1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune de Charenton le Pont
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: IMPRESSION, FACONNAGE ET LIVRAISON DU JOURNAL MUNICIPAL
Beschreibung: Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet l'impression, le façonnage et la livraison du journal municipal. Forme de l'accord-cadre : à bons de commande avec minimum et maximum. L'accord-cadre n'est pas alloti.
Kennung des Verfahrens: 647d9e16-7dc1-4bf6-a247-4a52e3c82646
Interne Kennung: AO2504
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Impression, façonnage et livraison du journal municipal.Ce document, édité à 18 000 exemplaires 10 fois par an environ, est destiné à informer les habitants sur l'actualité communale, intercommunale et la vie municipale. Forme de l'accord-cadre avec minimum et maximum. . Montant des prestations pour la période initiale minimum 35 000 euros HT maximum:90 000 euros HT, passé avec un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées au moyen d'un prix unitaire
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79800000 Druckereidienste und verbundene Dienstleistungen des Druckgewerbes
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Charenton-le-Pont
Postleitzahl: 92220
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Impression, façonnage et livraison du journal municipal
Beschreibung: Impression, façonnage et livraison du journal municipal.Ce document, édité à 18 000 exemplaires 10 fois par an environ, est destiné à informer les habitants sur l'actualité communale, intercommunale et la vie municipale. Forme de l'accord-cadre avec minimum et maximum. . Montant des prestations pour la période initiale minimum 35 000 euros HT maximum:90 000 euros HT, passé avec un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées au moyen d'un prix unitaire Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Interne Kennung: AO2504
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79800000 Druckereidienste und verbundene Dienstleistungen des Druckgewerbes
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ou la candidature prend la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume), conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics ''/ ''Salle des marchés '' avant le 18/06/2025 à 16 heures. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré '' hors délai '' si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Il est conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics '' / '' salle des marchés ''. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. De plus, conformément à l'article R 2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-Le nous une fois ''. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le critère ''Prix'' sera évalué d'après le Détail Quantitatif Estimatif. Les candidats devront fournir des échantillons. Ils devront être transmis par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, et d'en garantir la confidentialité jusqu'à la date limite de réception des offres. Soit : en cas dépôt contre récépissé: Mairie de Charenton-Le-Pont, Direction de la Communication 48 rue de Paris - 2e étage 94220 Charenton-Le-Pont avant le 18/06/2025 de 9 h-12h30 et 14 h-17 h. Il leur sera alors remis un récépissé indiquant la date et l'heure du dépôt. Soit : en cas d'envoi par pli recommandé avec avis de réception postal :Ville de Charenton-Le-Pont Direction de la Communication 48 rue de Paris - 2e étage 94220 Charenton-Le-Pont. Ils devront être déposés avant la date limite de réception des offres. Le détail des échantillons à fournir est récapitulé dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Attestation d'assurance en cours de validité.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le titulaire doit disposer de la certification Labels Imprim'vert, PEFC, FSC et norme 14001
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: cf règlement de la consultation
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Cf : règlement de la Consultation
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 18/06/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 20/06/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle / case postale no8630, 77008, MELUN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Commune de Charenton le Pont
Registrierungsnummer: 21940018100018
Postanschrift: Service Marchés Publics 48 rue de Paris
Stadt: Charenton-le-pont
Postleitzahl: 94220
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Telefon: 0146764885
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Melun
Registrierungsnummer: 17770704900017
Postanschrift: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Stadt: MELUN
Postleitzahl: 77008
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: 0160566630
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 55baa736-7468-4ed0-bebb-ee529f531e64 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/05/2025 15:07:35 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 317563-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 94/2025
Datum der Veröffentlichung: 16/05/2025