1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Saint-Yvi
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Contrat de concession sous forme de délégation de service public pour le développement et l'exploitation du camping " Le Bois de Pleuven " à SAINT-YVI - Finistère sud - (256 emplacements avec autorisation accordée pour 354. 4 étoiles)
Beschreibung: L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public pour le développement et l'exploitation du camping municipal " Le Bois de Pleuven " à SAINT-YVI (256 emplacements avec autorisation accordée pour 354. 4 étoiles). Le périmètre de la concession comprend un camping de 256 emplacements sur un foncier de 22,31 ha. Objet du contrat : Le camping devra est affecté à un usage de camping classé "Tourisme", en catégorie 4 étoiles. Il appartiendra au concessionnaire d'assurer à ses frais les démarches en ce sens. Un positionnement " Nature " est attendu compte tenu des caractéristiques du site et de la réalité du foncier. Le camping devra être orienté vers l'accueil : - de la clientèle touristique en courts et longs séjours avec le développement d'une offre de qualité, adaptée à la demande. Le délégataire devra détailler ses intentions dans son offre, - de la clientèle en itinérance y compris la clientèle camping-cariste, - de la clientèle résidentiell
Kennung des Verfahrens: 61f7ee8b-a3bc-4504-96c0-37d2d16cc6fc
Interne Kennung: STY-2025-01
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente procédure est passée en application du Code de la commande publique ainsi qu'en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCT. En particulier, le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents á l'article R3121-5 du Code de la commande publique. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidature et leur offre. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55200000 Campingplätze und andere Unterkünfte (außer Hotels)
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Kerancolven
Stadt: SAINT-YVI
Postleitzahl: 29140
Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Camping "Le bois de Pleuven"
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation á exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives á l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : confère Règlement de la Consultation III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.1.5) Informations sur les concessions réservées III.2) Conditions liées á la concession III.2.1) Information relative á la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables, III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Le délégataire se verra transférer l'exploitation du service public. Sa rémunération proviendra, d'une part, des recettes d'exploitation des activités de service public dont la tarification sera fixée d'un commun accord avec le délégant, d'autre part, des recettes liées á la commercialisation d'activités annexes autorisées et dont les tarifs seront librement fixés par le délégataire. III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés á l'exécution de la concession III.2.4) Concession éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON SECTION VI - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENTamp;#8232; Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Les dépôts de plis doivent être remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions á l'acheteur, déposer un pli, allez sur : https://marches.megalis.bretagne.bzh Formats de fichiers acceptés : - les pièces techniques seront remises sous format Word et PDF, - les pièces financières seront fournies sous format Excel et Word. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le soumissionnaire concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux soumissionnaires de soumettre leurs documents á un anti-virus avant envoi. Le dossier sera composé de sous-classeurs, avec des pages numérotées. Les plis contenant les candidatures doivent parvenir á destination au plus tard á la date et á l'heure indiquées ci-avant. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas ouverts. Copie de sauvegarde : Les soumissionnaires peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise á l'adresse de Mairie de SAINT-YVI délégante, sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ", l'identification de la procédure concernée et les coordonnées de l'entreprise. Cette copie de sauvegarde pourra être ouverte en cas de défaillance du système informatique ou lorsqu'un virus est détecté dans le document électronique transmis par le soumissionnaire. Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits á l'issue de la procédure par le pouvoir adjudicateur.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Contrat de concession sous forme de délégation de service public pour le développement et l'exploitation du camping " Le Bois de Pleuven " á SAINT-YVI - Finistère sud - (256 emplacements avec autorisation accordée pour 354. 4 étoiles)
Beschreibung: L'objet de la présente consultation vise á désigner le futur délégataire du service public pour le développement et l'exploitation du camping municipal " Le Bois de Pleuven " á SAINT-YVI (256 emplacements avec autorisation accordée pour 354. 4 étoile
Interne Kennung: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55200000 Campingplätze und andere Unterkünfte (außer Hotels)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Kerancolven
