1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché public de fourniture et maintenance de photocopieurs pour la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile de France (CCPIF) (78)
Beschreibung: La présente consultation a pour objet un marché public de fourniture et maintenance de photocopieurs pour la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile de France (CCPIF) (78), notamment la location des nouveaux photocopieurs, la livraison des nouveaux photocopieurs ainsi que la maintenance technique des matériels. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et L2125-1 du Code de la commande publique. Le marché est conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire. Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze (12) mois. Il peut être reconduit quatre (4) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de cinq (5) ans. Date de démarrage prévisionnel du marché : septembre 2025
Kennung des Verfahrens: 904605a7-71fb-425c-80af-9f28f14e9a23
Interne Kennung: 2025-PHOTOCOPIEURS
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 30121100 Fotokopierer
Zusätzliche Einstufung (cpv): 30121200 Fotokopiergeräte, 30197643 Fotokopierpapier
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Za le Clos Prieur - 10 rue du Clos Prieur
Stadt: Freneuse
Postleitzahl: 78840
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le besoin exprimé concerne la location de 4 copieurs au total à savoir 1 au Rdc du siège de la Ccpif à Freneuse (78), 2 au 1er étage accessible par un ascenseur et 1 dans les locaux de France Service à Bonnières-sur-Seine (78). Pour information, les photocopieurs situés à l'accueil de la Ccpif et l'accueil des locaux France Service ne seront intégrés au présent marché qu'à partir d'avril 2026, ils font l'objet d'une clause de réexamen. A titre indicatif, la moyenne du volume de copies estimées est le suivant : -3 300 copies N&B par trimestre par copieur ; -9 650 copies Couleur par trimestre par copieur. La présente consultation ne prévoit pas de visite de site. Il n'est pas prévu de décomposition en lots car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il n'est pas prévu de découpage en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint (notée solution de base). Toutefois, une proposition de variante peut être acceptée à la condition que celle-ci soit traitée séparément de la solution de base. Les modalités de présentation des variantes sont décrites dans le Rc. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires. Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au Dce au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Marché public de fourniture et maintenance de photocopieurs pour la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile de France (CCPIF) (78)
Beschreibung: La présente consultation a pour objet un marché public de fourniture et maintenance de photocopieurs pour la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile de France (CCPIF) (78), notamment la location des nouveaux photocopieurs, la livraison des nouveaux photocopieurs ainsi que la maintenance technique des matériels. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et L2125-1 du Code de la commande publique. Le marché est conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire. Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze (12) mois. Il peut être reconduit quatre (4) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de cinq (5) ans. Date de démarrage prévisionnel du marché : septembre 2025
Interne Kennung: F-PF-1642986
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 30121100 Fotokopierer
Zusätzliche Einstufung (cpv): 30121200 Fotokopiergeräte, 30197643 Fotokopierpapier
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Za le Clos Prieur - 10 rue du Clos Prieur
Stadt: Freneuse
Postleitzahl: 78840
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Laufzeit: 60 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 4
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché peut être reconduit quatre (4) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de cinq (5) ans
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une présentation d'une liste des principales livraisons similaires à l'objet du marché public effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (annexe au Dc2)
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Formulaire Dc1formulaire Dc2une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1 joint au dossier de la consultation)
Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre appréciée selon les sous-critères suivants : Qualité du matériel proposé, sur la base du descriptif des matériels, présentant leurs fonctionnalités (30 points); Qualité du service après-vente et de la maintenance : délais pour le dépannage et le réapprovisionnement des matériels en consommables, méthodologie d'intervention du service après-vente (30 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Coût des prestations : Coût annuel de la location (25%); Coût de la maintenance (fourniture de consommables comprises) (15%)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 18/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 18/06/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 48CC0B86-042F-8B6F-A72380DC8A4469C4
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France
Registrierungsnummer: 56028
Postanschrift: rue Solange Boutel - Za le Clos Prieur
Stadt: Freneuse
Postleitzahl: 78840
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Kontaktperson: PEZZALI Alain
Telefon: 0130931672
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Versailles
Registrierungsnummer: 48CC0BB2-B163-287F-6A30D6CAB8C9BE18
Postanschrift: 56 avenue de Saint Cloud
Stadt: Versailles
Postleitzahl: 78011
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Telefon: 0139205400
Fax: 0139205487
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Registrierungsnummer: 48CC0BC5-AD52-B110-997B370F65241B61
Postanschrift: 5, Rue Leblanc
Stadt: Paris Cedex
Postleitzahl: 75911
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Préfecture de la Région Ile-de-France
Telefon: 0182524267
Fax: 0182524295
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 40a15df7-8bfb-4b19-a6f7-48e9ce6d9745 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/05/2025 15:13:49 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 317483-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 94/2025
Datum der Veröffentlichung: 16/05/2025