307809-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Einweg-Gastronomiebedarf – Fourniture de barquettes et films alimentaires pour la cuisine centrale de la Ville de Concarneau.
OJ S 91/2025 13/05/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Lieferleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungVILLE DE CONCARNEAU
E-Mailmarches@cca.bzh
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelFourniture de barquettes et films alimentaires pour la cuisine centrale de la Ville de Concarneau.
BeschreibungFourniture de barquettes et films alimentaires pour la cuisine centrale de la Ville de Concarneau.
Kennung des Verfahrens1fb73a35-0d02-497e-8392-c2a87ff55a81
Interne Kennung2025-17_BARQ_FILM
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39222100 Einweg-Gastronomiebedarf
Zusätzliche Einstufung (cpv): 39221130 Lebensmittelbehälter, 19520000 Kunststoffprodukte
2.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftCUISINE CENTRALE CONCARNEAU 5, rue Jacques Noël Sané 
StadtCONCARNEAU
Postleitzahl29900
Land, Gliederung (NUTS)Finistère (FRH02)
LandFrankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenLa présente consultation concerne un accord-cadre pour la fourniture de barquettes et de films alimentaires pour la cuisine centrale de la Ville de Concarneau. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot n° 1 - Barquette en ouate de cellulose et film de thermo-scellage. Lot n° 2 - Barquette thermoformé polypropylène et film de thermo-scellage. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre pour chacun des lots est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Cette période peut être réduite si le montant maximum de commandes est atteint, tel que défini à l'article 5.2 du présent CCAP. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre est reconductible expressément, soit à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Lot n° 1 - un maximum de 50 000 Euros HT, Lot n° 2 - un maximum de 8 000 Euros HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation.
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann2
Auftragsbedingungen
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelBarquette en ouate de cellulose et film de thermo-scellage
BeschreibungBarquette en ouate de cellulose et film de thermo-scellage
Interne Kennung2025-17
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39222100 Einweg-Gastronomiebedarf
Zusätzliche Einstufung (cpv): 39221130 Lebensmittelbehälter, 19520000 Kunststoffprodukte
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftCUISINE CENTRALE DE CONCARNEAU 5, rue Jacques Noël Sané 
StadtCONCARNEAU
Postleitzahl29900
Land, Gliederung (NUTS)Finistère (FRH02)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit12 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumMaßnahmen zur Sicherstellung der Qualität
Beschreibung des EignungskriteriumsChaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique : - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur technique au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP) : 1.1 - Appréciation des éléments qualitatifs des produits au regard de l'étude des fiches techniques et des échantillons lors de la réalisation des tests (operculage, tenue des barquettes lors de la remise en température, résistance avec des produits humides pendant 3 jours, ouverture des barquettes après remise en température) - (40 %). 1.2 - Méthodologie des conditions administratives et services proposés (prise de commande et relation client proposées ; modalités et délais de livraison proposés ; moyens mis en oeuvre si indisponibilité de produits commandés) - (20%).
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
Kriterium
ArtPreis
Beschreibung2-Prix des prestations (au regard du montant total en Euros TTC porté au Détail Quantitatif Estimatif (DQE - non contractuel))
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl35
Kriterium
ArtQualität
Beschreibung3-Valeur environnementale (jugée sur la base d'une note précisant les dispositions environnementales proposées et mises en place pour l'exécution de la prestation. Cette note devra présenter les dispositions en matière d'énergie, de transport, de recyclage, d'égalité femmes/hommes …)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl5
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenZulässig
Frist für den Eingang der Angebote13/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss5 Monate
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleCOMITE CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
ÜberprüfungsstelleTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours en référé précontractuel : articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551 - 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltVILLE DE CONCARNEAU
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltVILLE DE CONCARNEAU
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtVILLE DE CONCARNEAU
Organisation, die Angebote bearbeitetVILLE DE CONCARNEAU
5.1.
LosLOT-0002
TitelBarquette thermoformée polypropylène et film de thermo-scellage.
BeschreibungBarquette thermoformée polypropylène et film de thermo-scellage.
Interne Kennung2025-18
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39222100 Einweg-Gastronomiebedarf
Zusätzliche Einstufung (cpv): 39221130 Lebensmittelbehälter, 19520000 Kunststoffprodukte
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftCUISINE CENTRALE DE CONCARNEAU 5, rue Jacques Noël Sané 
StadtCONCARNEAU
Postleitzahl29900
Land, Gliederung (NUTS)Finistère (FRH02)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit12 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumMaßnahmen zur Sicherstellung der Qualität
Beschreibung des EignungskriteriumsChaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique : - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur technique au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP) : 1.1 - Appréciation des éléments qualitatifs des produits au regard de l'étude des fiches techniques et des échantillons lors de la réalisation des tests (operculage, tenue des barquettes lors de la remise en température, résistance avec des produits humides pendant 3 jours, ouverture des barquettes après remise en température) - (40 %). 1.2 - Méthodologie des conditions administratives et services proposés (prise de commande et relation client proposées ; modalités et délais de livraison proposés ; moyens mis en oeuvre si indisponibilité de produits commandés) - (20%).
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
Kriterium
ArtPreis
Beschreibung2-Prix des prestations (au regard du montant total en Euros TTC porté au Détail Quantitatif Estimatif (DQE - non contractuel))
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl35
Kriterium
ArtQualität
Beschreibung3-Valeur environnementale (jugée sur la base d'une note précisant les dispositions environnementales proposées et mises en place pour l'exécution de la prestation. Cette note devra présenter les dispositions en matière d'énergie, de transport, de recyclage, d'égalité femmes/hommes …)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl5
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote13/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss5 Monate
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleCOMITE CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
ÜberprüfungsstelleTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours en référé précontractuel : articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551 - 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltVILLE DE CONCARNEAU
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltVILLE DE CONCARNEAU
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtVILLE DE CONCARNEAU
Organisation, die Angebote bearbeitetVILLE DE CONCARNEAU
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungVILLE DE CONCARNEAU
Registrierungsnummer21290039300332
StadtCONCARNEAU
Postleitzahl29900
Land, Gliederung (NUTS)Finistère (FRH02)
LandFrankreich
KontaktpersonSERVICE COMMUN COMMANDE PUBLIQUE CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMÉRATION
E-Mailmarches@cca.bzh
Telefon33230970666
Profil des Erwerbershttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Registrierungsnummer17350005900014
PostanschriftHôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS 44416
StadtRENNES CEDEX
Postleitzahl35044
Land, Gliederung (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-rennes@juradm.fr
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungCOMITE CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Registrierungsnummer13002928300012
PostanschriftImmeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso BP 24209
StadtNANTES CEDEX 1
Postleitzahl44042
Land, Gliederung (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
LandFrankreich
E-Mailpaysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Telefon0253467983
Rollen dieser Organisation
Schlichtungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachungf9981a1e-1f08-4f14-8d2b-ede961a31373  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung12/05/2025 08:47:44 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung307809-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe91/2025
Datum der Veröffentlichung13/05/2025