312174-2026 - Ergebnis
Frankreich – Verbrennung von Siedlungsabfällen – Convention tripartite et acte d'acceptation en lien avec la concession de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique du SIVERT à Lasse et la conception, construction et financement des travaux d'optimisation et d'extension associés
OJ S 88/2026 07/05/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté de communes du Pays Sabolien
E-Mail: marches.publics@sablesursarthe.fr
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Convention tripartite et acte d'acceptation en lien avec la concession de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique du SIVERT à Lasse et la conception, construction et financement des travaux d'optimisation et d'extension associés
Beschreibung: Dans le cadre du financement des investissements mis à la charge du concessionnaire au titre du contrat de concession de service public relatif à l'exploitation, au financement, à la conception et à la réalisation des travaux de «?revamping?» de l'unité de valorisation énergétique Salamandre ainsi qu'à la construction d'une seconde ligne de four, conclu le 18 décembre 2025 entre le Syndicat Intercommunal de Valorisation et de Recyclage Thermique des Déchets («?SIVERT?»), en qualité de concédant et de coordonnateur du Groupement d'Autorités Concédantes composé du SIVERT, d'Angers Loire Métropole («?ALM?»), de Tours Métropole Val de Loire («?TMVL?») et de la Communauté de communes du Pays Sabolien («?CCPS?»), et PAPREC ENERGIES OUEST, en qualité de concessionnaire, à laquelle s'est substituée PAPREC ENERGIES 49 le 9 mars 2026 conformément au contrat de concession, PAPREC ENERGIES 49 a conclu avec BPIFRANCE, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL et SOCIETE GENERALE, en qualité de cessionnaires escompte un contrat de cession?escompte aux termes duquel elle cède à titre d'escompte, conformément aux articles L. 313?23 à L. 313?34 du Code monétaire et financier, les créances qu'elle détient à l'encontre des membres du Groupement d'Autorités Concédantes au titre de la rémunération financière fixe (et de la valeur de paiement anticipé qui viendrait s'y substituer) due à compter, s'agissant du SIVERT, de la date effective de fin de mise en service industrielle de la première ligne et s'agissant des autres membres du Groupement d'Autorités Concédantes, de la date effective de fin de mise en service industrielle de la seconde ligne, conformément au contrat de concession. Chacune de ces cessions de créances a été acceptée au sens de l'article L.313-29 du Code monétaire et financier par le membre du Groupement d'Autorités Concédantes concerné, par un acte d'acceptation conclu en date du 12 mars 2026. Une convention tripartite a été conclue le 12 mars 2026 entre les membres du Groupement d'Autorités Concédantes, PAPREC ENERGIES 49 et les cessionnaires-escompte susmentionnés, afin de préciser notamment les modalités de paiement des créances cédées et acceptées et de définir les droits et obligations des membres du Groupement d'Autorités Concédantes au titre des actes d'acceptation. Le montant indiqué ci-après correspond à l'estimation du montant cumulé des créances cédées et acceptées par la Communauté de communes du Pays Sabolien et non à la valeur du contrat de concession
Kennung des Verfahrens: a7866176-52c2-4af4-b865-0c6afe875209
Interne Kennung: SIVERT GAC
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90513300 Verbrennung von Siedlungsabfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90513300 Verbrennung von Siedlungsabfällen
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 10 405 178,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le présent avis est un avis de signature de la Convention Tripartite et de l'Acte d'Acceptation. Il n'est pas l'avis d'attribution de la concession de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique Salamandre ainsi que pour le financement, la conception et la réalisation de travaux d'optimisation ainsi que la construction d'une seconde ligne de four qui a fait l'objet d'une publicité par ailleurs au Joue sous l'identifiant numéro 856257-2025 et au Boamp sous l'identifiant numéro 25-140723
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/23/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Convention tripartite et acte d'acceptation en lien avec la concession de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique du SIVERT à Lasse et la conception, construction et financement des travaux d'optimisation et d'extension associés
Beschreibung: Dans le cadre du financement des investissements mis à la charge du concessionnaire au titre du contrat de concession de service public relatif à l'exploitation, au financement, à la conception et à la réalisation des travaux de «?revamping?» de l'unité de valorisation énergétique Salamandre ainsi qu'à la construction d'une seconde ligne de four, conclu le 18 décembre 2025 entre le Syndicat Intercommunal de Valorisation et de Recyclage Thermique des Déchets («?SIVERT?»), en qualité de concédant et de coordonnateur du Groupement d'Autorités Concédantes composé du SIVERT, d'Angers Loire Métropole («?ALM?»), de Tours Métropole Val de Loire («?TMVL?») et de la Communauté de communes du Pays Sabolien («?CCPS?»), et PAPREC ENERGIES OUEST, en qualité de concessionnaire, à laquelle s'est substituée PAPREC ENERGIES 49 le 9 mars 2026 conformément au contrat de concession, PAPREC ENERGIES 49 a conclu avec BPIFRANCE, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL et SOCIETE GENERALE, en qualité de cessionnaires