2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45311200 Elektroinstallationsarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Pour le Lot n°1, les prestations concernent le secteur 1 dit zone EST comptant trente-six (36) communes. Pour le Lot n°2, les prestation concernent le secteur 2 dit zone OUEST comptant trente deux (32) communes. Pour le Lot n°3, les prestations concernent le secteur 3 dit zone Haut Pays comptant quatre-vingt quinze (95) communes.
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 6 000 000,00 EUR
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Der Bieter muss Angebote für alle Lose einreichen
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 1
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Konkurs: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Korruption: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Vergleichsverfahren: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Beteiligung an einer kriminellen Vereinigung: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Verstoß gegen umweltrechtliche Verpflichtungen: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Betrug: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Kinderarbeit und andere Formen des Menschenhandels: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Zahlungsunfähigkeit: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Verwaltung der Vermögenswerte durch einen Insolvenzverwalter: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Täuschung, Zurückhaltung von Informationen, Unfähigkeit zur Vorlage erforderlicher Unterlagen oder Erlangung vertraulicher Informationen zu dem Verfahren: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Interessenkonflikt aufgrund seiner Teilnahme an dem Vergabeverfahren: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Direkte oder indirekte Beteiligung an der Vorbereitung des Vergabeverfahrens: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Vorzeitige Beendigung, Schadensersatz oder andere vergleichbare Sanktionen: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Verstoß gegen sozialrechtliche Verpflichtungen: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Einstellung der gewerblichen Tätigkeit: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Terroristische Straftaten oder Straftaten im Zusammenhang mit terroristischen Aktivitäten: Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation