1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations d’accueil sécuritaire, de gestion et contrôle d’accès, de surveillance et de gardiennage de services, au profit de la Direction Générale de l’Armement (DGA) répartit en deux (2) lots et soutenus par la PFC Sud. Lot N°1 : DGA Essais en Vol (13) / Lot N°2 : DGA Techniques Navales zone Sud Est (83, 04 et 06)
Beschreibung: Prestations d’accueil sécuritaire, de gestion et contrôle d’accès, de surveillance et de gardiennage de services, au profit de la Direction Générale de l’Armement (DGA) répartit en deux (2) lots et soutenus par la PFC Sud. Lot N°1 : DGA Essais en Vol (13) / Lot N°2 : DGA Techniques Navales zone Sud Est (83, 04 et 06). Les projets de marchés impliquent les activités principales suivantes : a) Des prestations continues : - le gardiennage statique d’accès avec accueil sécuritaire, filtrage et contrôles des accès (véhicules et/ou piétons), gestion des flux des entrées et sorties, gestion des badges d’accès, escorte suivant les sites ; - le gardiennage et la surveillance statique et/ou dynamique de sites par le biais de rondes à réaliser par un agent de sécurité ; - la surveillance d’alarmes intrusion ou d’incendie, le contrôle vidéo, la gestion des alertes et levées de doute ; - la surveillance “ sécurité ” (exploitation des systèmes de sécurité incendie, vol, actes de vandalisme, détérioration naturelle, inondations) de bâtiments extérieurs et/ou d’espaces verts. b) Des prestations ponctuelles : Activités listées supra, gardiennage et surveillance statique et/ou dynamique de sites par le biais de rondes à réaliser par un agent de sécurité cynophile (lot N°2), réalisées au fur et à mesure des besoins et à la demande lors notamment d’opérations de renfort, de manifestations particulières, d’évènements exceptionnels ou de remplacement. Les documents de la consultation (phase candidature) sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr (Référence de la consultation sur la PLACE : DAF_2026_000417). La réponse électronique est obligatoire pour l'ensemble des candidats. Seuls les candidats disposant des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles suffisantes, d’une habilitation de niveau secret (ou très secret) et qui auront été admis (cf. article 6.7, 2 du règlement de la consultation (RC)) seront autorisés à déposer une offre. Préalablement à l’établissement des offres et afin de permettre aux candidats admis d’apprécier les contraintes liées à l’objet de chaque marché, une visite des lieux devra impérativement être effectuée. Pour ce faire, les opérateurs économiques dont la candidature aura été déclarée admissible par le pouvoir adjudicateur seront invités via le site de la PLACE à prendre contact avec les correspondants des sites.
Kennung des Verfahrens: 45269e0b-1dc4-4fa1-943d-1dcdc6dec66f
Interne Kennung: DAF_2026_000417
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La procédure de consultation retenue pour la passation des accords-cadres est la procédure avec négociation selon les dispositions des articles, R2324-3, R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique (CCP). Elle se déroule en deux phases : Phase 1 Candidature : Avis d’appel public à la concurrence (AAPC) complété du règlement de la consultation et ses annexes afin de procéder à l’admission des candidatures au projet de chaque accord-cadre. / Phase 2 Offre : Invitation des candidats admis à participer afin de déposer les offres relatives aux besoins exprimés par le Ministère des Armées et des Anciens Combattants (MINARM) et sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée au regard des critères de sélection des offres fixés à l'article 7.6,1 du règlement de la consultation DAF_2026_000417.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79713000 Bewachungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 25 380 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Marché de Défense ou de sécurité : Des informations ou supports classifiés (ISC) susceptibles d’être portées directement ou indirectement à la connaissance du titulaire de chaque accord-cadre sont classifiées ” Secret ”. Ainsi, en raison de l’accessibilité à ces supports ou informations protégés ou classifiés dans l’intérêt de la sécurité nationale, ce contrat est établi en Marché de Défense ou de sécurité (MDS). Ainsi, chaque accord-cadre fait l’objet d’un plan contractuel de sécurité afin de préciser le besoin en protection de secret (à réaliser avant le début d’exécution des prestations entre l’Officier de sécurité du titulaire et l’Officier de Sécurité de la Direction Générale de l’Armement). Spécial France : Le prestataire sera à proximité de document ” spécial France ” en conséquence chaque agent devra signer un engagement de responsabilité. Les agents des titulaires doivent être de nationalité Française _ double nationalité autorisée_ (concerne titulaire (dont co-traitants) et sous-traitants). Important : Conformément à l’article R 2342-7 du CCP au titre de l’avis d’appel à la concurrence, la procédure de passation (restreinte) n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen. Les candidats seront admis à participer à la phase 2 dans les conditions fixées à l’article 6.7,2 du règlement de la consultation DAF_2026_000417. La deuxième phase de la procédure donnera lieu à la passation deux (02) accords-cadres négociés mono-attributaire qui s’exécutent pour partie sous la forme de ” prestations continues ” et pour partie sous la forme de prestations activables ” à la demande ” (prestations ponctuelles) par l’émission de bons de commandes conformément aux dispositions de l’article R2362-8 du CCP.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2009/81/EG
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot N°1 : DGA Essais en Vol (13) Prestations d’accueil sécuritaire, de gestion et contrôle d’accès, d’escorte, de surveillance et de gardiennage de services, au profit des établissements de DGA EV.
