1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SRL Centr'Habitat
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Mission d'étude complète (inventaire + suivi des travaux) pour la remise en conformité des installations gaz et électricité
Beschreibung: Ce marché porte sur la réalisation de visites, d'inventaires complets, de relevés de points défaillants et d'études de faisabilité pour la mise en conformité totale (gaz et électricité) d'un parc de logements. L'objectif final étant l'obtention d'une attestation de conformité sans réserve ni observation. Le prestataire devra fournir pour chaque logement, en site occupé, un inventaire complet et une liste précise des points à résoudre pour atteindre une conformité totale sans réserve ni observation. Priorité 1 (marché de base) : 802 logements pour lesquels nous ne disposons pas d’attestation de conformité des installations gaz et électrique ou l’attestation électrique existante est de plus de 25 ans - Priorité 2 (répétition de marché similaire) : 543 logements pour lesquels nous ne disposons pas d’attestation de conformité des installations électrique - Priorité 3 (répétition de marché similaire) : 867 logements pour lesquels nous ne disposons pas d’attestation de conformité des installations gaz Le présent marché est un marché de services au sens de l’article 2, 21°, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises au point B, de la deuxième partie du cahier spécial des charges. Par son offre, le soumissionnaire retenu s’engage à réaliser les prestations de services en conformité avec ces prescriptions. L’adjudicateur se réserve le droit de procéder aux répétitions de services similaires par voie de procédure négociée sans publication préalable, conformément à l’article 42, § 1, 2° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. La décision d'attribution des marchés répétitifs doit en outre intervenir dans les trois ans après la conclusion du marché initial. La répétition de marché similaire porte sur un ensemble de 1410 logements répartis en 543 logements sans attestation de conformité des installations électriques et 867 logements sans attestation de conformité gaz. Le recours à cet article se fera en une ou deux répétitions possibles. Lieu(x) de prestations : Dans les locaux du prestataire et sur les sites de Centr’Habitat ainsi qu’en tout lieu nécessaire à la réalisation de la mission.
Kennung des Verfahrens: 06e83108-bcf7-4693-8f38-8442924183de
Interne Kennung: PPP0M9-1230/6165/S26.1230
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Land: Belgien
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Mission d'étude complète (inventaire + suivi des travaux) pour la remise en conformité des installations gaz et électricité
Beschreibung: Ce marché porte sur la réalisation de visites, d'inventaires complets, de relevés de points défaillants et d'études de faisabilité pour la mise en conformité totale (gaz et électricité) d'un parc de logements. L'objectif final étant l'obtention d'une attestation de conformité sans réserve ni observation. Le prestataire devra fournir pour chaque logement, en site occupé, un inventaire complet et une liste précise des points à résoudre pour atteindre une conformité totale sans réserve ni observation. Priorité 1 (marché de base) : 802 logements pour lesquels nous ne disposons pas d’attestation de conformité des installations gaz et électrique ou l’attestation électrique existante est de plus de 25 ans - Priorité 2 (répétition de marché similaire) : 543 logements pour lesquels nous ne disposons pas d’attestation de conformité des installations électrique - Priorité 3 (répétition de marché similaire) : 867 logements pour lesquels nous ne disposons pas d’attestation de conformité des installations gaz Le présent marché est un marché de services au sens de l’article 2, 21°, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises au point B, de la deuxième partie du cahier spécial des charges. Par son offre, le soumissionnaire retenu s’engage à réaliser les prestations de services en conformité avec ces prescriptions. L’adjudicateur se réserve le droit de procéder aux répétitions de services similaires par voie de procédure négociée sans publication préalable, conformément à l’article 42, § 1, 2° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. La décision d'attribution des marchés répétitifs doit en outre intervenir dans les trois ans après la conclusion du marché initial. La répétition de marché similaire porte sur un ensemble de 1410 logements répartis en 543 logements sans attestation de conformité des installations électriques et 867 logements sans attestation de conformité gaz. Le recours à cet article se fera en une ou deux répétitions possibles. Lieu(x) de prestations : Dans les locaux du prestataire et sur les sites de Centr’Habitat ainsi qu’en tout lieu nécessaire à la réalisation de la mission.