Stadt: SAINT-YVI
Postleitzahl: 29140
Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Camping "Le bois de Pleuven"
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Dans le cadre de cette consultation, le concessionnaire sera tenu : - d'engager un programme d'investissements de requalification et de remise á niveau du camping, - d'engager et financer un programme de locatifs, - de financer l'acquisition du matériel, mobilier nécessaire au bon fonctionnement du camping et des services intégrés (bar/restaurant ...) - d'assurer la gestion intégrale des installations, - de prendre en compte l'ensemble des charges inhérentes au fonctionnement général et á l'entretien du foncier et des bãtiments. Les élus souhaitent une orientation écotouristique marquée avec un franc positionnement de Camping Nature et l'appropriation par le futur concessionnaire des richesses environnementales du site et du territoire. Il se rémunèrera directement sur les usagers, dans le cadre d'une gestion á ses risques et périls - Durée de la concession : 20/25 ans (selon la durée d'amortissement des investissements portés par le concessionnaire) - Redevance : En contrepartie de la mise á disposition du site, le délégataire versera á la Collectivité une redevance fixe et une redevance variable selon le CA Le contrat prendra effet le 1er janvier 2026. II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. II.2.7) Durée de la concession: de 20 á 25 ans (selon la durée d'amortissement des investissements portés par le concessionnaire) II.2.14) Informations complémentaires : Critères de jugement des candidatures : Références (opérations similaires avec connaissance du marché de l'hôtellerie de plein air et expérience en aménagement et gestion d'un camping nature) Garanties financières et professionnelles, Aptitude á assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Noch nicht bekannt
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Information relative á la profession : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables. Conditions d'exécution de la concession : Le délégataire se verra transférer l'exploitation du service public. Sa rémunération proviendra, d'une part, des recettes d'exploitation des activités de service public dont la tarification sera fixée d'un commun accord avec le délégant, d'autre part, des recettes liées á la commercialisation d'activités annexes autorisées et dont les tarifs seront librement fixés par le délégataire. Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession : Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés á l'exécution de la concession.
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de RENNES
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le recours en référé précontractuel s'exerce dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 á L. 551-12 du code de justice administrative. Il ne peut être introduit que jusqu'á la signature du contrat. Conformément aux articles R. 3125-1 et R. 3125-2 du code de la commande publique relatif aux contrats de concession, un délai minimal de seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification du rejet d'une candidature ou d'une offre et la date de signature du contrat de concession par la personne publique (ce délai est réduit á onze jours en cas de transmission électronique de la notification du rejet des offres). Une fois le contrat signé, un référé contractuel peut éventuellement être exercé suivant les conditions prévues aux articles L. 551-13 á L. 551-23 du code de justice administrative. Par ailleurs un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans les conditions de droit commun dans un délai de 2 mois á compter des mesures de publicité appropriées, pour les opérateurs ayant un intérêt á agir, devant le tribunal administratif de Rennes.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie de Saint-Yvi
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Mairie de Saint-Yvi
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Saint-Yvi
Registrierungsnummer: 21290272000011
Postanschrift: 2 Place de la Mairie
Stadt: SAINT-YVI
Postleitzahl: 29140
Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)
Land: Frankreich
Kontaktperson: M. le Maire, Guy PAGNARD
Telefon: 0298947211
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de RENNES
Registrierungsnummer: 17350005900014
Postanschrift: 3, Contour de la Motte - CS 44416
Stadt: RENNES cedex
Postleitzahl: 35044
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Kontaktperson: le Greffier
Telefon: 0223212828
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de RENNES
Registrierungsnummer: 17350005900014
Postanschrift: 3, Contour de la Motte - CS 44416
Stadt: RENNES cedex
Postleitzahl: 35044
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Telefon: 0223212828
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Saint-Yvi
Registrierungsnummer: 21290272000011
Postanschrift: 2 Place de la Mairie
Stadt: SAINT-YVI
Postleitzahl: 29140
Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)
Land: Frankreich
Telefon: 0298947211
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b991f4dd-600f-48f4-91f4-0d0ee340c210 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 14/05/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 315842-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 94/2025
Datum der Veröffentlichung: 16/05/2025