Beschreibung: Lot N°1 : DGA Essais en Vol (13) Prestations d’accueil sécuritaire, de gestion et contrôle d’accès, d’escorte, de surveillance et de gardiennage de services, au profit des établissements de DGA EV. Les documents de la consultation (phase candidature) sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr (Référence de la consultation sur la PLACE : DAF_2026_000417). La réponse électronique est obligatoire pour l'ensemble des candidats. Seuls les candidats disposant des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles suffisantes, d’une habilitation de niveau secret (ou très secret) et qui auront été admis (cf. article 6.7,2 du règlement de la consultation DAF 2026_000417) seront autorisés à déposer une offre. Préalablement à l’établissement des offres et afin de permettre aux candidats admis d’apprécier les contraintes liées à l’objet du marché, une visite des lieux devra impérativement être effectuée. Pour ce faire, les opérateurs économiques dont la candidature aura été déclarée admissible par le pouvoir adjudicateur seront invités via le site de la PLACE à prendre contact avec le correspondant du site.
Interne Kennung: DAF_2026_000417 Lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79713000 Bewachungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Istres
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Lieu d’exécution comme suit : Bouches-du-Rhône (13) : x 01 site.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/04/2027
Enddatum der Laufzeit: 31/03/2033
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 5
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est passé pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de début d’exécution fixée dans la lettre de notification de l’accord-cadre. A titre indicatif, l’administration souhaite que les prestations continues débutent le 1er avril 2027. L’accord-cadre est ensuite reconductible tacitement à date anniversaire de début d’exécution, cinq (5) fois pour des périodes similaires de douze (12) mois.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 8 430 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Prestations d’accueil sécuritaire, de gestion et contrôle d’accès, d’escorte, de surveillance et de gardiennage de services, au profit des établissements de DGA EV. L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum qui sera égal au volume des prestations continues définies au marché et pour un montant maximum de 8 430 000,00 € HT sur la durée totale du marché (soit 72 mois, toutes reconductions confondues). Règles et critères objectifs de participation : Conditions d’admission des candidatures Capacité économique et financière : Afin de mener à bien l'accord-cadre et de garantir sa bonne exécution financière, le chiffre d’affaires (CA) HT du dernier exercice clos du candidat dans le domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre ne devra pas être inférieur au seuil de 1 810 000, 00 € HT. Nota : Les montants des seuils (lots 1 et 2) sont cumulatifs et proportionnels au nombre de lots auxquels le candidat soumissionne. Nota : afin de ne pas restreindre l’accès à l'accord-cadre, d’entreprises de création récente, celles-ci auront la possibilité d’apporter la preuve de leur capacité financière par la production d’une déclaration de banque Capacité technique et professionnelle La détention de l’habilitation de niveau ” Secret ” (ou “Très secret”) en cours de validité est exigée. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, l’habilitation doit être jointe pour chaque cotraitant. En cas de sous-traitance, l’habilitation des entreprises sous-traitantes est également requise. La détention d’une autorisation administrative d’exercer l’activité de gardiennage en cours de validité, délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) des candidats (société et son dirigeant) est exigée. Leurs références et leurs déclarations doivent démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats d’exécuter les prestations relevant du projet d'accord-cadre : a) Des prestations continues : - le gardiennage statique d’accès avec accueil sécuritaire, filtrage et contrôles des accès (véhicules et/ou piétons), gestion des flux des entrées et sorties, gestion des badges d’accès, escorte suivant les sites ; - le gardiennage et la surveillance statique et/ou