escompte un contrat de cession?escompte aux termes duquel elle cède à titre d'escompte, conformément aux articles L. 313?23 à L. 313?34 du Code monétaire et financier, les créances qu'elle détient à l'encontre des membres du Groupement d'Autorités Concédantes au titre de la rémunération financière fixe (et de la valeur de paiement anticipé qui viendrait s'y substituer) due à compter, s'agissant du SIVERT, de la date effective de fin de mise en service industrielle de la première ligne et s'agissant des autres membres du Groupement d'Autorités Concédantes, de la date effective de fin de mise en service industrielle de la seconde ligne, conformément au contrat de concession. Chacune de ces cessions de créances a été acceptée au sens de l'article L.313-29 du Code monétaire et financier par le membre du Groupement d'Autorités Concédantes concerné, par un acte d'acceptation conclu en date du 12 mars 2026. Une convention tripartite a été conclue le 12 mars 2026 entre les membres du Groupement d'Autorités Concédantes, PAPREC ENERGIES 49 et les cessionnaires-escompte susmentionnés, afin de préciser notamment les modalités de paiement des créances cédées et acceptées et de définir les droits et obligations des membres du Groupement d'Autorités Concédantes au titre des actes d'acceptation. Le montant indiqué ci-après correspond à l'estimation du montant cumulé des créances cédées et acceptées par la Communauté de communes du Pays Sabolien et non à la valeur du contrat de concession
Interne Kennung: S-PF-1812697
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90513300 Verbrennung von Siedlungsabfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90513300 Verbrennung von Siedlungsabfällen
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Kosten
Beschreibung: Conditions financières et juridiques d'exécution
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre en phase de conception et de réalisation des travaux
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre en phase d'exploitation afin d'assurer la continuité du service public
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité du service rendu aux usagers
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nantes
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SIVERT
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nantes
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 10 405 178,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0000
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: PAPREC ENERGIES OUEST
Angebot: 
Kennung des Angebots: TEN-0001
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0000
Wert des Angebots: 10 405 178,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 01
Titel: Convention tripartite et acte d'acceptation en lien avec la concession de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique du Sivert à Lasse et la conception, construction et financement des travaux d'optimisation et d'extension associés
Datum des Vertragsabschlusses: 01/12/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: B6E9FC09-9118-F29F-2CFD937EAC6D3A53
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: publications-joue@aws-france.com
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Communauté de communes du Pays Sabolien
Registrierungsnummer: 12853
Postanschrift: hôtel de ville place Raphaël Elizé
Stadt: Sablé-sur-Sarthe
Postleitzahl: 72300
Land, Gliederung (NUTS): Sarthe (FRG04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: CHEVALIER Daniel
E-Mail: marches.publics@sablesursarthe.fr
Telefon: 0243625000
Internetadresse: https://www.sablesursarthe.fr/
Profil des Erwerbers: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SIVERT
Registrierungsnummer: 2102300
Postanschrift: Laurent Gérault route de mouliherne Lasse, null
Stadt: Noyant-Villages
Postleitzahl: 49490
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
E-Mail: laurent.gerault@sivert.fr
Telefon: 0241825820
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nantes
Registrierungsnummer: B6E9FC98-A5BE-E543-2D9425B988AF2D2F
Postanschrift: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Stadt: Nantes
Postleitzahl: 44041
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Telefon: 0240994600
Fax: 0240994658
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Registrierungsnummer: B6E9FCAC-DB88-403E-C5FFC1FC126840A6
Postanschrift: 22 mail Pablo Picasso
Stadt: Nantes
Postleitzahl: 44042
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
E-Mail: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Telefon: 0253467983
Rollen dieser Organisation: 
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nantes
Registrierungsnummer: B6E9FCC0-9157-7755-AA71B2B7CCC6F618
Postanschrift: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Stadt: Nantes
Postleitzahl: 44041
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Telefon: 0240994600
Fax: 0240994658
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: PAPREC ENERGIES OUEST
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 1812697-1-0-1
Stadt: paris
Postleitzahl: 75008
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer: 
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0000
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 8d493915-eef6-4df5-9849-4d7abf83839b  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 32
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 05/05/2026 17:10:42 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 312174-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 88/2026
Datum der Veröffentlichung: 07/05/2026