1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Entretien périodique des toitures terrasses et couvertures des bâtiments de l’université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)
Beschreibung: Le présent marché concerne des prestations d’entretien et de maintenance des toitures terrasses et couvertures des bâtiments de l’université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA) répartis sur 5 sites géographiques : Site de PAU (64) Site d’ANGLET (64) Site de BAYONNE (64) Site de MONT DE MARSAN / HAUT MAUCO (40) Site de TARBES (65). En application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comporte une clause d’action sociale obligatoire
Kennung des Verfahrens: f105ae66-5ea5-48de-9ab2-8dbadfce611a
Interne Kennung: 2026-1452
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Lot 1 : Campus Pau et Tarbes Lot 2 : Campus Anglet Bayonne Mont de Marsan et Haut Mauco
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 976 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: OBJET DU MARCHE : Le marché comprend trois types de prestations : • Maintenance Préventive : Une visite annuelle comprenant l’exécution de travaux d’entretien ainsi que l’établissement d’un rapport. Maintenance Corrective classique (Hors forfait) : Ces prestations complémentaires sont à réaliser sur commandes de l’acheteur ; celles-ci faites par émission de bons de commande successifs, selon les besoins et suivant le bordereau de prix unitaires. Maintenance Corrective de dépannages d’urgence (Hors forfait) : Ces prestations complémentaires sont à réaliser sur commandes de l’acheteur ; celles-ci faites par émission de bons de commande successifs, selon les besoins et suivant le bordereau de prix unitaires. REGIME JURIDIQUE Le marché est passé selon la procédure formalisée en application de l’article L.2124-1 du Code de la commande publique. Il fait l’objet d’un appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 1° dudit Code. FORME DU MARCHE : Le présent contrat utilise la technique de l’accord-cadre en application des articles L.2125-1 1° et R.2121-8 du Code de la commande publique. Chaque lot est mono-attributaire et constitue un marché mixte. Pour chacun des lots : S’agissant des prestations de maintenance préventive, il s’agit d’un marché ordinaire. Ces prestations sont traitées à prix forfaitaire. S’agissant des prestations de maintenance corrective classique et de dépannage d’urgence, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande conclu en application de l’article R.2162-2 et dans les conditions déterminées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ces prestations sont traitées à prix unitaires. Fondé sur l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, l’accord-cadre est sans montant minimum. L’accord-cadre est conclu, pour sa partie à bons de commande : Lot n°1 : Sites de Pau et de Tarbes - Le montant estimatif du lot est de 100 000 € HT - Le montant maximal du lot est fixé à 400 000 € HT - Ce montant maximal correspond au montant estimatif majoré de 300% compte tenu de l’absence de visibilité de l’étendue et de l’ampleur des travaux de maintenance à prévoir sur la durée du marché. Lot n°2 : Sites de la Côte Basque (Anglet & Bayonne) et de Mont de Marsan / Haut Mauco - Le montant estimatif du lot est de 60 000 € HT - Le montant maximal du lot est fixé à 400 000 € HT - Ce montant maximal correspond au montant estimatif majoré de 567% compte tenu de l’absence de visibilité de l’étendue et de l’ampleur des travaux de maintenance à prévoir sur la durée du marché. Pour chacun des lots, les montants maximaux sont calculés sur la durée maximale du marché, soit 4 ans. Ces montants sont contractuels. Les montants estimatifs ne sont pas un engagement contractuel de l’acheteur. PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES : Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est prévue. VARIANTES : Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de cette consultation. TRANCHES OPTIONNELLES : La présente consultation ne comporte aucune tranche optionnelle. VISITE SUR SITE : La visite sur site est obligatoire. Les candidats prendront contact avec les interlocuteurs désignés dans l'article 12 du règlement de consultation. Une attestation de visite est jointe au dossier de consultation. Elle devra être impérativement jointe à l’offre du candidat. L’absence de visite de site de la part d’un candidat ne rend pas systématiquement son offre irrégulière, dès lors que ce candidat est en mesure de prouver une connaissance suffisante des lieux permettant l’établissement d’une offre. Toutefois, en l’absence de justification recevable, l’offre du candidat est considérée comme irrégulière. Pour plus de renseignements concernant la visite sur site, merci de lire l'article 12 du règlement de consultation. ECHANTILLON : Aucun échantillon n’est demandé dans le cadre de la présente consultation. DOCUMENTS A REMETTRE POUR LA CANDIDATURE ET POUR L'OFFRE : voir article 14.3 du règlement de consultation. Le présent avis est rédigé en français. Les prestations objet du présent marché sont susceptibles d’être financées, en tout ou partie, par des fonds européens.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Directive 2014/24/UE -
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Sites de Pau et de Tarbes
Beschreibung: Le lot n°1 comprend trois types de prestations. Pour chacun des sites du lot n°1, les trois types de prestations sont les suivantes : Maintenance Préventive : Une visite annuelle comprenant l’exécution de travaux d’entretien ainsi que l’établissement d’un rapport. Maintenance Corrective classique (Hors forfait) : Ces prestations complémentaires sont à réaliser sur commandes de l’acheteur ; celles-ci faites par émission de bons de commande successifs, selon les besoins et suivant le bordereau de prix unitaires. Maintenance Corrective de dépannages d’urgence (Hors forfait) : Ces prestations complémentaires sont à réaliser sur commandes de l’acheteur ; celles-ci sont faites par émission de bons de commande successifs, selon les besoins et suivant le bordereau de prix unitaires.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, l’acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché précédent passé après mise en concurrence. Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services. Lorsqu’un tel marché est passé par un acheteur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: L'exécution du lot n°1 se fera sur les sites de l'UPPA suivants : Pau (64), Tarbes (65)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 24 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: La durée du présent marché est de 24 mois à compter de sa date de début d’exécution. Il peut être tacitement reconduit 2 fois pour une période de 1 an chacune. La date prévisionnelle du début d’exécution est fixée au 22 octobre 2026. La date définitive de début d’exécution figurera dans l’acte d’engagement. A défaut, le délai d’exécution du marché part de la date de sa notification conformément à l’article 13.1.1 du CCAG FCS. En cas de non reconduction, l’acheteur adresse au titulaire une lettre recommandée avec accusé de réception ou un message depuis la plateforme des achats de l’État, en respectant un préavis de deux (2) mois avant le terme de la période en cours, sans que le titulaire ne puisse s’y opposer.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: ’accord-cadre est conclu, pour sa partie à bons de commande : Le montant maximal du lot 1 est fixé à 400 000 € HT
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen Auftragsvergabe: Keine strategische Beschaffung
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Les informations sont détaillées dans l'article 15.2 du règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Les informations sont détaillées dans l'article 15.2 du règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Performance environnementale
Beschreibung: Les informations sont détaillées dans l'article 15.2 du règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 10/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (CCIRA)
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Pau
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Pau
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Sites de la Côte Basque (Anglet & Bayonne) et de Mont de Marsan / Haut Mauco
Beschreibung: Le présent lot concerne des prestations d’entretien et de maintenance des toitures terrasses et couvertures des bâtiments de l’université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA) des sites géographiques : Site d’ANGLET (64) Site de BAYONNE (64) Site de MONT DE MARSAN / HAUT MAUCO (40). Pour chacun des sites du lot n°2, le lot n°2 comprend trois types de prestations : Maintenance Préventive : Une visite annuelle comprenant l’exécution de travaux d’entretien ainsi que l’établissement d’un rapport. Maintenance Corrective classique (Hors forfait) : Ces prestations complémentaires sont à réaliser sur commandes de l’acheteur ; celles-ci faites par émission de bons de commande successifs, selon les besoins et suivant le bordereau de prix unitaires. Maintenance Corrective de dépannages d’urgence (Hors forfait) : Ces prestations complémentaires sont à réaliser sur commandes de l’acheteur ; celles-ci faites par émission de bons de commande successifs, selon les besoins et suivant le bordereau de prix unitaires.
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, l’acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché précédent passé après mise en concurrence. Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services. Lorsqu’un tel marché est passé par un acheteur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le lot n°2 sera exécutés sur les sites suivants de l'UPPA : Anglet (64), Bayonne (64), Mont de Marsan/Haut Mauco (40)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 24 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: La durée du présent marché est de 24 mois à compter de sa date de début d’exécution. Il peut être tacitement reconduit 2 fois pour une période de 1 an chacune. La date prévisionnelle du début d’exécution est fixée au 22octobre 2026. La date définitive de début d’exécution figurera dans l’acte d’engagement. A défaut, le délai d’exécution du marché part de la date de sa notification conformément à l’article 13.1.1 du CCAG FCS. En cas de non reconduction, l’acheteur adresse au titulaire une lettre recommandée avec accusé de réception ou un message depuis la plateforme des achats de l’État, en respectant un préavis de deux (2) mois avant le terme de la période en cours, sans que le titulaire ne puisse s’y opposer.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: L’accord-cadre est conclu, pour sa partie à bons de commande : Le montant maximal du lot 2 est fixé à 400 000 € HT
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen Auftragsvergabe: Keine strategische Beschaffung
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Les informations sont détaillées dans l'article 15.2 du règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Les informations sont détaillées dans l'article 15.2 du règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Performance environnementale
Beschreibung: Les informations sont détaillées dans l'article 15.2 du règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 10/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (CCIRA)
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Pau
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Pau
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)
Registrierungsnummer: 19640251500270
Postanschrift: DAPID - Avenue de l'université - BP 576
Stadt: Pau cedex
Postleitzahl: 64012
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction des achats et du pilotage de la dépense (DAPID)
Telefon: 0559407514
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Pau
Registrierungsnummer: 17640002600017
Postanschrift: Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey
Stadt: Pau cedex
Postleitzahl: 64010
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Land: Frankreich
Telefon: 0559849440
Fax: 0559024993
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (CCIRA)
Registrierungsnummer: 13002927500083
Postanschrift: DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C - Cité Administrative - 2 rue Jules Ferry
Stadt: Bordeaux cedex
Postleitzahl: 33090
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Telefon: 0554689956
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6d73fdbc-5305-4f26-92e4-5fbf4026affb - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 04/05/2026 13:32:35 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 310706-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 87/2026
Datum der Veröffentlichung: 06/05/2026