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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CA Provence Verte
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Centre Intercommunal d'Action Sociale
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Sozialwesen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: M.2025-18 Accord-cadre à bons de commande d'achat de titres-restaurant
Beschreibung: L'accord-cadre concerne l'achat, la livraison et le suivi de gestion des titres restaurant (format papier et format dématérialisé) en faveur du personnel de la communauté d'agglomération de la Provence Verte et du centre intercommunal d'action sociale de la Provence Verte. La présente procédure en Appel d'Offres Ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Kennung des Verfahrens: 304f7d00-c442-40df-9fde-e0038dc77339
Interne Kennung: M.2025-18
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66133000 Bearbeitung und Clearing
Zusätzliche Einstufung (cpv): 30199770 Essensgutscheine
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Quartier de Paris - 174 route départementale 554
Stadt: Brignoles
Postleitzahl: 83170
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: M.2025-18 Accord-cadre à bons de commande d'achat de titres-restaurant
Beschreibung: L'accord-cadre concerne l'achat, la livraison et le suivi de gestion des titres restaurant (format papier et carte dématérialisée) en faveur du personnel de la communauté d'agglomération de la Provence Verte et du centre intercommunal d'action sociale de la Provence Verte.
Interne Kennung: Unique
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66133000 Bearbeitung und Clearing
Zusätzliche Einstufung (cpv): 30199770 Essensgutscheine
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché est reconductible
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Quartier de Paris - 174 route départemantale 554
Stadt: Brignoles
Postleitzahl: 83170
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le marché commence à compter du 01 janvier 2026 pour une durée de 12 mois. Celui-ci est renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période de 12 mois. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence. Le présent accord cadre est conclu sans quantité minimum annuelle avec une quantité maximum annuelle de 74000 titres-restaurant, qu'ils soient sous forme papier ou dématérialisée. Le montant estimatif non contractuel pour l'acquisition des 74 000 titres restaurant est de 592000 euros. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://caprovenceverte.emarchespublics.com Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 11 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au jeudi 5 juin 2025 à 12h00) sur la plateforme http://www.emarchespublics.com.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : - Soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 ; - Soit, le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats devront transmettre les pièces suivantes : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles R.2142-1 à R.2142-14, R.2142-25, R.2143-3 à R.2143-4 et R.2143-16 du Code de la commande publique : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : o N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ; o Est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire)
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remarque : Le candidat doit fournir pour ses cotraitants ou les sous-traitants déclarés les mêmes pièces de la candidature que celle qui lui sont demandées.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique 70%
Beschreibung: - Modalités d'organisation et d'exécution des prestations - Services annexes - Enjeux environnementaux et sociétaux
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix 25%
Beschreibung: Prix
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Délais 5%
Beschreibung: Délais
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 16/06/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Communauté d'Agglomération de la Provence Verte
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CA Provence Verte
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Toulon
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CA Provence Verte
Registrierungsnummer: 20006810400013
Postanschrift: 174 Route Départementale 554
Stadt: Brignoles
Postleitzahl: 83170
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: +33 498052483
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Federführendes Mitglied
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Toulon
Registrierungsnummer: TA Toulon
Postanschrift: 5 rue Jean Racine - CS 40510
Stadt: TOULON CEDEX 9
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Registrierungsnummer: Préfecture de la Région PACA
Postanschrift: Place Felix-Barret - CS 80001
Stadt: MARSEILLE
Postleitzahl: 13282
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Centre Intercommunal d'Action Sociale
Registrierungsnummer: 20005018500012
Stadt: Brignoles
Postleitzahl: 83170
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 0498052710
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e97ed01b-e6d0-4d16-b5ee-db80d3715b6d - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 13/05/2025 09:20:03 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 308308-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 92/2025
Datum der Veröffentlichung: 14/05/2025