1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG BRETAGNE
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de signalétique bâtimentaire extérieure et intérieure pour les sites de l’EFS Bretagne. Il a pour objet la fabrication, la fourniture et la pose de signalétiques bâtimentaires intérieures et extérieures (avec vitrophanie) des sites de l’EFS Bretagne (Rennes, Brest, Saint Brieuc, Vannes, Lorient et Quimper) dont les adresses figurent da
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de signalétique bâtimentaire extérieure et intérieure pour les sites de l’EFS Bretagne. Il a pour objet la fabrication, la fourniture et la pose de signalétiques bâtimentaires intérieures et extérieures (avec vitrophanie) des sites de l’EFS Bretagne (Rennes, Brest, Saint Brieuc, Vannes, Lorient et Quimper) dont les adresses figurent da
Kennung des Verfahrens: 7a6e2dd2-d9bf-491c-9e6d-bf80a97b42bc
Interne Kennung: EFSBRET940
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée conforméement aux articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 à R.2123-7 du code de la commande publique
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 30195600 Anschlagtafeln oder Zubehör
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Pierre Jean Gineste
Stadt: RENNES
Postleitzahl: 35011
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: La liste des autres sites concernés par le présent marché est renseignée dans les documents de consultation
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 30 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le RPA informe par écrit le Titulaire de son intention de ne pas reconduire le marché public. Dans ce cas, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception dans les 2 mois avant la date d’échéance du marché public.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUES BATIMENTAIRES POUR LE COMPTE DE L’EFS BRETAGNE
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de signalétique bâtimentaire extérieure et intérieure pour les sites de l’EFS Bretagne. Il a pour objet la fabrication, la fourniture et la pose de signalétiques bâtimentaires intérieures et extérieures (avec vitrophanie) des sites de l’EFS Bretagne (Rennes, Brest, Saint Brieuc, Vannes, Lorient et Quimper) dont les adresses figurent da
Interne Kennung: EFSBRET940
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 30195600 Anschlagtafeln oder Zubehör
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le slieux s'exécution sont situés dans l'ensmeble des départements bretons dont la liste figure dans les documents de consultation
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 30 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: : Délai de paiement de 60 jours. Dépôt des factures sur CHORUS. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné l’expiration du délai global jusqu’à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le Titulaire ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d’un retard de paiement, pour suspendre ou interrompre l’exécution des prestations qui lui incombent en application du présent marché public. Documents à remettre pour la candidature : DC1, DC2 (CA sur les 3 derniers exercices ainsi que les références sur le même types de services), Attestation sur l'honneur sanctions russes, Habilitations des techniciens intervenant sur les installations de froid fonctionnant au CO2. donne droit au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeurs technique 45 points
Beschreibung: La valeur technique des prestations appréciées au regard du cadre de réponse et/ou des fiches techniques sur la base des éléments suivants : Qualité des produits proposés au regard des fiches techniques(matériaux utilisés, esthétique, résistance) (15 points) Pertinence de la méthodologie de conseil et d’accompagnement mise en place par le prestataire pour la réalisation de la prestation et le choix des supports (10 points) Délais de traitement des demandes du bon de commande à la pose de la signalétique (temps de préparation des maquettes ou d'élaboration des BATs + fabrication + timing des dates proposées pour la pose) (10 points) Pertinence des mesures mises en place par le prestataire pour la réalisation des maquettes (délais, méthodes, etc…) (10 points).
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 25/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Zusätzlich erfasste Erwerber: Ne pas prendre en compte le nombre maximal de participants (problème plateforme)
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Informationen über die Überprüfungsfristen: dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG BRETAGNE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG BRETAGNE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG BRETAGNE
Registrierungsnummer: 42882285200045
Postanschrift: Rue Pierre Jena Gineste
Stadt: Rennes
Postleitzahl: 35011
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Telefon: 0223464875
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Registrierungsnummer: 173 500 059 00014
Postanschrift: 3 Contour de la Motte CS 44416
Stadt: Rennes
Postleitzahl: 35004
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Telefon: +33 2 23 21 28 28
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Registrierungsnummer: DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Postanschrift: 6 Quai Ceineray BP 33515, F
Stadt: Nantes
Postleitzahl: 44000
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: +33 2 40 08 64 33
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: f6753a62-d74f-48da-8872-8131ef774883 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 06/05/2026 09:48:56 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 312571-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 88/2026
Datum der Veröffentlichung: 07/05/2026