dynamique de sites par le biais de rondes à réaliser par un agent de sécurité ; - la surveillance d’alarmes intrusion ou d’incendie, le contrôle vidéo, la gestion des alertes et levées de doute ; - la surveillance ” sécurité ” (exploitation des systèmes de sécurité incendie, vol, actes de vandalisme, détérioration naturelle, inondations) de bâtiments extérieurs et/ou d’espaces verts. b) Des prestations ponctuelles : Activités listées supra, gardiennage et surveillance statique et/ou dynamique de sites par le biais de rondes à réaliser par un agent de sécurité cynophile (lot N°2), réalisées au fur et à mesure des besoins et à la demande lors notamment d’opérations de renfort, de manifestations particulières, d’évènements exceptionnels ou de remplacement. Leurs capacités de mise à disposition de personnels d’encadrement qualifiés dans le domaine du gardiennage doivent être démontrées. Les candidats doivent fournir l’attestation de certification ISO 9001 ou équivalence. Dans ce cas, les candidats présenteront les mesures de gestion prises afin de respecter l’équivalence de la certification ISO 9001. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités techniques et professionnelles suffisantes demandées sont éliminées. L'heure limite de dépôt des candidatures et de demande d’informations complémentaires est fixée à 16h00. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Bezeichnung: Les critères d'attribution sont renseignés à l'article 7.6 "critères de sélection des offres et choix de l'offre retenue" du règlement de la consultation (RC) n° DAF_2026_000417
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 01/06/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich
Beschreibung: Se référer au règlement de la consultation n° DAF_2026_000417
Bedingungen für die Einreichung:
Obligatorische Angabe der Vergabe von Unteraufträgen: Keine Angabe der Vergabe von Unteraufträgen
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 11/06/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'accord-cadre est régi par les règles appliquées aux Marchés avec Accès à des Informations et Supports Classifiés (ISC) et aux contrats sensibles. Les candidats sont informés que l'accord-cadre nécessite une habilitation au niveau ” Secret ” (ou ” Très secret ”), demandée au stade de la candidature conformément à l’article R 2343- 4 du Code de la Commande Publique. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé aux candidats qui ne sont pas habilités au moment du dépôt de leur candidature.
Finanzielle Vereinbarung: Budget MINARM
Vergabe von Unteraufträgen:
Es gilt keine Verpflichtung zur Vergabe von Unteraufträgen.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 10
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Toulon
Überprüfungsstelle: MINARM/ EMA/ SCA/ PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: MINARM/ EMA/ SCA/ PFC SUD/ Bureau expertise juridique
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot N°2 : DGA Techniques Navales zone Sud Est (83, 04 et 06) Prestations d’accueil sécuritaire, de gestion et contrôle d’accès, de surveillance et de gardiennage de services, au profit des établissements de DGA TN.
Beschreibung: Lot N°2 : DGA Techniques Navales zone Sud Est (83, 04 et 06) Prestations d’accueil sécuritaire, de gestion et contrôle d’accès, de surveillance et de gardiennage de services, au profit des établissements de DGA TN. Les documents de la consultation (phase candidature) sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr (Référence de la consultation sur la PLACE : DAF_2026_000417). La réponse électronique est obligatoire pour l'ensemble des candidats. Seuls les candidats disposant des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles suffisantes, d’une habilitation de niveau secret (ou très secret) et qui auront été admis (cf. article 6.7,2 du règlement de la consultation DAF 2026_000417) seront autorisés à déposer une offre. Préalablement à l’établissement des offres et afin de permettre aux candidats admis d’apprécier les contraintes liées à l’objet du marché, une visite des lieux devra impérativement être effectuée. Pour ce faire, les opérateurs économiques dont la candidature aura été déclarée admissible par le pouvoir adjudicateur seront invités via le site de la PLACE à prendre contact avec le correspondant du site.
Interne Kennung: DAF_2026_000417 Lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79713000 Bewachungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Toulon_ Saint-Mandrier_ La Valette-du-Var_ Castillon_ Saint Jean Cap-Ferrat
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Lieux d’exécution comme suit : Var (83) x 05 sites en région toulonnaise/ Alpes de Haute-Provence (04) : x 01 site / Alpes-Maritimes (06) : x 01 site.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/04/2027
Enddatum der Laufzeit: 31/03/2033
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 5
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est passé pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de début d’exécution fixée dans la lettre de notification de l’accord-cadre. A titre indicatif, l’administration souhaite que les prestations continues débutent le 1er avril 2027. L’accord-cadre est ensuite reconductible tacitement à date anniversaire de début d’exécution, cinq (5) fois pour des périodes similaires de douze (12) mois.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 16 950 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Prestations d’accueil sécuritaire, de gestion et contrôle d’accès, d’escorte, de surveillance et de gardiennage de services, au profit des établissements de DGA EV. L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum qui sera égal au volume des prestations continues définies au marché et pour un montant maximum de 16 950 000,00 € HT sur la durée totale du marché (soit 72 mois, toutes reconductions confondues). Règles et critères objectifs de participation : Conditions d’admission des candidatures Capacité économique et financière : Afin de mener à bien l'accord-cadre et de garantir sa bonne exécution financière, le chiffre d’affaires (CA) HT du dernier exercice clos du candidat dans le domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre ne devra pas être inférieur au seuil de 3 565 000, 00 € HT. Nota : Les montants des seuils (lots 1 et 2) sont cumulatifs et proportionnels au nombre de lots auxquels le candidat soumissionne. Nota : afin de ne pas restreindre l’accès à l'accord-cadre, d’entreprises de création récente, celles-ci auront la possibilité d’apporter la preuve de leur capacité financière par la production d’une déclaration de banque Capacité technique et professionnelle La détention de l’habilitation de niveau ” Secret ” (ou “Très secret”) en cours de validité est exigée. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, l’habilitation doit être jointe pour chaque cotraitant. En cas de sous-traitance, l’habilitation des entreprises sous-traitantes est également requise. La détention d’une autorisation administrative d’exercer l’activité de gardiennage en cours de validité, délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) des candidats (société et son dirigeant) est exigée. Leurs références et leurs déclarations doivent démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats d’exécuter les prestations relevant du projet d'accord-cadre : c) Des prestations continues : - le gardiennage statique d’accès avec accueil sécuritaire, filtrage et contrôles des accès (véhicules et/ou piétons), gestion des flux des entrées et sorties, gestion des badges d’accès, escorte suivant les sites ; - le gardiennage et la surveillance statique et/ou dynamique de sites par le biais de rondes à réaliser par un agent de sécurité ; - la surveillance d’alarmes intrusion ou d’incendie, le contrôle vidéo, la gestion des alertes et levées de doute ; - la surveillance ” sécurité ” (exploitation des systèmes de sécurité incendie, vol, actes de vandalisme, détérioration naturelle, inondations) de bâtiments extérieurs et/ou d’espaces verts. d) Des prestations ponctuelles : Activités listées supra, gardiennage et surveillance statique et/ou dynamique de sites par le biais de rondes à réaliser par un agent de sécurité cynophile (lot N°2), réalisées au fur et à mesure des besoins et à la demande lors notamment d’opérations de renfort, de manifestations particulières, d’évènements exceptionnels ou de remplacement. Leurs capacités de mise à disposition de personnels d’encadrement qualifiés dans le domaine du gardiennage doivent être démontrées. Les candidats doivent fournir l’attestation de certification ISO 9001 ou équivalence. Dans ce cas, les candidats présenteront les mesures de gestion prises afin de respecter l’équivalence de la certification ISO 9001. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités techniques et professionnelles suffisantes demandées sont éliminées. L'heure limite de dépôt des candidatures et de demande d’informations complémentaires est fixée à 16h00. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Bezeichnung: Les critères d'attribution sont renseignés à l'article 7.6 "critères de sélection des offres et choix de l'offre retenue" du règlement de la consultation (RC) n° DAF_2026_000417
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 01/06/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich
Beschreibung: Se référer au règlement de la consultation n° DAF_2026_000417
Bedingungen für die Einreichung:
Obligatorische Angabe der Vergabe von Unteraufträgen: Keine Angabe der Vergabe von Unteraufträgen
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 11/06/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'accord-cadre est régi par les règles appliquées aux Marchés avec Accès à des Informations et Supports Classifiés (ISC) et aux contrats sensibles. Les candidats sont informés que l'accord-cadre nécessite une habilitation au niveau ” Secret ” (ou ” Très secret ”), demandée au stade de la candidature conformément à l’article R 2343- 4 du Code de la Commande Publique. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé aux candidats qui ne sont pas habilités au moment du dépôt de leur candidature.
Finanzielle Vereinbarung: Budget MINARM
Vergabe von Unteraufträgen:
Es gilt keine Verpflichtung zur Vergabe von Unteraufträgen.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 10
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Toulon
Überprüfungsstelle: MINARM/ EMA/ SCA/ PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: MINARM/ EMA/ SCA/ PFC SUD/ Bureau expertise juridique
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Registrierungsnummer: 13001537300017
Abteilung: 83
Stadt: Toulon
Postleitzahl: 83000
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Division Achats Publics - section Gardiennage
Telefon: 0422433264
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
TED eSender
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: MINARM/ EMA/ SCA/ PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Registrierungsnummer: 13001537300017
Abteilung: 83
Postanschrift: BCRM Toulon BP 42
Stadt: Toulon Cedex 9
Postleitzahl: 83800
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Bureau expertise juridique
Telefon: 0422435921
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulon
Registrierungsnummer: 13000525900010
Abteilung: 83
Stadt: Toulon
Postleitzahl: 83000
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 0494427989
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 8ffd5818-b305-478f-8459-1ae0c67eda11 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 18
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 05/05/2026 12:56:25 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 310016-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 87/2026
Datum der Veröffentlichung: 06/05/2026