312198-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Elektroinstallationsarbeiten – Accord cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation des installations électriques "courants forts et courants faibles" dans les bâtiments départementaux
OJ S 88/2026 07/05/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung - Änderungsbekanntmachung
Bauleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungCD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
E-Mailldardenne@departement06.fr
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelAccord cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation des installations électriques "courants forts et courants faibles" dans les bâtiments départementaux
Beschreibung2026A0040 - Accord cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation électriques "courants forts et courants faibles" dans les bâtiments départementaux
Kennung des Verfahrensc035fc32-7756-43a2-8bec-b7d91fb42543
Interne Kennung2026A0040
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45311200 Elektroinstallationsarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenPour le Lot n°1, les prestations concernent le secteur 1 dit zone EST comptant trente-six (36) communes. Pour le Lot n°2, les prestation concernent le secteur 2 dit zone OUEST comptant trente deux (32) communes. Pour le Lot n°3, les prestations concernent le secteur 3 dit zone Haut Pays comptant quatre-vingt quinze (95) communes.
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Der Bieter muss Angebote für alle Lose einreichen
Auftragsbedingungen
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können1
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeBekanntmachung
Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler RechtsvorschriftenSe référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
KonkursSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
KorruptionSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
VergleichsverfahrenSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Beteiligung an einer kriminellen VereinigungSe référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des WettbewerbsSe référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Verstoß gegen umweltrechtliche VerpflichtungenSe référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Geldwäsche oder TerrorismusfinanzierungSe référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
BetrugSe référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Kinderarbeit und andere Formen des MenschenhandelsSe référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
ZahlungsunfähigkeitSe référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Verstoß gegen arbeitsrechtliche VerpflichtungenSe référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Verwaltung der Vermögenswerte durch einen InsolvenzverwalterSe référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Täuschung, Zurückhaltung von Informationen, Unfähigkeit zur Vorlage erforderlicher Unterlagen oder Erlangung vertraulicher Informationen zu dem VerfahrenSe référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Interessenkonflikt aufgrund seiner Teilnahme an dem VergabeverfahrenSe référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Direkte oder indirekte Beteiligung an der Vorbereitung des VergabeverfahrensSe référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Vorzeitige Beendigung, Schadensersatz oder andere vergleichbare SanktionenSe référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Verstoß gegen sozialrechtliche VerpflichtungenSe référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Einstellung der gewerblichen TätigkeitSe référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Terroristische Straftaten oder Straftaten im Zusammenhang mit terroristischen AktivitätenSe référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelElectricité - courants forts - secteur 1 - zone EST
BeschreibungLe lot n°1 correspond aux éléments suivants : maintenance, entretien et travaux de rénovation des installations électriques "courants forts et courants faibles" dans les bâtiments départementaux situés dans le secteur 1 dit zone EST.
Interne KennungLot n°1
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45311200 Elektroinstallationsarbeiten
Optionen
Beschreibung der OptionenAccord-cadre avec un montant minimum de 200.000 euros HT et d'un montant maximum de 2.800.000 euros HT par période de douze (12) mois, reconductible trois fois par période de douze (12) mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenLes prestations du lot n°1 s'exécutent dans le secteur 1 dit zone EST comptant trente-six (36) communes.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.2 800 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenLimitation d’attribution du nombre de lots : Le marché comporte 3 lots numérotés. Le titulaire du Lot n°1 ne pourra pas être attributaire du Lot n °2 ni du Lot n°3, sauf dans le cas où il serait le seul candidat à avoir présenté une offre recevable sur l’un ou l’autre de ces lots. Un même candidat pourra être titulaire à la fois du Lot n°2 et du Lot n°3. En cas de situation où le candidat classé premier sur le Lot n°1 est également classé premier sur le Lot n°2 ou le Lot n°3, et que d’autres candidats ont présenté des offres recevables sur ces lots, ce candidat se verra attribuer uniquement le Lot n°1. Dans ce cas, le Lot n°2 ou le Lot n°3 sera attribué au candidat classé deuxième sur le lot concerné.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BezeichnungLe prix
BeschreibungSous-critère n°1 : Valeur financière de l'offre (60%) : se référer au Règlement de la consultation (RC). Sous-critère n°2 : Rabais selon montant des bons de commandes (10%) : se référer au Règlement de la consultation (RC)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl70
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungLa valeur technique
BeschreibungSous-critère n°1 : Organisation de l'entreprise (8 points) Se référer au Règlement de l consultation (RC) Sous-critère n°2 : Sécurité du chantier (9 points) Se référer au Règlement de la consultation (RC) Sous-critère n°3 : Respect des délais d''intervention d'urgence (9 points) Se référer au Règlement de la consultation (RC)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl26
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungValeur environnementale
BeschreibungValeur environnementale (4 points) Le candidat décrit les dispositions envisagées pour appréhender dans le cadre du présent marché le chantier de manière environnementale au regard de la charte chantier vert. Il décrit son modèle de Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl4
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://marches-securises.fr/
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://marches-securises.fr/
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote05/06/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin08/06/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — BeschreibungLa séance n'est pas publique
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleTribunal Administratif de Nice (TA)
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Nice (TA)
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltCD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltCD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtCD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation, die Angebote bearbeitetCD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
5.1.
