
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45310000 Installation von elektrischen Leitungen, 45311100 Installation von elektrischen Kabeln
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Toulon et ses environs
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/08/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/05/2027
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d'effet au 1er aout 2026 (si notification avant le 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter du 1er aout 2026). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet (si notification à partir du 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 mai 2027 Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 502 700,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). En complément pour le lot 3 : Courants faibles : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC antenne ou équivalent Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix noté sur 12 points selon dispositions du règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique notée sur 14 points selon dispositions du règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur sociétale et environnementale notée sur 4 points selon dispositions du règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 2
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 01/06/2025 16:15:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 09/06/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Fonds propre de Toulon Habitat Méditerranée
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 10 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de TOULON
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation, die Angebote bearbeitet: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lot n°04 - Plomberie : Secteur Est
Beschreibung: Lot n°04 - Plomberie : Secteur Est
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45330000 Installateurarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Toulon et ses environs
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/08/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/07/2027
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d’effet au 1er aout 2026 (si notification avant le 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter du 1er aout 2026). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d’effet (si notification à partir du 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 aout 2027 Le présent accord cadre pourra être reconduit, deux fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 378 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). En complément pour le lot 4 : Plomberie : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIGAZ ou équivalent Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix noté sur 12 points selon dispositions du règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique notée sur 14 points selon dispositions du règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur sociétale et environnementale notée sur 4 points selon dispositions du règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 2
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 01/06/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 09/06/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Fonds propre de Toulon Habitat Méditerranée
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 10 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de TOULON
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation, die Angebote bearbeitet: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Lot n°05 - Menuiseries bois - Vitrerie
Beschreibung: Lot n°05 - Menuiseries bois - Vitrerie
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45421000 Bautischlerarbeiten, 45441000 Verglasungsarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Toulon et ses environs
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/08/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/05/2027
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d’effet au 1er aout 2026 (si notification avant le 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter du 1er aout 2026). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d’effet (si notification à partir du 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 mai 2027 Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 346 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: L’attention du titulaire est attirée sur le fait qu’il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d’amiante ou sur des matériaux contenant de l’amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix noté sur 12 points selon dispositions du règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique notée sur 14 points selon dispositions du règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur sociétale et environnementale notée sur 4 points selon dispositions du règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 2
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 01/06/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 09/06/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Fonds propre de Toulon Habitat Méditerranée
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 10 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de TOULON
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation, die Angebote bearbeitet: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Lot n°06 - Menuiseries PVC - Aluminium - Vitrerie
Beschreibung: Lot n°06 - Menuiseries PVC - Aluminium - Vitrerie
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45421000 Bautischlerarbeiten, 45441000 Verglasungsarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Toulon et ses environs
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/08/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/05/2027
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d’effet au 1er aout 2026 (si notification avant le 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter du 1er aout 2026). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d’effet (si notification à partir du 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 mai 2027 Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 413 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 900 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: L’attention du titulaire est attirée sur le fait qu’il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d’amiante ou sur des matériaux contenant de l’amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix noté sur 12 points selon dispositions du règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique notée sur 14 points selon dispositions du règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur sociétale et environnementale notée sur 4 points selon dispositions du règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 2
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 01/06/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 09/06/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Fonds propre de Toulon Habitat Méditerranée
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de TOULON
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation, die Angebote bearbeitet: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
5.1.
Los: LOT-0007
Titel: Lot n°07 - Ferronnerie - Serrurerie
Beschreibung: Lot n°07 - Ferronnerie - Serrurerie
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 44316510 Hufschmiedewaren, 44316500 Schmiedewaren
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Toulon et ses environs
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/08/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/05/2027
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d’effet au 1er aout 2026 (si notification avant le 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter du 1er aout 2026). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d’effet (si notification à partir du 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 mai 2027 Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 678 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 700 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: L’attention du titulaire est attirée sur le fait qu’il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d’amiante ou sur des matériaux contenant de l’amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix noté sur 12 points selon dispositions du règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique notée sur 14 points selon dispositions du règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur sociétale et environnementale notée sur 4 points selon dispositions du règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 2
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 01/06/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 09/06/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Fonds propre de Toulon Habitat Méditerranée
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de TOULON
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation, die Angebote bearbeitet: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
5.1.
Los: LOT-0008
Titel: Lot n°08 - Prestations acrobatiques
Beschreibung: Lot n°08 - Prestations acrobatiques
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 75310000 Beihilfen, Unterstützungsleistungen und Zuwendungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Toulon et ses environs
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/08/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/05/2027
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d’effet au 1er aout 2026 (si notification avant le 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter du 1er aout 2026). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d’effet (si notification à partir du 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 mai 2027 Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 638 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). En complément pour le lot 08 : Prestations acrobatiques : niveau spécifique minimal exigé : qualification CQP niveau 1 ou CATC ou équivalent Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix noté sur 12 points selon dispositions du règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique notée sur 14 points selon dispositions du règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur sociétale et environnementale notée sur 4 points selon dispositions du règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 01/06/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 09/06/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Fonds propre de Toulon Habitat Méditerranée
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de TOULON
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation, die Angebote bearbeitet: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
5.1.
Los: LOT-0010
Titel: Lot n°09 - Peinture
Beschreibung: Lot n°09 - Peinture
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45442100 Anstricharbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Toulon et ses environs
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/08/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/05/2027
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d'effet au 1er aout 2026 (si notification avant le 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter du 1er aout 2026). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet (si notification à partir du 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 mai 2027 Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 160 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix noté sur 12 points selon dispositions du règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique notée sur 14 points selon dispositions du règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur sociétale et environnementale notée sur 4 points selon dispositions du règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 2
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 01/06/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 09/06/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: Conformément aux exigences du CCAP
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Fonds propre de Toulon Habitat Méditerranée
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de TOULON
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation, die Angebote bearbeitet: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
8. Organisationen
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de TOULON
Registrierungsnummer: Siret : 130 005 259 00010
Postanschrift: 5 rue Racine
Stadt: TOULON CEDEX 09
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 0494427989
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Registrierungsnummer: Siret : 278 300 017 00029
Postanschrift: Le Saint-Matthieu Ave Franklin Roosevelt BP 1309
Stadt: Toulon cedex
Postleitzahl: 83076
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 04 94 03 85 74
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Registrierungsnummer: SIRET : 171 300 007 00019
Postanschrift: Place Félix Baret CS 80001
Stadt: MARSEILLE CEDEX 06
Postleitzahl: 13282
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Mme Catherine PIETRI
Telefon: 04 84 35 45 54
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 0cd7b4a9-0852-43a1-9f62-256b59eab646 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/04/2026 16:39:54 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 307389-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 86/2026
Datum der Veröffentlichung: 05/05/2026