Interne Kennung: S26.1230_1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: La Louvière
Postleitzahl: 7100
Land, Gliederung (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: La Louvière (7100), Manage (7170), Le Roeulx (7070)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Techniker oder technische Stellen zur Durchführung der Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Composition de l’équipe : 1 personne administrative et 4 personnes technique minimum Niveau(x) minimal(aux): L’équipe sera composé de minimum 5 personnes : 1 personne administrative + 1 ingénieur sénior + 3 collaborateurs technique La personne administrative constitue le point de contact privilégié entre l’adjudicateur et l’adjudicataire. La personne référente affectée à cette mission, à savoir l’ingénieur sénior, attestera d’un minimum de 10 années d’expérience dans le domaine des techniques spéciales et sera chargée de la validation des documents imposés par le cahier spécial des charges et du suivi des travaux. En ce qui concerne les collaborateurs, il est demandé un collaborateur avec plus de 5 ans d’expérience chargé de l’encadrement des visites, des relevés des points défaillants, l’établissement des études de faisabilité et du suivi des travaux. Et 2 personnes avec un minimum de 3 ans d’expérience pour la réalisation des visites. Le soumissionnaire joindra à son offre une note reprenant la composition de l’équipe et les titres d’étude des membres de celle-ci . Le curriculum fera également apparaitre une brève description des projets effectués par la personne, qui correspondent au domaine concerné par le marché, ainsi que le périmètre des interventions de ladite personne dans le cadre de la mission.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit fournir minimum UNE et maximum de trois références relatives à des missions similaires et ce, pour un minimum de 200 unités de logement et 45.000 € HTVA d’honoraires. On entend par « mission similaire » les prestations comparables à l’objet du présent marché. Les projets cités en référence doivent être des missions effectuées en matière de mise en conformité règlementaire d’installations techniques gaz et/ou électricité ainsi que l’accompagnement y relatif dans le contexte de ce marché. La/Les référence(s) sera(ont) présentée(s) avec les informations suivantes : - L’identification du maitre de l’ouvrage (destinataire public ou privé) - Personne de contact responsable au sein de cette entité - Le nom du projet - La nature exacte des missions réalisées via une brève description de la mission - La qualité et le nom de la personne qui a exécuté le projet au sein du bureau - La période de réalisation - Le montant du projet - Un document attestant de la bonne exécution de la mission émis par l’institution où celle-ci a été réalisée.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: * La participation au présent marché est soumise au respect des conditions suivantes : L’adjudicateur met à disposition des opérateurs économiques le Document Unique de Marché Européen « DUME » Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur propre à l’opérateur économique et actualisée par laquelle : 1. Le candidat ou soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices). Pour chaque opérateur économique + le mandataire : le candidat joint à son offre également un extrait de casier judiciaire récent (moins de 3mois) ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le candidat ou soumissionnaire est ressortissant. A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E. 2. Le candidat soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi. L’adjudicateur procède à la vérification de la situation des candidats ou soumissionnaires sur le plan des dettes sociales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E. 3. Le candidat ou soumissionnaire est tenu de remettre une attestation de l’Ordre des Architectes déclarant qu’il répond à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de la profession d’architecte (loi du 20 février 1939). Les personnes morales sont tenues de fournir cette attestation pour le responsable qui sera chargé de l’exécution du service. A défaut de ladite attestation, le candidat ou soumissionnaire fournit la preuve de son inscription à l’Ordre. A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV A.2. du D.U.M.E. 4. En outre, pour une période de 3 ans, l’accès au présent marché peut être refusé à tout prestataire, en application de l’article 69, 7°, de la loi, sous le coup d’un écartement résultant de défaillances importantes ou persistantes constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché antérieur passé par un adjudicateur, lorsque les défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou une autre sanction comparable. A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III C du D.U.M.E. L’adjudicateur accepte le DUME comme preuve provisoire que toutes les déclarations qui y sont faites sont exactes. Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d’exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la loi. Lorsqu’un document ou attestation demandé ci-dessus n’est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance (art. 72, § 2 – AR 18/04/2017). Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d’un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis. Modalités relatives au DUME : En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d’entre elles individuellement (art. 64 – AR 18/04/2017). L’adjudicateur a mis à disposition des opérateurs économiques un formulaire DUME paramétré en fonction des spécificités du marché. C’est ce formulaire qu’il convient de remplir. A cette fin, l’opérateur économique peut consulter le lien suivant relatif aux modalités d’introduction du DUME : Manuel service DUME pour des entreprises * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Délai d'exécution
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Frist für den Eingang der Angebote: 29/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 29/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Centr'Habitat SRL - Cellule Marchés publics, Rue Edouard Anseele, 48 à 7100 La Louvière
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SRL Centr'Habitat
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Conseil d'Etat
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: SRL Centr'Habitat
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SRL Centr'Habitat
Registrierungsnummer: 0401763211
Postanschrift: Rue Edouard Anseele, 48
Stadt: La Louvière
Postleitzahl: 7100
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Kontaktperson: Sergio Spoto
Telefon: +32 64221782
Fax: +32 64216552
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Conseil d'Etat
Registrierungsnummer: BE 0931814266
Postanschrift: rue de la Science, 33
Stadt: Bruxelles (Etterbeek)
Postleitzahl: 1040
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 22349611
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registrierungsnummer: BE 0475.480.736
Stadt: Antwerpen / Anvers
Postleitzahl: 2000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Land: Belgien
Telefon: +32 3 294 30 51
Rollen dieser Organisation:
Beschaffungsdienstleister
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: FPS Policy and Support
Registrierungsnummer: BE 0671.516.647
Stadt: Brussels
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 7e0f8a31-db56-4ace-b140-926019cd7f1e - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 06/05/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 06/05/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 316153-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 89/2026
Datum der Veröffentlichung: 08/05/2026