312402-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Reinigung von Schulen – Nettoiement des locaux scolaires, des accueils de loisirs sans hébergement, des conservatoires de musique et des maisons de quartier
OJ S 88/2026 07/05/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung - Änderungsbekanntmachung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungVille de Nîmes - Direction de la commande publique
E-Mailcommande-publique@ville-nimes.fr
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelNettoiement des locaux scolaires, des accueils de loisirs sans hébergement, des conservatoires de musique et des maisons de quartier
BeschreibungLe présent contrat a pour objet de confier à des prestataires : - d’une part, le nettoiement et l’hygiène des écoles publiques du premier degré (84 écoles maternelles et élémentaires), des accueils de loisirs sans hébergement, des conservatoires de musique et des maisons de quartier de la Ville de Nîmes ; - d’autre part, la fourniture et pose de produits et matériels d’hygiène dans ces mêmes bâtiments pour certains lots. Le marché comporte : - d’une part, des prestations courantes et forfaitaires énumérées dans le CCTP ; - d’autre part, des prestations ponctuelles répondant à des besoins exceptionnels ou ponctuels, nécessitant un service de nettoyage sur bons de commande. Cette partie est régie par les dispositions du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres à bons de commande. Visite obligatoire (se reporter au règlement de consultation pour les dates) : Avant de remettre son offre, le soumissionnaire prendra connaissance des lieux pour se rendre compte de la nature des prestations à effectuer. La visite obligatoire des sites n’est en revanche pas requise pour les titulaires des marchés de nettoyage des écoles en cours d’exécution au moment de la présente consultation.
Kennung des Verfahrens54af4afe-025e-4803-b7cb-186d2adcad14
Interne Kennung26S016KM
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90919300 Reinigung von Schulen
2.1.2.
Erfüllungsort
StadtTerritoire de la commune de Nîmes
Land, Gliederung (NUTS)Gard (FRJ12)
LandFrankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.15 822 373,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung1 920 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenEn cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R.2124-24, alinéa II du Code de la commande publique. Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de relever d’une obligation de reprise du personnel en application d’une convention collective nationale ou des articles L.1224-1 et suivants du Code du travail.
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann4
Auftragsbedingungen
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können4
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelLot 1 : Nettoyage régulier et spécifique des sols des locaux scolaires, des ALSH et des maisons de quartier de la partie Ouest de la Ville
BeschreibungLes prestations de chacun des lots seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Le marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 1er octobre 2026 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, et s’achève le 30 septembre 2027. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. Les prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 200 000 € HT par période, soit un maximum de 800 000 € HT sur toute la durée du contrat, toutes reconductions confondues.
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90919300 Reinigung von Schulen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Gard (FRJ12)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur VerlängerungLe marché pourra être renouvelé. Des clauses de réexamen sont prévues dans les documents du marché. Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire du marché.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.7 239 971,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignetja
Zusätzliche InformationenL'estimation indiquée pour le lot 1 comprend l'estimation des prestations forfaitaires et le montant maximum des prestations ponctuelles à bons de commande, portant sur la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kannPrix des prestations : 40% Valeur technique de l'offre : 60% Le détail des critères de jugement des offres est indiqué dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenwww.marches-securises.fr
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichungwww.marches-securises.fr
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenZulässig
Frist für den Eingang der Angebote09/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungZulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer99 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Nîmes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tribunal Administratif de Nîmes
5.1.
LosLOT-0002
TitelLot 2 : Nettoyage régulier et spécifique des sols des locaux scolaires, des ALSH, des conservatoires de musique et des maisons de quartier de la partie Est de la Ville
BeschreibungLes prestations de chacun des lots seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Le marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 1er octobre 2026 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, et s’achève le 30 septembre 2027. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. Les prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 200 000 € HT par période, soit un maximum de 800 000 € HT sur toute la durée du contrat, toutes reconductions confondues.
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90919300 Reinigung von Schulen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Gard (FRJ12)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur VerlängerungLe marché pourra être renouvelé. Des clauses de réexamen sont prévues dans les documents du marché. Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire du marché.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.6 355 989,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignetja
Zusätzliche InformationenL'estimation indiquée pour le lot 2 comprend l'estimation des prestations forfaitaires et le montant maximum des prestations ponctuelles à bons de commande, portant sur la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kannPrix des prestations : 40% Valeur technique de l'offre : 60% Le détail des critères de jugement des offres est indiqué dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenwww.marches-securises.fr
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichungwww.marches-securises.fr
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenZulässig
Frist für den Eingang der Angebote09/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungZulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer99 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Nîmes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tribunal Administratif de Nîmes
5.1.
LosLOT-0003
TitelLot 3 : Nettoyage des cours, préaux et espaces extérieurs des locaux scolaires, des ALSH et des conservatoires
BeschreibungLes prestations de chacun des lots seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Le marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 1er octobre 2026 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, et s’achève le 30 septembre 2027. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. Les prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 50 000 € HT par période, soit un maximum de 200 000 € HT sur toute la durée du contrat, toutes reconductions confondues.
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90919300 Reinigung von Schulen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Gard (FRJ12)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur VerlängerungLe marché pourra être renouvelé. Des clauses de réexamen sont prévues dans les documents du marché. Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire du marché.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.1 773 232,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignetja
Zusätzliche InformationenL'estimation indiquée pour le lot 3 comprend l'estimation des prestations forfaitaires et le montant maximum des prestations ponctuelles à bons de commande, portant sur la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kannPrix des prestations : 40% Valeur technique de l'offre : 60% Le détail des critères de jugement des offres est indiqué dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenwww.marches-securises.fr
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichungwww.marches-securises.fr
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenZulässig
Frist für den Eingang der Angebote09/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungZulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer99 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Nîmes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tribunal Administratif de Nîmes
5.1.
LosLOT-0004
TitelLot 4 : Nettoyage des vitres des locaux scolaires, ALSH, des conservatoires de musique et des maisons de quartier
BeschreibungLes prestations de chacun des lots seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Le marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 1er octobre 2026 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, et s’achève le 30 septembre 2027. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. Les prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 30 000 € HT par période, soit un maximum de 120 000 € HT sur toute la durée du contrat, toutes reconductions confondues.
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90919300 Reinigung von Schulen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Gard (FRJ12)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur VerlängerungLe marché pourra être renouvelé. Des clauses de réexamen sont prévues dans les documents du marché. Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire du marché.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.453 181,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung120 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignetja
Zusätzliche InformationenL'estimation indiquée pour le lot 4 comprend l'estimation des prestations forfaitaires et le montant maximum des prestations ponctuelles à bons de commande, portant sur la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kannPrix des prestations : 40% Valeur technique de l'offre : 60% Le détail des critères de jugement des offres est indiqué dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenwww.marches-securises.fr
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichungwww.marches-securises.fr
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenZulässig
Frist für den Eingang der Angebote09/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungZulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer99 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Nîmes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tribunal Administratif de Nîmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungVille de Nîmes - Direction de la commande publique
Registrierungsnummer21300189400012
Postanschrift1 Rue du Colisée - Colisée 2
StadtNîmes
Postleitzahl30947
Land, Gliederung (NUTS)Gard (FRJ12)
LandFrankreich
KontaktpersonDirection de la commande publique
E-Mailcommande-publique@ville-nimes.fr
Telefon0434035700
Internetadressehttps://www.nimes.fr/accueil
Profil des Erwerbershttps://www.marches-securises.fr
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal Administratif de Nîmes
Registrierungsnummer13000192800014
Postanschrift16 Avenue Feuchères CS 88010
StadtNîmes cedex 9
Postleitzahl30947
Land, Gliederung (NUTS)Gard (FRJ12)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-nimes@juradm.fr
Telefon0466273700
Internetadressehttp://nimes.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung42d8ffb4-9f99-4af1-bd25-1a148f7efd6d-01
Hauptgrund für die ÄnderungKorrektur – Beschaffer
BeschreibungL'estimation des lots 1, 2 et 3 est modifiée.
10.1.
Änderung
AbschnittskennungORG-0001
Beschreibung der ÄnderungenSection 2.1.3. La valeur estimée hors TVA est modifiée : au lieu de 15 822 373 euros, lire 16 357 205 euros.
10.1.
Änderung
AbschnittskennungLOT-0001
Beschreibung der ÄnderungenLOT-0001. Section 5.1.5. La valeur estimée hors TVA est modifiée : au lieu de 7 239 971 euros, lire 7 262 788 euros.
10.1.
Änderung
AbschnittskennungLOT-0002
Beschreibung der ÄnderungenLOT-0002. Section 5.1.5. La valeur estimée hors TVA est modifiée : au lieu de 6 355 989 euros, lire 7 348 784 euros.
10.1.
Änderung
AbschnittskennungLOT-0003
Beschreibung der ÄnderungenLOT-0003. Section 5.1.5. La valeur estimée hors TVA est modifiée : au lieu de 1 773 232 euros, lire 1 292 452 euros.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung9fafa68a-8b75-4620-8b16-a709c3405228  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung05/05/2026 16:40:33 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung312402-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe88/2026
Datum der Veröffentlichung07/05/2026