1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67)
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Procédure avec négociation - Phase candidature
Beschreibung: CALORIE KEHL STRASBOURG - CREATION ET EXPLOITATION D'UN RESEAU DE CHALEUR TRANSFRONTALIER A STRASBOURG / KEHL : MARCHES D'ASSURANCES : LOT 01 RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE / LOT 02 RESPONSABILITE CIVILE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX / LOT 03 - TOUS RISQUES CHANTIER
Kennung des Verfahrens: c8e340e6-74cc-4a4c-8444-67cfeb1c9cc0
Interne Kennung: 6975Ass
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Strasbourg
Postleitzahl: 67004
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: La présente consultation concerne le choix d'un (ou de plusieurs) intervenant(s) (sociétés d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du Code des assurances) pour la souscription de 3 polices d'assurances liées à la construction du réseau de chaleur transfrontalier entre Strasbourg et Kehl. Les polices d'assurance concernées sont les suivantes : LOT 1 : RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE LOT 2 : RESPONSABILITE CIVILE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX LOT 3 : TOUS RISQUES CHANTIER Les notes de présentation du DCE (présentation synthétique du projet - liste des intervenants et budget prévisionnel) ainsi que le planning prévisionnel vous permettront d'appréhender la nature de l'opération sur laquelle l'intervenant se porte candidat et sur laquelle il pourra éventuellement être invité ultérieurement à formuler une offre.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La présente consultation concerne le choix d'un (ou de plusieurs) intervenant(s) (sociétés d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du Code des assurances) pour la souscription de 3 polices d'assurances liées à la construction du réseau de chaleur transfrontalier entre Strasbourg et Kehl. Les polices d'assurance concernées sont les suivantes : LOT 1 : RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE LOT 2 : RESPONSABILITE CIVILE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX LOT 3 : TOUS RISQUES CHANTIER Les notes de présentation du DCE (présentation synthétique du projet - liste des intervenants et budget prévisionnel) ainsi que le planning prévisionnel vous permettront d'appréhender la nature de l'opération sur laquelle l'intervenant se porte candidat et sur laquelle il pourra éventuellement être invité ultérieurement à formuler une offre. La présente consultation est une procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique -_Phase candidatures. Il est rappelé aux candidats qu’à ce stade, il ne leur est pas demandé de remettre une offre. C’est après avoir enregistré les candidatures et vérifié les conditions de participation que le Pouvoir Adjudicateur invitera les candidats à remettre une offre initiale. Pour chaque lot, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires ayant remis les 4 meilleures offres initiales au regard des critères d’attribution. De la même manière, pour le cas où il y aurait moins de 4 offres remises pour 1 lot, le Pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité de négocier avec le ou les candidats ayant répondu à ce lot. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations Le(s) soumissionnaire(s) pourra(ont) indifféremment répondre à un ou aux trois lots faisant l’objet de la présente consultation, étant précisé : - qu’il sera établi un dossier de candidature complet et une offre par lot, - que les offres pour les 3 lots ne pourront être présentées comme indissociables, - qu’il sera établi un marché par lot. Aucune variante imposée n’est à chiffrer par les candidats. Les variantes libres ne sont pas autorisées. L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits (traducteur assermenté). Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet par lot, comprenant les pièces limitativement énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation. Les dossiers de candidatures incomplets seront déclarés irrecevables. Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités professionnelles ou techniques ou financières seront jugées insuffisantes. Le pouvoir adjudicateur exclura de la procédure de passation du marché les candidats faisant l’objet des motifs d’exclusion visés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la Commande Publique. Il pourra également exclure de la procédure de passation du marché les candidats faisant l’objet des motifs d’exclusion visés aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. Lorsque les candidats répondront aux trois lots, trois dossiers dématérialisés séparés, contenant chacun les éléments listés à l’article 3 du règlement de la consultation, devront être déposés. Les candidatures sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n’est autorisée. Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des candidatures est celle accessible depuis l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Procédure avec négociation, conformément à l’article L.2124-3 et R.2124-3 et R.2161-12 du Code de la commande publique. -
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 01 RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D’OUVRAGE
Beschreibung: Lot 01 RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D’OUVRAGE
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66516000 Haftpflichtversicherungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: KEHL - STRASBOURG
Stadt: Strasbourg
Postleitzahl: 67000
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 36 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet par lot, comprenant les pièces limitativement énumérées au règlement de la consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas de groupement d’assureurs, outre l’intervention d’un éventuel intermédiaire d’assurance, ledit groupement devra lui-même être représenté par un mandataire (désigné par le terme « apériteur ») ayant reçu de l’ensemble de ses cotraitants habilitation pour présenter une offre. Des groupements d’assureurs (compagnies d’assurance ou mutuelles) pourront être constitués pour la présentation des candidatures. En cas d’intervention d’un intermédiaire d’assurance (courtier, agent), il est précisé que : - un même intermédiaire d’assurance ne peut représenter, pour un même lot objet de la présente consultation, qu’un seul assureur ou groupement d’assureurs ; - un même assureur ne peut se faire représenter, pour un même lot objet de la présente consultation, par plusieurs intermédiaires d’assurance. La méconnaissance des règles ci-avant entrainera le rejet de l'ensemble des candidatures concernées
Finanzielle Vereinbarung: Modalités de financement : les primes d’assurance seront prises en charge par le pouvoir adjudicateur. Modalités de paiement : le paiement des primes interviendra par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur des appels de prime (règlement partiel ou total) émis par le(s) titulaire(s).
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Nancy
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) - soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31 ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou en l’absence de la publication de l’avis d’attribution, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Nancy
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 02 RESPONSABILITE CIVILE des risques environnementaux
Beschreibung: Lot 02 RESPONSABILITE CIVILE des risques environnementaux
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66517300 Risikoverwaltungsversicherungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: KEHL - STRASBOURG
Stadt: Strasbourg
Postleitzahl: 67000
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 36 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet par lot, comprenant les pièces limitativement énumérées au règlement de la consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas de groupement d’assureurs, outre l’intervention d’un éventuel intermédiaire d’assurance, ledit groupement devra lui-même être représenté par un mandataire (désigné par le terme « apériteur ») ayant reçu de l’ensemble de ses cotraitants habilitation pour présenter une offre. Des groupements d’assureurs (compagnies d’assurance ou mutuelles) pourront être constitués pour la présentation des candidatures. En cas d’intervention d’un intermédiaire d’assurance (courtier, agent), il est précisé que : - un même intermédiaire d’assurance ne peut représenter, pour un même lot objet de la présente consultation, qu’un seul assureur ou groupement d’assureurs ; - un même assureur ne peut se faire représenter, pour un même lot objet de la présente consultation, par plusieurs intermédiaires d’assurance. La méconnaissance des règles ci-avant entrainera le rejet de l'ensemble des candidatures concernées
Finanzielle Vereinbarung: Modalités de financement : les primes d’assurance seront prises en charge par le pouvoir adjudicateur. Modalités de paiement : le paiement des primes interviendra par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur des appels de prime (règlement partiel ou total) émis par le(s) titulaire(s).
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Nancy
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) - soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31 ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou en l’absence de la publication de l’avis d’attribution, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Nancy
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 03 TOUS RISQUES CHANTIER
Beschreibung: Lot 03 TOUS RISQUES CHANTIER
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66513200 Bauwesenversicherungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: KEHL - STRASBOURG
Stadt: Strasbourg
Postleitzahl: 67000
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet par lot, comprenant les pièces limitativement énumérées au règlement de la consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas de groupement d’assureurs, outre l’intervention d’un éventuel intermédiaire d’assurance, ledit groupement devra lui-même être représenté par un mandataire (désigné par le terme « apériteur ») ayant reçu de l’ensemble de ses cotraitants habilitation pour présenter une offre. Des groupements d’assureurs (compagnies d’assurance ou mutuelles) pourront être constitués pour la présentation des candidatures. En cas d’intervention d’un intermédiaire d’assurance (courtier, agent), il est précisé que : - un même intermédiaire d’assurance ne peut représenter, pour un même lot objet de la présente consultation, qu’un seul assureur ou groupement d’assureurs ; - un même assureur ne peut se faire représenter, pour un même lot objet de la présente consultation, par plusieurs intermédiaires d’assurance. La méconnaissance des règles ci-avant entrainera le rejet de l'ensemble des candidatures concernées.
Finanzielle Vereinbarung: Modalités de financement : les primes d’assurance seront prises en charge par le pouvoir adjudicateur. Modalités de paiement : le paiement des primes interviendra par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur des appels de prime (règlement partiel ou total) émis par le(s) titulaire(s).
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Nancy
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) - soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31 ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou en l’absence de la publication de l’avis d’attribution, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Nancy
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67)
Registrierungsnummer: 57850568700058
Postanschrift: Calorie Kehl Strasbourg s/c SERS 10 rue Oberlin
Stadt: Strasbourg
Postleitzahl: 67004
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: +33 388378888
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Nancy
Registrierungsnummer: 17540111600082
Postanschrift: Rue Général Fabvier
Stadt: NANCY
Postleitzahl: 54035
Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33)
Land: Frankreich
Telefon: +33 383908500
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 5c2c1870-f20c-49c7-bdd5-3804f34a9699 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 04/05/2026 15:32:01 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 309189-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 87/2026
Datum der Veröffentlichung: 06/05/2026