1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Bouzonville
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la réhabilitation et l'extension du bâtiment " Le Patio " en maison de santé pluriprofessionnelle à Bouzonville
Beschreibung: La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante (se référer au CCTP) : ESQ + APS + APD + PRO/DCE + AMT + VISA 1/2 EXE SYNT + DET + AOR + Mission complémentaire : DIAG/REL + Prestation supplémentaire éventuelle n°1 EXE + Prestation supplémentaire éventuelle n°2 OPC. La commune de Bouzonville souhaite lancer une consultation de maîtrise d'oeuvre afin d'engager des travaux pour réhabiliter le bâtiment " Le Patio " (ancien Spa) et créer une extension en vue de réaliser une maison de santé pluriprofessionnelle. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur est de 1 840 000 euros HT, y compris VRD.
Kennung des Verfahrens: b52e4559-763d-44cd-81c7-7f30969de4ea
Interne Kennung: 2025-03
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Bouzonville
Postleitzahl: 57320
Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la réhabilitation et l'extension du bâtiment " Le Patio " en maison de santé pluriprofessionnelle à Bouzonville
Beschreibung: Réhabilitation et l'extension du bâtiment " Le Patio " en maison de santé pluriprofessionnelle à Bouzonville
Interne Kennung: 2025-03
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Place du Général de Gaulle
Stadt: BOUZONVILLE
Postleitzahl: 57320
Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: La présente consultation de maîtrise d'oeuvre est passée selon le mode de sélection du concours restreint sur esquisse .Un marché sera ensuite passé en application de l'article R 2122-6 du CCP. Se connecter sur http://marchespublicsmatec57.fr/ pour accéder au dossier de consultation du concours. Compétence obligatoire :Architecture ; VRD ; Génie civil, structures (béton, métalliques ou bois) ; Acoustique; Fluides / Thermique / CVC ; Électricité / SSI ; Économie de la construction ; En cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire. Le maître d'ouvrage autorise les architectes à présenter leur candidature en agissant, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de mandataire d'un groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Seuls les bureaux d'études peuvent se présenter dans plusieurs groupements. Si le mandataire fait appel à des sous-traitants, il devra les lister et les déclarer.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Architecture
Beschreibung: Insertion dans le site, adaptation au terrain et à son environnement ; Traitement des abords et accessibilité au bâtiment ; Qualité architecturale, volumétrie et expression des façades
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité d'usage et de fonctionnement
Beschreibung: Respect du programme et respect des surfaces ; Respect de l'organisation fonctionnelle des locaux ; Qualité d'usage et fluidité.
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité technique et environnementale
Beschreibung: Prise en compte des principes de développement durable ; Choix et pérennité des matériaux; Choix sur les moyens de production (de chaleur, de traitement d'eau, de traitement d'air) facilité d'exploitation et de maintenance, et préservation des éléments existants.
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Économie générale du projet
Beschreibung: Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, proposition de pistes d'économie
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Délai d'exécution des études
Beschreibung: Délai global pour les études MOE et travaux ; Organisation de chantier, comprenant l'appréhension des phasages de réalisation afin de garantir le planning projeté
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Wettbewerbsbedingungen:
Die Entscheidung der Jury ist für den Erwerber bindend: nein
Mitglieder der Jury: M. Armel CHABANE, Maire et Président du Jury de concours, M. Guy OLLINGER, M. Roland GLODEN, M. Gaston AUGEROT, Mme Tiffany GUERSING, M. Thierry WEILAND, Personne qualifiée ( désignée ultérieurement), Personne qualifiée ( désignée ultérieurement), Personne qualifiée ( désignée ultérieurement)
Preis:
Wert des Preises: 9 500,00 EUR
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 1
Zusätzliche Informationen: Les candidats admis à concourir bénéficieront d'une prime de 9 500 euros HT, conformément à l'article R2172-4 du Code de la commande publique. Celle-ci constituera un acompte sur honoraires pour l'équipe lauréate. Le versement de la prime sera exécuté sur présentation d'une facture éditée par le mandataire du groupement. En cas de remise de prestations non-conformes ou incomplètes, une réduction, voire la suppression de la prime pourra être décidée. En effet, Monsieur le Maire par délégation (ou son représentant), attribue le marché et autorise le versement des primes sur proposition du jury. Il faut noter également que la notification du marché au titulaire ne vaut pas validation automatique de la phase esquisse.
Preis:
Wert des Preises: 9 500,00 EUR
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 2
Zusätzliche Informationen: Les candidats admis à concourir bénéficieront d'une prime de 9 500 euros HT, conformément à l'article R2172-4 du Code de la commande publique. Celle-ci constituera un acompte sur honoraires pour l'équipe lauréate. Le versement de la prime sera exécuté sur présentation d'une facture éditée par le mandataire du groupement. En cas de remise de prestations non-conformes ou incomplètes, une réduction, voire la suppression de la prime pourra être décidée. En effet, Monsieur le Maire par délégation (ou son représentant), attribue le marché et autorise le versement des primes sur proposition du jury. Il faut noter également que la notification du marché au titulaire ne vaut pas validation automatique de la phase esquisse.
Preis:
Wert des Preises: 9 500,00 EUR
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 3
Zusätzliche Informationen: Les candidats admis à concourir bénéficieront d'une prime de 9 500 euros HT, conformément à l'article R2172-4 du Code de la commande publique. Celle-ci constituera un acompte sur honoraires pour l'équipe lauréate. Le versement de la prime sera exécuté sur présentation d'une facture éditée par le mandataire du groupement. En cas de remise de prestations non-conformes ou incomplètes, une réduction, voire la suppression de la prime pourra être décidée. En effet, Monsieur le Maire par délégation (ou son représentant), attribue le marché et autorise le versement des primes sur proposition du jury. Il faut noter également que la notification du marché au titulaire ne vaut pas validation automatique de la phase esquisse.
Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 19/06/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Bouzonville
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Bouzonville
Registrierungsnummer: 21570106100016
Postanschrift: Place du Général de Gaulle
Stadt: BOUZONVILLE
Postleitzahl: 57320
Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33)
Land: Frankreich
Telefon: +33 387784444
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Strasbourg
Registrierungsnummer: 176 700 052 00010
Postanschrift: 31 avenue de la Paix
Stadt: Strasbourg
Postleitzahl: 67000
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: +33 388212323
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 77052030-4614-4e14-9583-e0a6f0e9ddd6 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung
Unterart der Bekanntmachung: 23
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/05/2025 15:10:07 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 315710-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 94/2025
Datum der Veröffentlichung: 16/05/2025