1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Banque de France
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wirtschaftliche Angelegenheiten
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: INFOGÉRANCE BUREAUTIQUE
Beschreibung: Le marché a pour objet des prestations d’infogérance bureautique pour la DGMP et la DGSER à Chamalières et Europafi à Vic-le-Comte. Le présent marché public est conclu sous la forme d’un accord-cadre composite.
Kennung des Verfahrens: 57c2e618-33a3-428c-8c33-f778cf84c5d7
Vorherige Bekanntmachung: 298586-2024
Interne Kennung: PN2024009
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le candidat fournit à l’appui de sa candidature: I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ; II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ; III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. IV – un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante : https://achats[1]banquedefrance.safetender.com. Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. L’accomplissement de cette formalité est un préalable au retrait du dossier de consultation. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous[1]traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. V-une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833 /2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante :https://achats-banquedefrance.safetender.com_ Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’ exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://achats-banquedefrance. safetender.com Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@safetender.com Tél : 08 25 00 13 26 (0,20 €/min + prix d’un appel local) (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72253000 Help-Desk und Unterstützungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 400 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 640 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: INFOGÉRANCE BUREAUTIQUE
Beschreibung: Le marché a pour objet des prestations d’infogérance bureautique pour la DGMP et la DGSER à Chamalières et Europafi à Vic-le-Comte. Le présent marché public est conclu sous la forme d’un accord-cadre composite.
Interne Kennung: PN2024009
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72253000 Help-Desk und Unterstützungsdienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché est découpé en plusieurs tranches : • 1 tranche ferme comprenant : - La mission de gestion du parc informatique, et d’assistance bureautique des sites de l’Imprimerie Chamalières / Vic-le-Comte (Refondation) hors DAF et DRS (prestation forfaitaire). - La mission de gestion du parc informatique, et d’assistance bureautique de la Papeterie EUROPAFI de Vic-le-Comte (prestation forfaitaire). - Prestations exceptionnelles en dehors des plages horaires définies au 3.1.1 (prestations à bons de commande). - Prestation de renfort temporaire ou d’expertise très spécifique non incluse au périmètre de la tranche ferme (prestations à bons de commande). • 1 tranche optionnelle (TO1), DAF : la mission de gestion du parc informatique en lien avec l’instance en charge BDF, et d’assistance bureautique sur les sites de Chamalières et Vic-le-Comte (Refondation) concernant la DAF (prestation forfaitaire). • 1 tranche optionnelle (TO2), Activités Réseaux & Sécurité EuropaFi et/ou Imprimerie : Assurer le niveau 1 et 2 (cf. 3.2.2) sur l’activité réseau et le niveau 1 sur la gestion de la sécurité (droits partages, remontée des alertes sécurité au GLS, coordination des actions avec les GLS/GPR, assistance aux projets) des sites industriels de la DGMP (engagement de moyens). • 1 tranche optionnelle (TO3), DRS : la mission d’assistance bureautique sur les sites de l’Imprimerie Chamalières / Vic-Le-Comte (Refondation) et d’EuropaFi concernant la DRS (prestation forfaitaire). • 1 tranche optionnelle (TO4), Mission de transfert Refondation : la mission de préparation, de déménagement et d’installation des équipements informatiques de la tranche ferme, nécessaire au fonctionnement du nouveau site de l’Imprimerie à Vic-le-Comte (Refondation), (engagement de moyens). • 1 tranche optionnelle (TO5), Mission d’activités complémentaires de la tranche ferme : déverrouillage des comptes, assistances R&D/One, CE/syndicat, restauration de données, dépannage smartphone IPhone, Visite préventive (salle de réunion, bureau de passage), aide/niveau 1 applicatif sur outils bureautiques, installation de certificats BDF. (Prestation forfaitaire). • 1 tranche optionnelle (TO6), Horaire d’ouverture de prestation, pour ouverture des horaires de prestation 8h-17h sur l’imprimerie de la BDF et à distance sur EuropaFi. (Prestation forfaitaire).
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Français
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 24 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 1
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 400 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 640 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: TECHNIQUE
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: QUALITE
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: RSE
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Banque de France
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Banque de France
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Banque de France
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Banque de France
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 2 640 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 640 000,00 EUR
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SPIE ICS
Angebot:
Kennung des Angebots: PN2024009
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: PN2024009
Datum der Auswahl des Gewinners: 18/11/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 18/11/2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Banque de France
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Banque de France
Registrierungsnummer: 57210489100997
Abteilung: Puy de Dôme
Postanschrift: 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Stadt: Chamalières
Postleitzahl: 63407
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service achats DGMP
Telefon: 0473174492
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Überprüfungsstelle
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SPIE ICS
Registrierungsnummer: 324 103 829 00721
Postanschrift: 148 Avenue Pierre Brossolette
Stadt: Bron
Postleitzahl: 92247
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Offizielle Bezeichnung: SPIE ICS
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 0588b26e-5669-4b10-b653-632f3982da17 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/01/2025 12:53:58 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 31518-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 11/2025
Datum der Veröffentlichung: 16/01/2025