1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Pôle Infrastructures Territoriales
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de la demi-pension au collège "Paul Harel" à REMALARD.
Beschreibung: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de la demi-pension au collège "Paul Harel" à REMALARD.
Kennung des Verfahrens: 1139afd5-1d0f-408d-bbe3-0881c746c99b
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Place Castle Cary
Stadt: REMALARD-EN-PERCHE
Postleitzahl: 61110
Land, Gliederung (NUTS): Orne (FRD13)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Zusätzliche Informationen: La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux, par le maître de l'ouvrage, s'élève à 2 100 000 Euros HT (valeur juin 2025). Le projet envisagé comporte majoritairement une restructuration des locaux existants (615 m² environ) et aussi un agrandissement. La présente consultation aboutira à la conclusion d'un marché de maîtrise d'oeuvre à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie en accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum de 80 000 Euros HT. Les missions sollicitées sont les missions de base : - Les études d'esquisse (ESQ) pour la partie d'extension neuve. Etudes à mener en même temps que les études de diagnostic (DIAG) - Les études d'avant-projet (AVP) qui comprennent l'avant-projet sommaire (APS) et l'avant-projet définitif (APD) ; - Les études de projet (PRO) ; - L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du(des) marché(s) public(s) de travaux (AMT) ; - L'examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par l'entrepreneur et leur visa (VISA) ; - La direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET) ; - L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Il est demandé des missions complémentaires : - Les études de diagnostic (DIAG) pour la partie réhabilitée (la partie prépondérante). Etudes à mener en même temps que les études d'esquisse (ESQ) - EXE partielle : Etudes d'exécution de l'ouvrage. Les éléments de missions spécifiques : - Dossiers d'autorisations administratives : permis de construire et tout autre dossier nécessaire au bon déroulement de l'opération. Les éléments de mission sont décrits dans le cahier des charges. Le maître d'ouvrage recherche une équipe qui devra regrouper, à minima, la compétence dans les domaines suivants : - Architecture - Economie de la construction - Etudes de structures (béton, bois et/ou charpente métallique) - Etudes de fluides (CVC, courants forts et courants faibles) - Etudes acoustiques - Etudes de VRD et paysage - Cuisinistes. Les compétences minimales peuvent être assurées soit par le mandataire, soit par un cotraitant (membre de l'équipe), soit par un sous-traitant déclaré au moment de la remise de l'offre. L'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, dans le cas où un groupement se présenterait sous la forme d'un groupement conjoint, le maître d'ouvrage exigera, après l'attribution du marché de maitrise d'oeuvre, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par contre, les autres membres d'un groupement (autre que le mandataire), sont autorisés à figurer dans plusieurs groupements. Il n'y a donc pas exclusivité pour les autres membres du groupement. L'acheteur pourra recourir à une procédure sans publicité, ni mise en concurrence préalables en cas d'absence de candidature ou d'offre, en cas de candidatures irrecevables ou d'offres inappropriées. Cette consultation ne comporte pas de clause d'insertion sociale. Toutefois, des clauses environnementales sont indiquées à l'article 2.5 du règlement de la consultation. La visite du site est facultative, mais elle est vivement conseillée pour permettre aux candidats de prendre une parfaite connaissance des prestations à réaliser avant la remise de leur offre. Une visite sur site sera organisée le mercredi 4 juin 2025 à 14h00. Pour effectuer cette visite, les soumissionnaires devront préalablement s'inscrire auprès du bureau marchés et gestion comptable : bati.gestion@orne.fr
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de la demi-pension au collège "Paul Harel" de REMALARD
Beschreibung: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de la demi-pension au collège "Paul Harel" de REMALARD
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le présent marché pourra faire l'objet, le cas échéant, de marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Place Castle Cary
Stadt: REMALARD-EN-PERCHE
Postleitzahl: 61110
Land, Gliederung (NUTS): Orne (FRD13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 41 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le montant des honoraires (40 %) indiqué à l'acte d'engagement (AE), pour la partie à prix forfaitaires, (coefficient de pondération : 30) et au détail quantitatif estimatif (DQE), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres, pour la partie à bons de commande (coefficient de pondération : 10) ;
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique des prestations (60 %) appréciée au vu des deux sous-critères suivants : - nombre d'heures proposé pour l'exécution de la prestation, pertinence de la répartition des heures et des honoraires entre les différentes compétences et les éléments de mission, cohérence du taux horaire moyen. Ce critère sera analysé au regard des annexes correspondantes (coefficient de pondération : 40) ; - contenu de la note méthodologique remise par le soumissionnaire (l'équipe), à l'appui de son offre, qui devra mettre en évidence la compréhension du programme et des enjeux de l'opération réalisée en site occupé, les moyens humains dédiés, l'organisation de l'équipe chargée de l'exécution de la mission de MOE et le rôle de chacun des acteurs. Ce critère sera analysé au regard d'une note méthodologique rédigée par le soumissionnaire et spécifique à l'opération (coefficient de pondération : 20).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 10/06/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/06/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 23/06/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: L'unité monétaire est l'Euro. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financière. Le mode de règlement retenu est le virement par mandat administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres (Budget départemental).
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : . référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), . référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), . recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Pôle Infrastructures Territoriales
Organisation, die Angebote bearbeitet: Pôle Infrastructures Territoriales
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Pôle Infrastructures Territoriales
Registrierungsnummer: 22610001400134
Postanschrift: Hôtel du Département, 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Stadt: Alençon cedex
Postleitzahl: 61017
Land, Gliederung (NUTS): Orne (FRD13)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Pôle Infrastructures Territoriales - Bureau marchés et gestion comptable
Telefon: 0233816000
Fax: 0233816060
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif
Registrierungsnummer: 17140005400010
Postanschrift: 3 rue Arthur Le Duc
Stadt: CAEN
Postleitzahl: 14000
Land, Gliederung (NUTS): Calvados (FRD11)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Telefon: 0231707272
Fax: 0231707292
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 1655ed1e-6e5c-49fc-b37f-65af7f753329 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 14/05/2025 16:38:29 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 315169-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 94/2025
Datum der Veröffentlichung: 16/05/2025