LosLOT-0002
TitelElectricité - courants forts - secteur 2 - zone OUEST
BeschreibungLe lot n°2 correspond aux éléments suivants : maintenance, entretien et travaux de rénovation des installations électriques "courants forts et courants faibles" dans les bâtiments départementaux situés dans le secteur 2 dit zone OUEST.
Interne KennungLot n°2
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45311200 Elektroinstallationsarbeiten
Optionen
Beschreibung der OptionenAccord-cadre avec un montant minimum de 100.000 euros HT et d'un montant maximum de 1.600.000 euros HT par période de douze (12) mois, reconductible trois fois par période de douze (12) mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenLes prestations du lot n°2 s'exécutent dans le secteur 2 dit zone OUEST comptant trente deux (32) communes.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.1 600 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenLimitation d’attribution du nombre de lots : Le marché comporte 3 lots numérotés. Le titulaire du Lot n°1 ne pourra pas être attributaire du Lot n °2 ni du Lot n°3, sauf dans le cas où il serait le seul candidat à avoir présenté une offre recevable sur l’un ou l’autre de ces lots. Un même candidat pourra être titulaire à la fois du Lot n°2 et du Lot n°3. En cas de situation où le candidat classé premier sur le Lot n°1 est également classé premier sur le Lot n°2 ou le Lot n°3, et que d’autres candidats ont présenté des offres recevables sur ces lots, ce candidat se verra attribuer uniquement le Lot n°1. Dans ce cas, le Lot n°2 ou le Lot n°3 sera attribué au candidat classé deuxième sur le lot concerné.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BezeichnungLe prix
BeschreibungSous-critère n°1 : Valeur financière de l'offre (60%) : se référer au Règlement de la consultation (RC). Sous-critère n°2 : Rabais selon montant des bons de commandes (10%) : se référer au Règlement de la consultation (RC)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl70
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungLa valeur technique
BeschreibungSous-critère n°1 : Organisation de l'entreprise (8 points) Se référer au Règlement de l consultation (RC) Sous-critère n°2 : Sécurité du chantier (9 points) Se référer au Règlement de la consultation (RC) Sous-critère n°3 : Respect des délais d''intervention d'urgence (9 points) Se référer au Règlement de la consultation (RC)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl26
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungValeur environnementale
BeschreibungValeur environnementale (4 points) Le candidat décrit les dispositions envisagées pour appréhender dans le cadre du présent marché le chantier de manière environnementale au regard de la charte chantier vert. Il décrit son modèle de Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl4
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://marches-securises.fr/
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://marches-securises.fr/
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote05/06/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin08/06/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — BeschreibungLa séance n'est pas publique
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleTribunal Administratif de Nice (TA)
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Nice (TA)
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltCD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltCD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtCD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation, die Angebote bearbeitetCD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
5.1.
LosLOT-0003
TitelElectricité - courants forts - secteur 3 - zone Pays Haut
BeschreibungLe lot n°3 correspond aux éléments suivants : maintenance, entretien et travaux de rénovation des installations électriques "courants forts et courants faibles" dans les bâtiments départementaux situés dans le secteur 3 dit zone Pays Haut.
