1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CA Val d'Yerres Val de Seine
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Elaboration et suivi-animation de 5 plans de sauvegarde - Copropriétés « Centre commercial Principal », « Les Harmonies », « Les Muses », « Guyenne » et « La Colombe » à Epinay-sous-Sénart
Beschreibung: <br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent marché a pour l'objet de désigner un prestataire chargé d'accompagner la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine, la Ville d'Epinay-sous-Sénart, les syndics de copropriété et les conseils syndicaux concernés dans l'élaboration des plans de sauvegarde des copropriétés « Centre Commercial Principal », « Les Harmonies », « Les Muses », « Guyenne » et « La Colombe » à Epinay-sous-Sénart. Il vise également à désigner un opérateur chargé du suivi-animation de ces cinq Plans de Sauvegarde, sous réserve de la validation de ces dispositifs par la commission d'élaboration et par les copropriétaires aux Assemblées Générales des copropriétés concernées. Le titulaire est réputé avoir accepté sans réserve toutes les conditions et charges prévues au marché public. Toutes les références aux marques ou à la référence d'une marque sont données à titre indicatif.<br/>
Kennung des Verfahrens: acd62282-c22c-40d9-83a7-8335959ffa20
Interne Kennung: 202502
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79411000 Allgemeine Managementberatung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79411000 Allgemeine Managementberatung
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Commune d'Epinay-Sous-Sénart
Stadt: épinay-sous-sénart
Postleitzahl: 91860
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 415 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le présent marché a pour l'objet de désigner un prestataire chargé d'accompagner la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine, la Ville d'Epinay-sous-Sénart, les syndics de copropriété et les conseils syndicaux concernés dans l'élaboration des Plans de sauvegarde des copropriétés « Centre Commercial Principal », « Les Harmonies », « Les Muses », « Guyenne » et « La Colombe » à Epinay-sous-Sénart. Il vise également à désigner un opérateur chargé du suivi-animation de ces cinq Plans de Sauvegarde, sous réserve de la validation de ces dispositifs par la commission d'élaboration, par les copropriétaires aux Assemblées Générales des copropriétés concernées et la signature des conventions de Plan de sauvegarde. Le titulaire est réputé avoir accepté sans réserve toutes les conditions et charges prévues au marché public. Toutes les références aux marques ou à la référence d'une marque sont données à titre indicatif
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Elaboration et suivi-animation de 5 plans de sauvegarde - Copropriétés « Centre commercial Principal », « Les Harmonies », « Les Muses », « Guyenne » et « La Colombe » à Epinay-sous-Sénart
Beschreibung: <br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent marché a pour l'objet de désigner un prestataire chargé d'accompagner la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine, la Ville d'Epinay-sous-Sénart, les syndics de copropriété et les conseils syndicaux concernés dans l'élaboration des plans de sauvegarde des copropriétés « Centre Commercial Principal », « Les Harmonies », « Les Muses », « Guyenne » et « La Colombe » à Epinay-sous-Sénart. Il vise également à désigner un opérateur chargé du suivi-animation de ces cinq Plans de Sauvegarde, sous réserve de la validation de ces dispositifs par la commission d'élaboration et par les copropriétaires aux Assemblées Générales des copropriétés concernées. Le titulaire est réputé avoir accepté sans réserve toutes les conditions et charges prévues au marché public. Toutes les références aux marques ou à la référence d'une marque sont données à titre indicatif.<br/>
Interne Kennung: S-PF-1584460
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79411000 Allgemeine Managementberatung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79411000 Allgemeine Managementberatung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Commune d'Epinay-Sous-Sénart
Stadt: épinay-sous-sénart
Postleitzahl: 91860
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 15/04/2025
Laufzeit: 72 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 415 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 3 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 17/02/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Draveil
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la CAVYVS et subvention demandée (ANAH : 50% du montant HT et Banque des Territoires : 25% du montant HT)
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 21CD4BA3-A6E2-F178-45D08D1C9146FE9C
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: CA Val d'Yerres Val de Seine
Registrierungsnummer: 46279
Postanschrift: 78 Route Nationale 6
Stadt: Brunoy
Postleitzahl: 91805
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Durovray François
Telefon: 0169737120
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Versailles
Registrierungsnummer: 21CD4BC7-0DB0-D113-9B3A4EEBBC4306C2
Postanschrift: 56 avenue de Saint Cloud
Stadt: Versailles
Postleitzahl: 78011
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Telefon: 0139205400
Fax: 0139205487
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 553cb589-38b2-4739-a444-2c31fe4baeb9 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/01/2025 12:44:44 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 31436-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 11/2025
Datum der Veröffentlichung: 16/01/2025