1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: TRAITEMENT ET NUMERISATION DES ARCHIVES - TRAITEMENT DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Beschreibung: Accord Cadre relatif au traitement d’archives et d’informations scientifiques et techniques de la Direction des Applications Militaires du CEA, et à la numérisation d’archives .Il se décompose selon les postes suivants : 1/.Le management et la coordination technique des activités sur 4 ans (ferme et forfaitaire). 2.1/.les prestations de traitement et de numérisation des archives, qui comprennent : Vérification d'un vrac de documents en double éliminables - recolement -tri - classement - reconditionnement - recherche de doublons - cotation - indexation avec utilisation d'un thesaurus - rédaction de résumés de documents - compléments archivistiques de dossiers déjà cotés - corrections d'index dans Arcadi - préparation archivistique d'un lot de documents papier pour numérisation - numération des archives - numérisation sous 24h - vérification contenu microformes et création fiches documentaires - reliure de documents sous 24h - - fourniture de boites ou bacs d'archives - assistance archivistique au déménagement temporaire d'archives (BPU ). 2.2/.les prestations d'informations Scientifiques et techniques du CEA/DAM qui comprennent : commande de documentation avec facturation - fourniture de documents - campagne d'abonnement aux revues scientifiques - recherche d'information et veille scientifique et technique - administrateur fonctionnel de MAP (BPU ). 3/.Aléas (sur devis préalables).
Kennung des Verfahrens: 8c8c4728-0764-4547-aa8f-a97a6bf8461e
Interne Kennung: 2026-B-01131-VEQ
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79995100 Archivierung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 92512000 Dienstleistungen von Archiven
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 15 avenue des Sablières
Stadt: LE BARP CEDEX
Postleitzahl: 33116
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La règlementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositifs applicables aux marchés de défense ou de sécurité. S'agissant d'une procédure en appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à remettre à ce stade. ******************************** 1/ REMISE DES CANDIDATURES : La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique, soit par courrier. 1.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr/) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 1.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires : 1 original et 1 exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indique : CEA/CESTA/DAO/SG/BACO "B26-01131-VEQ - Traitement et numérisation des archives -Traitement de l'information scientifique et technique" pour le compte du CEA/CESTA / NE PAS OUVRIR", 15 avenue des Sablières CS60001 33116 Le Barp CEDEX. L'enveloppe intérieure comporte la mention "B26-01131-VEQ" et la dénomination sociale du candidat. La remise de cette double enveloppe se fait : - par courrier recommandé ou par envoi coursier (le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre - bâtiment BEHL), - dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures telles que définies dans le présent avis. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale. *************************************************** 2/ CONFIDENTIALITÉ ET MISE À DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Ce marché est un marché classifié de niveau "Très Secret" au sens de l'arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI1300). Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. 2.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 2.2) Documents "Diffusion Restreinte" (DR) : les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière "Diffusion Restreinte", visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase d'offre uniquement) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (clé USB, CDROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique" dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier par courrier suivant les dispositions de l'IGI 1300 du 09 août 2021. 2.3) Le règlement de la consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information "Diffusion Restreinte" et la partie du DCE non "Diffusion Restreinte" seront à retirer sur https://www.marchespublics.gouv.fr/. Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l'autre partie du DCE non "Diffusion Restreinte" pourra être transmises aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2009/81/EG
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: TRAITEMENT ET NUMERISATION DES ARCHIVES - TRAITEMENT DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU CEA/DAM
Beschreibung: L'Accord-Cadre porte d’une part sur les prestations de traitement archivistique et documentaire d’archives papier ainsi que la numérisation de documents, et d’autre part sur le traitement d’informations scientifiques et techniques. L’accord-cadre s’exécutera dans le cadre d’une mono-attribution ; il se décompose comme suit : ***POSTE 1 : Management et coordination technique des activités (management de toutes les prestations, coordination technique de l’ensemble des prestations relatives aux archives par un archiviste diplômé, établissement de planning optimisé pour limiter la gestion réglementaire des documents et la durée de réalisation du traitement archivistique, suivi des indicateurs, matériel de numérisation pour support papier, microfilms et microfiches, matériel pour reliure de documents); ***POSTE 2 : Prestations au Bordereau de Prix Unitaires : Traitement et numérisation des archives, traitement de l'information scientifique et technique ; ***POSTE 3 : Prestations sur devis préalables : Prestations non prévues dans les postes précédents (exemples : « formation de salariés DAM à l’élaboration de bordereaux de transfert d’archives », « récolement d’archives dans des unités du CEA/DAM, hors centre du CESTA » ...), basées sur les taux horaires, coefficients de sous-traitance et coefficient d'approvisionnement de l'accord. ****************************** Description des prestations objet du présent avis de marché, gérées sur BPU : Prestations relatives aux archives : - Traitement de fonds d’arriérés d’archives papier (récolement, tri, classement, conditionnement, vérification de doubles éliminables), - Traitement d’archives pour enregistrement, complément ou correction dans le système d’archivage (recherche de doublons, saisie/vérification des bordereaux de transfert avec description archivistique selon la norme ISAD (G), cotation, indexation avec thesaurus, quelques résumés, identification des archives candidates à la numérisation, correction d’index, vérification contenu microformes et création de fiches documentaires), - Numérisation (documents sur support papier, microfilm et microfiche) jusqu’au format A0 avec remise en forme des documents, - Fournitures de contenants, - Assistance archivistique pour déménagement temporaire d’archives (établissement méthodologie déplacement physique et dans le système d’archivage, puis aide à la réalisation) Prestations relatives aux informations scientifiques et techniques - Commandes et fournitures de documentation scientifique et technique (avec facturation ou via les ressources du CEA) - Réalisation et suivi de la campagne d’abonnements revues et périodiques, - Recherche d’informations et veille scientifique et technique (une part importante de la documentation est en anglais) - Administration fonctionnelle du module d’autorisation de publication (gestion des droits) .