Interne KennungLot n°3
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45311200 Elektroinstallationsarbeiten
Optionen
Beschreibung der OptionenAccord-cadre avec un montant minimum de 100.000 euros HT et d'un montant maximum de 1.600.000 euros HT par période de douze (12) mois, reconductible trois fois par période de douze (12) mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenLes prestations du lot n°3 s'exécutent dans le secteur 3 dit zone pays Haut comptant quatre-vingt quinze (95) communes.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.1 600 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenLimitation d’attribution du nombre de lots : Le marché comporte 3 lots numérotés. Le titulaire du Lot n°1 ne pourra pas être attributaire du Lot n °2 ni du Lot n°3, sauf dans le cas où il serait le seul candidat à avoir présenté une offre recevable sur l’un ou l’autre de ces lots. Un même candidat pourra être titulaire à la fois du Lot n°2 et du Lot n°3. En cas de situation où le candidat classé premier sur le Lot n°1 est également classé premier sur le Lot n°2 ou le Lot n°3, et que d’autres candidats ont présenté des offres recevables sur ces lots, ce candidat se verra attribuer uniquement le Lot n°1. Dans ce cas, le Lot n°2 ou le Lot n°3 sera attribué au candidat classé deuxième sur le lot concerné.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BezeichnungLe prix
BeschreibungSous-critère n°1 : Valeur financière de l'offre (60%) : se référer au Règlement de la consultation (RC). Sous-critère n°2 : Rabais selon montant des bons de commandes (10%) : se référer au Règlement de la consultation (RC)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl70
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungLa valeur technique
BeschreibungSous-critère n°1 : Organisation de l'entreprise (8 points) Se référer au Règlement de l consultation (RC) Sous-critère n°2 : Sécurité du chantier (9 points) Se référer au Règlement de la consultation (RC) Sous-critère n°3 : Respect des délais d''intervention d'urgence (9 points) Se référer au Règlement de la consultation (RC)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl26
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungValeur environnementale
BeschreibungValeur environnementale (4 points) Le candidat décrit les dispositions envisagées pour appréhender dans le cadre du présent marché le chantier de manière environnementale au regard de la charte chantier vert. Il décrit son modèle de Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl4
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://marches-securises.fr/
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://marches-securises.fr/
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote05/06/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin08/06/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — BeschreibungLa séance n'est pas publique
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleTribunal Administratif de Nice (TA)
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Nice (TA)
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltCD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltCD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtCD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation, die Angebote bearbeitetCD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungCD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Registrierungsnummer22060001900016
PostanschriftDépartement des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
StadtNice Cedex 3
Postleitzahl06201
Land, Gliederung (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
LandFrankreich
E-Mailldardenne@departement06.fr
Telefon+33 497186000
Internetadressehttps://www.marches-securises.fr
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL)https://www.marches-securises.fr
Profil des Erwerbershttps://www.marches-securises.fr
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungTribunal Administratif de Nice (TA)
Registrierungsnummer17060005000026
Postanschrift18 Avenue des Fleurs CS 61039
StadtNice cedex 1
Postleitzahl06050
Land, Gliederung (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
LandFrankreich
KontaktpersonTribunal Administratif de Nice
E-Mailgreffe.ta-nice@juradm.fr
Telefon+33 489978600
Internetadressehttp://nice.tribunal-administratif.fr/
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL)http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung307920-2026
Hauptgrund für die ÄnderungAktualisierte Informationen
BeschreibungModification de la DLRO au 05/06/2026 15:30
10.1.
Änderung
AbschnittskennungLOT-0001
Beschreibung der ÄnderungenAu champs "(BT-131(d)-Lot) (BT-131(t)-Lot)", au lieu de : 03/06/2026 15:30:00 Lire: 05/06/2026 15:30:00
Änderung der Auftragsunterlagen am06/05/2026
10.1.
Änderung
AbschnittskennungLOT-0002
Beschreibung der ÄnderungenAu champs "(BT-131(d)-Lot) (BT-131(t)-Lot)", au lieu de : 03/06/2026 15:30:00 Lire: 05/06/2026 15:30:00
Änderung der Auftragsunterlagen am06/05/2026
10.1.
Änderung
AbschnittskennungLOT-0003
Beschreibung der ÄnderungenAu champs "(BT-131(d)-Lot) (BT-131(t)-Lot)", au lieu de : 03/06/2026 15:30:00 Lire: 05/06/2026 15:30:00
Änderung der Auftragsunterlagen am06/05/2026
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachungbe3c5282-e8f3-455c-ba84-c814a1e3d94c  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung06/05/2026 09:55:23 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung312198-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe88/2026
Datum der Veröffentlichung07/05/2026