Interne Kennung: B26-01131-VEQ
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79995100 Archivierung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 92512000 Dienstleistungen von Archiven
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Le Barp
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 600 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: 1/ PRÉSENTATION DES CANDIDATURES : Le candidat fournira à l'appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants), ou équivalent ; - le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ; - les attestations de régularité fiscales et sociales. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leurs responsables.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: 2/ CAPACITÉS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES : Le candidat fournira à l'appui de sa candidature un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, pour information, un extrait K-bis ou équivalent ; - une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et le cas échéant pour chaque cotraitant ; - le chiffre d'affaires (CA) global et le CA en lien avec la même catégorie des fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Sicherheit bei der Verarbeitung, Speicherung und Übermittlung von klassifizierten Informationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: 3/ CAPACITÉS TECHNIQUES ET/OU PROFESSIONNELLES : La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : - 1/.capacité à piloter une équipe qui réalise à la fois des prestations archivistiques et documentaires. -2/. capacité à coordonner techniquement des activités archivistiques complexes en vue d'optimiser les flux documentaires, de limiter la gestion réglementaire et de garantir les délais de traitement - 3/.maîtrise des normes archivistiques et pratiques archivistiques, notamment en matière de description archivistique (ISAD (G)) et d'application de la législation en vigueur - 4/.capacité à numériser des documents sur différents types de support et formats avec ses propres moyens et aptitude à en assurer ou faire assurer la maintenance et la continuité de service - 5/.la pertinence de ses moyens humains, techniques et organisationnels au regard des prestations attendues. ***************************************************************************************************** L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devront présenter : - une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe), - l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance, - les moyens humains (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) identifiant a minima les profils types des intervenants incluant des archivistes diplômés dont a minima un archiviste diplômé niveau Master ayant au moins 4 ans d’expériences dans son métier, des assistants archivistes et documentalistes diplômés Bac + 2 ou Bac + 3 dans les métiers des archives et de la documentation, les moyens matériels (description des équipements et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations) ; l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) . ******************************************************************************************************* Si le candidat recourt à la soustraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich
Beschreibung: Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr en lui précisant la référence du dossier suivante B26-01131-VEQ . Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Bedingungen für die Einreichung:
Obligatorische Angabe der Vergabe von Unteraufträgen: Anteil des Auftrags, den der Bieter im Wege von Unteraufträgen zu vergeben gedenkt
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront précisées dans les documents de la consultation.
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Finanzielle Vereinbarung: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA après exécution des prestations.
Vergabe von Unteraufträgen:
Der Auftragnehmer muss alle Änderungen der Unterauftragnehmer angeben, die sich während der Auftragsausführung ergeben.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de la justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Registrierungsnummer: 775 685 019 00322
Abteilung: Gironde
Postanschrift: 15, Avenue des Sablières CS 60001
Stadt: LE BARP CEDEX
Postleitzahl: 33116
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Bureau des Affaires Commerciales
Telefon: 0557045116
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Registrierungsnummer: 173 300 054 00025
Abteilung: Gironde
Postanschrift: 9, Rue Tastet CS 21490
Stadt: BORDEAUX CEDEX
Postleitzahl: 33063
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Telefon: 0556993800
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c9360c71-bfe7-4cb9-b310-2159bb7a0393 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 18
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/04/2026 14:20:30 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 308249-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 86/2026
Datum der Veröffentlichung: 05/05/2026